Contrat-type de syndic : ce qui va changer pour vous

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Du nouveau pour les propriétaires avec le contrat-type de syndic. Le point sur ce nouveau format qui se veut gage de transparence.

Qu’est-ce que ça change ?

Propriétaires, si vous ignorez fréquemment quels sont les engagements et les services qui incombent à votre syndic de copropriété, le nouveau décret devrait vous rassurer. En effet, le contrat-type fixe précisément les prestations de base incluses dans la rémunération forfaitaire annuelle des syndics, et les autres prestations pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire. Il vise ainsi à restaurer la confiance entre syndic et copropriétaires, en améliorant la clarté de l’information fournie aux propriétaires.

Copropriété : mode d'emploi

Quelles sont les prestations de base ?

Encadrées par une rémunération forfaitaire, elles concernent les prestations de gestion courante de la copropriété, à savoir :

  • la gestion de l’assemblée générale (de l’ordre du jour, au procès verbal)
  • la gestion des finances (vérification des factures, recouvrement des créances…)
  • l’entretien de l’immeuble - l’administration (gestion des audits, conservation des archives, etc)
  • la gestion des assurances - la gestion du personnel - les relations avec le conseil syndical

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Quelles sont les prestations complémentaires ?

Les prestations complémentaires ne sont pas forcément incluses dans le forfait, elles peuvent faire l’objet d’un tarif convenu entre le syndic et les copropriétaires.

  • des visites, réunions et assemblées générales non-prévues ;
  • de la gestion administrative des sinistres (déplacements sur les lieux, suivi du dossier auprès de l'assureur...) ;
  • des prestations relatives aux travaux de l’immeuble ;
  • de la gestion des litiges et contentieux, (hors recouvrement de créances)
  • des modifications appliquées au règlement de copropriété.

En tout état de cause, voilà une bonne occasion de se renseigner sur le syndic de votre propriété ! Le décret s’appliquera à tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015.

Copropriété : le rôle des différents acteurs

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