Tutoriel : déclaration d’impôts Pinel

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Loi Pinel
Vous venez de réaliser un investissement en loi Pinel ? Voici comment procéder auprès des Impôts.

DÉCLARER VOTRE INVESTISSEMENT PINEL : Deux formulaires REQUIs

L’année de la livraison de votre logement, vous devez compléter deux formulaires spécifiques, qui ne se trouvent pas sur les feuillets standards de déclaration d’impôts. Vous pouvez les télécharger sur le site impots.gouv.fr ou les demander à votre centre des impôts. Il s’agit des :

  • Formulaire 2044 -EB, qui témoigne de votre engagement à mettre en location votre logement dans le cadre du dispositif Pinel. En plus de vos coordonnées, le formulaire comprend notamment le prix d’achat, la surface et l’adresse complète du logement. Vous n’avez à remplir ce formulaire qu’une seule fois pour toute la durée de votre investissement Pinel
  • Formulaire complémentaire 2042-C, dont le début de la section 7 est consacré à la loi Pinel. Complétez la case 7 QA ou 7 QB selon la durée d’amortissement que vous avez choisie, 6 ou 9 ans. (Les cases 7 QC et 7 QD sont dédiés aux biens qui se trouvent outre-mer). Vous devrez remplir le formulaire 2042-C chaque année. Ce formulaire vous permet d’obtenir la remise d’impôts à laquelle vous avez droit. 

Bon à savoir : votre avantage fiscal commence l’année de la livraison de votre bien. La réduction d’impôts est cependant conditionnée à l’obligation de louer votre logement pendant la durée de votre engagement. À partir de l’achèvement des travaux, vous avez douze mois pour signer un bail locatif.

Comment déclarer vos revenus locatifs ?

Il existe deux grands types de régimes fiscaux pour les revenus locatifs, le micro-foncier et le réel.

Le plus simple est le régime micro-foncier, qui est parfaitement adapté aux investissements en Pinel. Le régime micro-foncier s’applique automatiquement si vous percevez moins de 15 000 euros de loyer par an.

Profitez dès à présent du dispositif Pinel pour votre investissement locatif !

Vous n’avez pas de formulaire complémentaire à demander : il suffit d’indiquer le montant total de vos loyers hors charges dans la case dédiée du formulaire 2042, qui est le formulaire général. Un abattement de 30% sera automatiquement appliqué au montant indiqué. Les 70% restants seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux 15,5% de prélèvements sociaux.

Beaucoup plus technique, le régime réel demande un suivi comptable professionnel. Ce régime remplace l’abattement automatique de 30% par une déduction de vos charges réelles.

Si vous optez pour le régime réel, vous devrez remplir le formulaire complémentaire 2044.

Bon à savoir : vous déclarez les loyers qui vous ont été payés au cours de l’année, quelle que soit la période concernée par lesdits loyers.

Et si Bouygues immobilier vous accompagnait ?

Les conseillers en patrimoine Bouygues Immobilier peuvent vous accompagner tout au long de votre investissement, du choix du logement à la déclaration d’impôts. Si vous avez opté pour ce service, votre conseiller en patrimoine vous guidera lors de chaque déclaration fiscale et vérifiera que tous les formulaires sont complets.

Le rôle du conseiller en patrimoine immobilier

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