Comment emprunter à ses proches en toute sérénité

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Emprunter argent proches
Lorsqu’un proche veut acheter un bien, vous pouvez lui venir en aide. Découvrez ce qu’il faut savoir pour que cela se passe dans de bonnes conditions.
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le don, La forme la plus libre

Lorsque vous prêtez ou empruntez de l’argent à un proche, cela peut se passer sans document écrit, par le simple biais d’un virement bancaire, un chèque ou d’une somme en liquide. Dans ce cas peu formalisé, cet échange sera apparenté à un don. Cet acte gracieux est peu règlementé : en cas de conflit, un prêt classique par un organisme prêteur sera toujours plus « solide » pour régler les litiges.

 L’avantage  la simplicité ! Un simple virement suffit.

 L’inconvénient  « donner, c’est donner ; reprendre c’est voler » comme disent les enfants. Autant dire que même si le bénéficiaire s’engage à rembourser, rien ne l’oblige à rembourser en cas de litige.

A noter

L’acte de donation dans le cadre familial est taxé au-delà de 31 865 € de don, alors que le prêt ne l’est pas.

 

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Le prêt entre proches

Si l’on souhaite organiser un peu plus clairement les choses, il faut passer par le prêt. Il ne se déroule pas de la même manière selon la somme engagée.

 L’avantage  Il est plus formel. Le prêteur a donc plus de garantie de remboursement en cas de litige. En outre, il n’est pas taxé (en dehors des intérêts qu’il génère), à la différence du don.

 L’inconvénient  Il impose un certain formalisme selon le montant des sommes prêtées. Comme détaillé ci-dessous.

A noter

Ce n’est qu’à partir de 760 euros de prêt, que vous devez le déclarer auprès de l’administration fiscale grâce à des formulaires spécifiques. Autre seuil important : 1500 euros. Au-delà de cette somme, vous devrez produire une reconnaissance de dette par écrit, ou un contrat de prêt. Y sera mentionné la durée du prêt, le montant des intérêts et du remboursement. Vous pouvez le faire via un seing privé ou un acte notarié pour sécuriser la transaction. L’acte sous seing privé, même dûment enregistré au centre des impôts -la démarche, non obligatoire mais recommandée, coûte 125 euros- est moins coûteuse qu’un acte notarié. En revanche, l’acte notarié est exécutoire. C’est-à-dire qu’il suffit pour demander recouvrement par huissier en cas de problème. Passez donc devant le notaire uniquement dans le cas de prêts de sommes importantes !

Attention : il faut bien penser à rédiger autant d’exemplaires (signés !) que de personnes impliquées.

 

Comment déclarer son prêt ?

Vous devez enregistrer le prêt au centre des impôts dont vous dépendez et joindre le formulaire à votre déclaration de revenus : cela vous permet de justifier l’origine et la date des fonds perçus, sans que cela ne soit considéré comme un don. En outre, l'emprunteur devra déclarer les intérêts versés, et le prêteur devra déclarer les intérêts perçus sur sa déclaration de revenus (typiquement, dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers). Ces sommes sont en effet soumises à l’impôt sur le revenu.

Bien lire une offre de prêt : nos conseils

Comment transférer l’argent ?

Pour garder une trace, il est plus sûr de régler par virement ou par chèque (envoyé en recommandé avec accusé de réception, c’est encore mieux !). Le transfert d’argent en liquide est vraiment trop peu formel ! Avec ces précautions, vous serez plus sereins, que vous soyez emprunteur ou prêteur !

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