Bien préparer votre rendez-vous chez le notaire

Acte de vente
Notaire
Le rendez-vous chez le notaire est un moment important dans votre projet immobilier. La signature de l'acte de vente à l'office notarial s'effectuera quelques mois après celle du contrat de réservation.
L'ESCALE
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Ostwald (67540)
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ParadoXe
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Saint-Julien-en-Genevois (74160)
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COLLECTION
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Le Bouscat (33110)
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SymBio'Z
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L'Aparté
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Villers-lès-Nancy (54600)
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LE COLYS
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Cognin (73160)
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SENSATIONS
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Strasbourg (67000)
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NANTES - L'ALLEE FELIBIEN
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Nantes (44000)
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Le Picturia
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Toulouse (31000)
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Côté Mont-Blanc
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Domancy (74700)
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ECRIN LEMAN
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Anthy-sur-Léman (74200)
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LES JARDINS D'ALPHONSE
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Saint-Martin-d'Hères (38400)
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SAKURA 2
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Ambilly (74100)
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INSPIRATION
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Vallauris (06220)
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Les Hauts de Camoins
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Marseille (13000)
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White Pearl
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Le Havre (76600)
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EKINOX
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Aix-en-Provence (13090)
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VILLENCIEL
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Villeurbanne (69100)
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VIA NATURA
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Marseille (13000)
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ALLEES ROYALES by Central Parc
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Saint-Cyr-sur-Loire (37540)
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AMBITIONS
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Strasbourg (67000)
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Montant du logement

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Contrat de réservation et obtention du financement

Premier pas vers l'acquisition, le compromis de vente est le contrat préliminaire, dit "de réservation", qui est contresigné par le vendeur. Muni de ce document, vous rencontrerez ensuite l'établissement bancaire de votre choix pour obtenir le financement de votre futur bien. Une fois ce financement accordé, et après un délai incompressible de 10 jours, l'offre de prêt signée devra être retournée à votre banquier qui pourra alors mobiliser les fonds en vue de leurs déblocages successifs.

La signature du contrat de réservation

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La préparation de l'acte de vente

Après réception du contrat de réservation et en vue de la préparation de l’acte de vente, le notaire vous fera parvenir un questionnaire et vous demandera de produire un certain nombre de pièces relatives à votre situation personnelle (contrat de mariage, extrait d’acte de naissance…). Le projet d’acte de vente vous sera ensuite soumis par envoi recommandé avec accusé de réception. Vous disposerez alors d’un mois pour l’étudier et le valider et prendre rendez-vous pour la signature de l’acte. Pour votre rendez-vous de signature, il vous sera demandé de vous munir d’une pièce d’identité et du chèque de banque correspondant au premier appel de fonds

La signature chez le notaire

Les appels de fonds

La signature de votre acte authentique chez le notaire donnera lieu à un paiement partiel de votre bien. Le règlement sera échelonné dans le temps, en fonction des différentes étapes de la construction qui déclenchent chacune le paiement d’un appel de fonds. Il est important de savoir que ces différentes étapes sont encadrées par la loi qui pose le principe de paiement progressif du prix.

Les paiements ne peuvent donc pas excéder au total les paliers suivants :

  • 35 % du prix à l’achèvement des fondations,
  • 70 % du prix à la mise hors d’eau,
  • 95 % du prix à l’achèvement de l’immeuble,
  • le solde à la livraison.

Pour en savoir plus sur l’échelonnement de vos appels de fonds, le Responsable Relation Client sera votre interlocuteur privilégié chez Bouygues Immobilier pour répondre à toutes vos questions.

Votre parcours client

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SAKURA 2
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