Exonération de taxe foncière : pourquoi pas vous ?

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exoneration taxe fonciere
La taxe foncière, tout le monde ne la paie pas. Encore faut-il savoir que l’on peut être exonéré !

Exonération de taxe foncière : pourquoi pas vous ?

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Un Jardin en Ville
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La taxe foncière sur les propriétés bâties relève des impôts locaux, au même titre que la taxe d'habitation. Tout propriétaire d'un bien immobilier est normalement tenu de s'en acquitter.

Qui peut être exonéré de taxe foncière ?

Certaines personnes peuvent éviter de payer cette taxe. Quand vous achetez un logement neuf notamment, vous pouvez prétendre à une exonération de la taxe foncière. Appartement ou maison, résidence principale ou secondaire, occupé ou laissé vacant… peu importe : du moment qu'il s'agit d'un logement neuf, le FISC prévoit une exonération totale (mais temporaire) ! Elle commence le 1er janvier qui suit l'achèvement de la construction et est valable pour une durée de 2 ans.

Tout savoir sur la taxe foncière

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez déposer votre déclaration au centre des finances publiques du lieu de situation du bien au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux.

Bon à savoir

L'exonération temporaire de taxe foncière n'est pas automatique. D'abord parce que votre commune peut décider de ne pas l'appliquer. Renseignez-vous donc auprès de votre mairie

 

Pour concrétiser votre projet d'achat immobilier, Bouygues Immobilier propose partout en France un très grand nombre de logements neufs !

les biens labellisés bbc exonérés de taxe foncière

Enfin, si vous achetez un bien labellisé BBC, c’est-à-dire un logement économe en énergie, vous pouvez bénéficier de 5 ans d’exonération de taxe foncière. Pour en bénéficier, vous devez adresser votre déclaration au centre des finances publiques du lieu de situation des biens avant le 1er janvier de la 1ère année pendant laquelle l'exonération est applicable.

Certifications, labels, normes : au service de votre logement

Attention

Vous n’avez que 90 jours à compter de l'achèvement des travaux de construction. Ne ratez pas le coche !

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