Immobilier 2017 : à quoi s’attendre ?

Loi Pinel
Assurances
Censi-Bouvard
immobilier PLF 2017
Chaque automne, le gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF) et ses mesures budgétaires et fiscales. Le PLF 2017 est plutôt généreux avec les propriétaires et investisseurs immobiliers : la Taxe Spéciale d'Équipement Régionale (TSER), critiquée à son annonce en juillet dernier, a finalement été abandonnée.
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Un PLF favorable aux propriétaires

Fin septembre, le texte du projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) a été présenté par le gouvernement. Il s’agit bien d’un projet : ses différentes mesures vont être examinées et discutées par l’Assemblée Nationale et le Sénat, en attendant leur confirmation par la loi de finances, début 2017. On peut toutefois déjà noter un PLF globalement favorable au secteur de l’immobilier.

Par exemple ? La TSER (Taxe Spéciale d'Équipement Régionale), une taxe foncière additionnelle envisagée cet été et qui devait toucher les propriétaires de propriétés bâties, a été abandonnée officiellement le 21 septembre 2016.

Achat ou vente d'un logement, quelles taxes devez-vous payer ?

L’investissement locatif toujours encouragé

Le projet de loi de finances est d’excellente augure pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier pour louer, puisque 2 dispositifs existants seraient prolongés à l’identique jusqu’à fin 2018 :

  • La loi Pinel, qui offre une réduction d’impôt lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, à condition qu’il soit mis en location pendant au moins 6 ans.
  • Le dispositif Censi-Bouvard qui accorde, pour l’achat d’un logement en résidence services neuve (EHPAD, résidence étudiante, d’affaires) une réduction d’impôt de 11 % du prix hors taxe de l’investissement - à condition de louer le bien au moins 9 ans .

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Quelques crédits d’impôt supprimés

Autre mesure annoncée : la disparition du crédit d’impôt accordé pour l’assurance contre les loyers impayés. Toutefois les primes d’assurance restent déductibles du revenu global des bailleurs. La portée de cette mesure serait donc minime. La réduction accordée sur les droits de succession ou de transmission, liée au nombre d’enfants, serait également supprimée. Affaire à suivre à la fin de l’année !

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