Dans certains quartiers sélectionnés par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % sur votre logement. De quoi vous assurer une importante réduction sur le prix d’achat de votre logement neuf !
Dans certains quartiers sélectionnés par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % sur votre logement. De quoi vous assurer une importante réduction sur le prix d’achat de votre logement neuf !
Créée en 2003, l’ANRU est l’agence publique chargée de mettre en œuvre le programme national de rénovation urbaine (PNRU). Elle accompagne la transformation des zones urbaines sensibles (ZUS) en les réhabilitant et en favorisant la mixité sociale.
On appelle zones ANRU les périmètres urbains situés dans un rayon de 300 mètres d’un quartier prioritaire, classé ZUS. Pour encourager l’accession à la propriété autour des quartiers en renouvellement, le gouvernement accorde un abattement de TVA, avec un taux à 5,5% au lieu de 20% habituellement. Le taux de 5,5%, remplace depuis 2014 l’ancien taux de 7%.
Pour obtenir la liste des zones ANRU autour de chez vous, consultez le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, vous devez remplir les conditions suivantes :
Catégories de ménage | Paris et communes limitrophes | Reste de l'Île-de-France | Autres régions |
---|---|---|---|
1 | 35 088 € | 35 088 € | 30 504 € |
2 | 52 440 € | 52 440 € | 40 737 € |
3 | 68 743 € | 63 036 € | 48 989 € |
4 | 82 075 € | 75 507 € | 59 142 € |
5 | 97 651 € | 89 385 € | 69 573 € |
6 | 109 883 € | 100 587 € | 78 409 € |
Personne supplémentaire | + 12 246 € | + 11 208 € | + 8 746 € |
La TVA à 5,5% est réservée aux acquéreurs de leur résidence principale. La réduction de TVA est entièrement acquise après dix ans de propriété et d’occupation. Si vous mettez en location ou que vous revendez votre bien avant cette durée, vous pouvez être amené à rembourser une partie de la réduction de TVA obtenue (10% par année non complétée). Par exemple, si vous revendez après 6 ans de propriété et d’occupation, il vous « manquera » 4 années et vous devrez rembourser 40% de la réduction de TVA obtenue.
Certains événements permettent cependant d’être exonéré du remboursement de la réduction de TVA. Le bénéfice acquis est ainsi maintenu dans les situations suivantes :