Copropriété, mode d’emploi
Futur acquéreur d’un logement neuf situé dans un immeuble, vous allez devenir copropriétaire. Retrouvez nos infos et conseils pratiques pour accompagner vos 1ers pas au sein de la copropriété !
Contrat-type de syndic : ce qui va changer pour vous
Du nouveau pour les propriétaires avec le contrat-type de syndic. Le point sur ce nouveau format qui se veut gage de transparence.
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Qu’est-ce que ça change ?
Propriétaires, si vous ignorez fréquemment quels sont les engagements et les services qui incombent à votre syndic de copropriété, le nouveau décret devrait vous rassurer. En effet, le contrat-type fixe précisément les prestations de base incluses dans la rémunération forfaitaire annuelle des syndics, et les autres prestations pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire. Il vise ainsi à restaurer la confiance entre syndic et copropriétaires, en améliorant la clarté de l’information fournie aux propriétaires.
Quelles sont les prestations de base ?
Encadrées par une rémunération forfaitaire, elles concernent les prestations de gestion courante de la copropriété, à savoir :
- la gestion de l’assemblée générale (de l’ordre du jour, au procès verbal)
- la gestion des finances (vérification des factures, recouvrement des créances…)
- l’entretien de l’immeuble - l’administration (gestion des audits, conservation des archives, etc)
- la gestion des assurances - la gestion du personnel - les relations avec le conseil syndical
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Quelles sont les prestations complémentaires ?
Les prestations complémentaires ne sont pas forcément incluses dans le forfait, elles peuvent faire l’objet d’un tarif convenu entre le syndic et les copropriétaires.
- des visites, réunions et assemblées générales non-prévues ;
- de la gestion administrative des sinistres (déplacements sur les lieux, suivi du dossier auprès de l'assureur...) ;
- des prestations relatives aux travaux de l’immeuble ;
- de la gestion des litiges et contentieux, (hors recouvrement de créances)
- des modifications appliquées au règlement de copropriété.
En tout état de cause, voilà une bonne occasion de se renseigner sur le syndic de votre propriété ! Le décret s’appliquera à tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015.
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