PTZ 2018 : ce qui devrait changer

PTZ 2018 : ce qui devrait changer
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ptz 2018 les changements
Reconduit pour 4 ans, le PTZ version 2018 devrait se recentrer sur les zones dites tendues.

Zones « tendues » : le PTZ prolongé jusqu’en 2021 pour le neuf

Le projet de loi de finances 2018 du gouvernement propose de maintenir le dispositif de prêt à taux zéro jusqu’en 2021, tout en en changeant significativement les dispositions. Crédit sans intérêt destiné à favoriser l’accession à la propriété, le PTZ devrait notamment se recentrer sur les zones dites « tendues », où la demande de logement est particulièrement forte.

Ainsi, pour les zones géographiques A, A bis et B1 (correspondant aux grandes agglomérations), le projet de loi ne prévoit pas d’évolution du PTZ par rapport à sa version précédente : comme en 2017, le dispositif permettrait d'emprunter une somme équivalente à 40 % du prix d'achat du bien immobilier. Une continuité qui vaudrait cependant uniquement pour l’acquisition de logements neufs. En effet, dans ces 3 zones, le prêt aidé ne devrait plus pouvoir financer la rénovation de logements anciens.

Le Prêt à Taux Zéro en 2017

Baisse du plafond du PTZ en zones rurales

Autre pan du projet de loi : contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, il devrait toujours être possible de bénéficier du PTZ pour financer l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C (communes moyennes, périurbaines ou rurales), mais jusqu’en 2019 seulement. Par ailleurs, dans ces secteurs moins « tendus », le montant maximal du PTZ serait plafonné à 20 % de l’emprunt total, et ce dès 2018, contre 40 % auparavant.

En revanche, le PTZ serait inchangé dans ces 2 zones pour le financement de l’achat d’un bien ancien à rénover (si les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération) jusqu’en 2021, dans le but d’encourager la réhabilitation de logements.

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Révision du zonage géographique

Le projet de loi de finances 2018 fait également mention d’un nouvel arrêté relatif au zonage. Attendu fin 2017, il devrait établir le nouveau classement des communes par zones géographiques, en fonction principalement des besoins en logements, mais aussi des prix de vente et des loyers de l’immobilier résidentiel. Ce qui induirait un changement, puisque actuellement la répartition des communes repose uniquement sur le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Toutes les aides à l’achat

Les autres conditions d’éligibilité au PTZ en question

L’arrêté sur le nouveau zonage devrait paraître en même temps que les textes réglementaires susceptibles de réévaluer les autres conditions d’éligibilité au PTZ : plafonds de ressources des emprunteurs, montants maximums finançables, différés de remboursement, etc.

En outre, le gouvernement a annoncé que le recentrage du PTZ sur les 3 zones « tendues » pour le neuf et sur les 2 zones « détendues » pour l’ancien avec rénovation fera l’objet d’un rapport d’évaluation à mi-parcours, soit en 2019.

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(1)

Le PTZ est réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale neuve située dans certaines zones éligibles. Les conditions du PTZ  (notamment plafonds de ressources) sont fixées par les articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Zones éligibles et conditions disponibles sur bouygues-immobilier.com.

Dispositif prolongé en 2018 sous les conditions telles qu’elles résulteront de la loi de finances pour 2018. Les conditions du dispositif prolongé en 2018 connues à ce jour (source projet de loi de finances pour 2018 enregistré à la présidence de l’Assemblée Nationale le 27 septembre 2017) pour les logements en zone A Abis et B1 dispositif prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, et pour les logements en zone B2 dispositif prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 avec une quotité réduite de 40% à 20%.