Impôts 2016 : les dates à retenir

Impôts 2016 : les dates à retenir
Le calendrier fiscal annuel de 2016 vient d'être mis en ligne par le Ministère en charge des finances publiques. Ouvrez vos agendas...
impôts : calendrier fiscal

L'impôt sur le revenu

Si vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs logements mis en location, vous devrez certainement déclarer des revenus locatifs. Notez donc que le service de déclaration en ligne a ouvert le 13 avril !

Impôts locaux liés à l'immobilier : qui paye quoi ?

En fonction de votre département, vous avez jusqu'au 24 mai ou 7 juin pour valider votre déclaration en ligne. Si vous la faites sur papier, vous avez alors jusqu'au 18 mai.
Vous recevrez ensuite votre avis d'imposition à partir de la seconde quinzaine d'août. Pensez donc à surveillez votre boîte aux lettres ou votre boîte mail. Voici les dates à retenir

 

 Si vous êtes associés au sein d'une SCI

 3 mai : Date limite de souscription des déclarations n°2071 et 2072 qui vous permettront de déclarer les résultats de la SCI.

 

Acheter en SCI, c'est pour qui ? 

 

30 juin : Date limite pour adhérer à la mensualisation pour 2016. Passée cette date, les prélèvements mensuels ne commenceront qu'en 2017. Notez que si vous choisissez d'être mensualisés, les prélèvements ont lieu le 15 de chaque mois, sauf en mai (17), août (16) et octobre (17).

15 septembre : Paiement du solde de l'impôt sur le revenu avec un mode de paiement physique.

20 septembre : Paiement du solde de l'impôt sur le revenu avec un mode de paiement dématérialisé.

Dernière année pour profiter du dispositif Pinel pour votre investissement locatif !

Paiement de l'ISF : Si vous possédez un patrimoine dont la valeur nette est comprise entre 1.300.000 € et 2.570.000 €, vous devrez payer l'impôt de solidarité sur la fortune avant le 15 septembre (paiement physique) ou le 20 septembre (paiement dématérialisé). Attention, la date limite de paiement pourra éventuellement être repoussée au 16 novembre pour certains contribuables. Le cas échéant, vous recevrez votre avis courant octobre.

Impôt sur le revenu : la déclaration et le paiement en ligne bientôt obligatoires.

En 2016, tous les foyers dont le revenu fiscal de référence dépassait 40.000 € en 2014 auront l'obligation d'effectuer leur déclaration de revenu en ligne. Et si le montant de votre impôt est supérieur à 10.000 €, vous devrez également passer au paiement dématérialisé (paiement en ligne, prélèvement mensuel ou à l'échéance). Dans les années qui viennent, ces seuils seront progressivement abaissé pour que d'ici 2019, tous les particuliers disposant d'une connexion internet utilisent uniquement le web.

 

La taxe foncière

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, que vous y habitiez ou que vous le louiez, vous devrez payer la taxe foncière. Voici les dates à retenir :

30 septembre : Date limite pour adhérer au prélèvement à l'échéance. Votre compte sera alors prélevé le 27 octobre.

17 octobre : Date limite pour le paiement physique.

22 octobre : Date limite pour le paiement dématérialisé. La somme sera prélevée le 27 octobre.

Les frais annexes : à quoi s'attendre lors de l'achat d'un bien immobilier ? 

 

La taxe d'habitation / contribution à l'audiovisuel public

Si vous occupiez un logement au 1er janvier de l'année, alors vous êtes redevable de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public pour ce logement. Les dates importantes :

31 octobre : Date limite pour adhérer au prélèvement à l'échéance. Votre compte sera débité le 25 novembre.

15 novembre : Date limite pour le paiement physique.

20 novembre : Date limite pour le paiement dématérialisé.

Achat ou vente d'un appartement : quelles taxes devez-vous payer ?

A noter

Les résidences secondaires et certaines résidences principales, la taxe d'habitation est payable au 15 décembre si vous payez par chèque, TIP, virement ou en espèces, et au 20 décembre si vous payez en ligne. La date limite de paiement figure toujours sur votre avis d'imposition.

 

La taxe sur les logements vacants

Un logement peut être considéré comme vacant s'il est inhabité et vide de meubles depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition. Son propriétaire peut alors se voir réclamer le paiement de la TLV (taxe sur les logements vacants). Le paiement de cet impôt doit s'effectuer au plus tard le 15 décembre (physique) ou le 20 décembre (en ligne).

Attention

certaines communes sont désormais libres de réclamer le paiement d'une taxe d'habitation sur les logements vacants. Pour savoir si vous êtes concernés, renseignez-vous auprès de votre mairie.

 

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