Tout savoir sur la taxe d’habitation

Impôts
Taxes
Taxe habitation
Perçue au profit des collectivités territoriales, la taxe d’habitation est établie d'après votre situation au 1er janvier.

La taxe d’habitation, impôt foncier local

Avec la taxe foncière, la taxe d'habitation fait partie des impôts locaux perçus au profit des collectivités territoriales. Elle s'applique aux logements (résidence principale ou secondaire) disposant d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation, ainsi qu’à leurs dépendances (parking privatif, cave, garage, etc.), même non meublées et non attenantes. Il en résulte qu’un contribuable peut être exonéré de taxe d’habitation s’il apporte la preuve que le logement ne pouvait être occupé au 1er janvier.

En principe, la taxe d'habitation est payée en une fois en fin d'année. Vous pouvez toutefois opter pour un prélèvement mensuel si vous le souhaitez.

Consultez la FAQ sur la taxe d'habitation

Qui est redevable de la taxe d’habitation ?

Que vous en soyez propriétaire, locataire ou bien occupant à titre gratuit, vous êtes tenu de vous acquitter de la taxe d'habitation pour tout logement (en état d’être habité) dont vous avez la libre disposition au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de location, la taxe est donc émise au nom du locataire : il s’agit d’un impôt et non d’une charge récupérable.

La taxe d'habitation est établie pour l'année entière d'après votre situation au 1er janvier. Ainsi, en cas de déménagement en cours d'année, vous restez imposable au titre du logement habité au 1er janvier.

A noter :
il n'est pas nécessaire que le logement soit occupé, il suffit qu'il puisse l'être. Si vous êtes propriétaire (ou locataire à l’année) d’une résidence secondaire au 1er janvier, vous êtes bien redevable de la taxe d’habitation, même si vous ne vous trouvez pas physiquement dans les lieux à cette date.

Montant de la taxe : un calcul complexe !

La taxe d’habitation est calculée à partir de nombreux critères. Pour obtenir son montant, il faut appliquer le taux d'imposition voté par les collectivités territoriales à la valeur locative cadastrale* du bien, corrigée à l'aide des abattements prévus.

Pour connaitre le montant de votre future taxe d’habitation, vous pouvez contacter le service des impôts correspondant.

Envie d'acheter ? Bouygues Immobilier propose de nombreux logements neufs partout en France.  

Abattements et exonération

La valeur locative de la résidence principale, qui sert de base au calcul de la taxe, est obligatoirement diminuée d'un abattement pour charges de famille (enfants et certains ascendants). Celui-ci est égal à 10% pour chacune des 2 premières personnes à charge, et 15% pour chacune des personnes suivantes. Ces taux peuvent être majorés, sans toutefois dépasser certaines limites.

En plus de cet abattement obligatoire, les collectivités territoriales peuvent décider d'appliquer des abattements facultatifs concernant la résidence principale, notamment pour les foyers à revenus modestes (1 à 15%) ou en cas d’invalidité (10 à 20%).

A noter :
les différents taux d’abattement indiqués ci-dessus se rapportent à la valeur locative moyenne des habitations de la commune.

 

Enfin, il est possible d’être exonéré partiellement ou totalement de taxe d’habitation pour la résidence principale en cas de faibles revenus, ou sous certaines conditions si vous êtes veuf/veuve, invalide et/ou percevez des allocations de solidarité (Aspa, ASI, AAH). Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de l’administration française.

Cas de majoration pour les résidences secondaires

Certaines communes peuvent décider d'appliquer une majoration comprise entre 5% et 60% de la part de cotisation de taxe d'habitation qui leur revient pour les logements imposables à la taxe d’habitation et non affectés à l'habitation principale. Situées en zone tendue, les communes concernées sont celles où la taxe sur les logements vacants s'applique. Dans différents cas, vous pouvez demander à être exonéré de cette majoration (contrainte professionnelle ou médicale, travaux d’urbanisme…), sous forme de réclamation.

Une réforme en 2018 ?

En cours de discussion, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit un nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale. A suivre…

 

* La valeur locative cadastrale correspond au niveau de loyer annuel potentiel que la propriété concernée produirait si elle était louée.

RETROUVER CET ARTICLE

FInancement immobilier
Financement immobilier picto
Le financement immobilier