Loi de finances 2018 : quelles conséquences sur l'immobilier ?

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Loi de finances 2018
En regardant dans le détail le Projet de Loi de Finances 2018, on peut estimer qu’Emmanuel Macron a largement préservé le secteur immobilier. Le coup de rabot fiscal sur la taxe d’habitation devrait profiter à 80 % des ménages, qui continueront à bénéficier des dispositifs d’aide à l’achat et à l’investissement.

Le PTZ est prolongé en 2018

Le Prêt à Taux Zéro continue de favoriser l’accession à la propriété, en accordant jusqu’à 138 000 euros* de crédit sans intérêt.

Remanié par la loi de finances 2018, le PTZ sera exclusivement réservé à l’immobilier neuf dans les grandes agglomérations (zones A bis, A et B1). Les critères d’éligibilité et les plafonds de revenus sont inchangés par rapport à 2017. Le PTZ permet de financer jusqu’à 40% de la valeur du bien.

Dans les villes des zones B2 et C, le PTZ est maintenu dans l’immobilier neuf, mais son enveloppe est plafonnée à 20% de la valeur du bien, soit 50 600 euros maximum*.   

Le dispositif Pinel est reconduit pour 4 ans

Le dispositif permettant de transformer jusqu’à 63 000 euros d’impôts en patrimoine immobilier est reconduit par le projet de loi de finances 2018 jusqu’au 31 décembre 2021.

Il sera attribué selon les mêmes conditions que les années précédentes jusqu’à la fin de l’année 2018. À partir du 1er janvier 2019, seules les zones tendues (A bis, A et B1) seront éligibles.

Pour mémoire, le dispositif Pinel permet d’économiser jusqu’à 6 000 euros d’impôts par an en achetant un appartement neuf pour le mettre en location.

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La taxe d’habitation est allégée

Dès l’automne 2018, 80% des ménages observeront une baisse de 30% sur leur taxe d’habitation. Ce coup de rabot est accordé selon les plafonds suivants :

  • Jusqu’à 27 000 euros de revenu fiscal net pour un célibataire
  • Jusqu’à 43 000 euros pour un couple
  • Jusqu’à 54 000 euros pour une famille avec 2 enfants.

La taxe d’habitation sera davantage réduite en 2019 avant d’être complètement annulée à partir de 2020, pour les ménages éligibles.

Impôts locaux : qui paye quoi ?

Des avantages pour les investisseurs en meublé  

La loi de finances 2018 relève les plafonds du statut micro BIC pour la location meublée. En 2018, le seuil sera plus que doublé, en passant de 33 200 € à 70 000 € pour les locations meublées hors saisonnières et de 82 800 € à 170 000 € pour les locations saisonnières classées. Plus simple que le régime réel, le régime du micro BIC permet de pratiquer un abattement de 50% des revenus bruts au titre des charges.

Enfin, les investisseurs tirant plus de 50% de leurs revenus de leur patrimoine immobilier seront exemptés de l’IFI.

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L’IFI, version allégée de l’ISF

La volonté du Président de la République de « mettre fin à la rente immobilière » se traduit par un maintien de la fiscalité sur les revenus immobiliers, alors que d’autres revenus (assurance-vie, actions…) bénéficient dès à présent de la flat-tax à 30%. Les revenus fonciers ne subissent pas de pression fiscale spécifique. Ils seront cependant concernés par la hausse de la CSG à 17,2% au lieu de 15,5%.

Quant à l’IFI, Impôt sur la Fortune immobilière, il devrait en fait coûter moins cher aux contribuables anciennement assujettis à l’ISF. Le seuil de l’IFI sera celui de l’ISF, 1,3 million d’euros. Or, en sortant les placements et liquidités de la valeur du patrimoine, moins de ménages seront redevables de l’impôt sur la fortune. Et ceux qui continueront de le payer verront peut-être son montant diminuer.

* pour une famille de cinq personnes

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