Confinement : la taxe d'habitation des résidences secondaires maintenue ?
Afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a pris un ensemble de mesures restrictives. Le confinement et le couvre-feu ont limité les possibilités d’accès aux résidences secondaires. Quel impact sur la taxe d’habitation dans ces conditions exceptionnelles ?
Afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a pris un ensemble de mesures restrictives. Le confinement et le couvre-feu ont limité les possibilités d’accès aux résidences secondaires. Quel impact sur la taxe d’habitation dans ces conditions exceptionnelles ?
Le confinement de l’année 2020 ne justifie pas une exonération
Une résidence secondaire désigne un logement auquel on accède pour de courtes durées. Située en général dans une autre région, leur accès était complexe, voire impossible lors des confinements.
Pendant le premier confinement de 2020, les propriétaires de résidences secondaires en dehors du périmètre autorisé n'ont donc pas pu y accéder pendant près de 75 jours, puisque les déplacements entre régions étaient proscrits.
En février 2021, la députée LR du Rhône, Nathalie Serre, a remonté cette information à l'Assemblée nationale en demandant une remise sur la taxe d'habitation des résidences secondaires compte tenu de ces circonstances exceptionnelles.
Après avoir étudié la question, le gouvernement a tranché. Il n'y aura pas de dégrèvement sur cette taxe. Le ministère de l'Économie s'est appuyé sur les articles 1407 et 1408 du Code général des impôts qui indique que la taxe s'applique sur les résidences principales et secondaires, sans préciser une quelconque capacité à en jouir tout au long de l'année.
La taxe d’habitation correspond à un impôt public réclamé aux personnes qui, au 1er janvier de l’année d’imposition, ont la jouissance ou la disposition du logement utilisé à titre de résidence principale ou secondaire. L'inoccupation de la résidence ne doit donc pas être un obstacle au règlement de la taxe d'habitation. Compte tenu de ce point de la réglementation, aucune raison ne saurait motiver cette exonération.
Les avantages de la résidence secondaire
Si cette absence de dégrèvement de la taxe d’habitation constitue une mauvaise nouvelle pour les propriétaires, posséder une résidence secondaire présente tout de même bien des avantages. Que ce soit pour s’évader le temps d’un week-end, profiter de vacances en bord de mer ou à la montagne sans avoir à payer des prix exorbitants en location, ou tout simplement pour se constituer un patrimoine immobilier en prévision des vieux jours, la résidence secondaire est une solution bien pratique.
Pour générer des revenus supplémentaires, votre résidence secondaire peut être louée lorsqu’elle n’est pas occupée. Les vacanciers sont en effet nombreux à rechercher un logement où résider.
Vous l’aurez compris, ce n’est pas une absence de dégrèvement de la taxe d’habitation qui va impacter le marché des résidences secondaires ! Découvrez tous nos programmes immobiliers pour vos projets d’avenir !
