Politique de confidentialité

La navigation sur le site Internet « bouygues-immobilier.com » (ci-après le « Site ») est susceptible d’entraîner le traitement de données à caractère personnel vous concernant. Bouygues Immobilier s’engage à protéger votre vie privée et à assurer que les traitements de vos données à caractère personnel soient sécurisés. 

Bouygues Immobilier respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel telle qu'elle résulte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »). 

Afin de vous donner la possibilité de prendre les meilleures décisions quant aux données que vous partagez avec nous, nous avons rédigé la présente politique de confidentialité consacrée à la façon dont nous collectons, utilisons et partageons vos données, laquelle aborde les thématiques suivantes : 

• Qui est le responsable des traitements effectués sur vos données ? 
• Quelles sont les personnes concernées par les traitements mis en œuvre par Bouygues Immobilier ? 
• Quels sont les traitements effectués sur vos données, pour quelles finalités sont-elles traitées et sur quelle base juridique ? 
• Quelles sont les catégories de données collectées et d’où proviennent-elles ? 
• Qui sont les destinataires des données ? 
• Vos données font-elles l'objet d'un transfert en dehors de l'Union européenne ? 
• Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 
• Quels sont vos droits et comment les exercer ? 
• Comment s’opposer à l’enregistrement de vos conversations téléphoniques avec nos services et à la réception de nos communications commerciales ? 
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Dans le cadre de cette politique, « nous » désigne la société Bouygues Immobilier, société anonyme enregistrée au registre national des entreprises sous le numéro 562 091 546 et dont le siège social est situé 3 boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux (France). 

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique, n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) : 

• par voie électronique : dpo@bouygues-immobilier.com 
• par voie postale : Bouygues Immobilier, Service Internet, 3 boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex.

Les personnes concernées par les traitements réalisés par Bouygues Immobilier dans les conditions définies ci-après sont : 

• Les utilisateurs du site internet de Bouygues Immobilier (bouygues-immobilier.com) 
• Les prospects ayant formulé une demande d'information sur le Site, par téléphone, par email, par courrier ou par SMS
• Les clients de Bouygues Immobilier ayant créé un espace client sur le Site, avant, pendant et après l'acquisition d'un logement
• Les personnes ayant adressé une demande de contact ou posé une question via le formulaire de contact disponible sur le Site
• Les personnes ayant demandé à recevoir des newsletters, promotions et offres commerciales de la part de Bouygues Immobilier 
• Les personnes ayant consenti auprès de tiers à recevoir de la prospection commerciale de la part de Bouygues Immobilier et dont les données ont été transmises à Bouygues Immobilier par ces tiers.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Bouygues Immobilier pour les finalités et sur les bases juridiques identifiées ci-dessous.

De manière générale, Bouygues Immobilier veille à ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

Ces données sont fournies (i) soit directement par la personne concernée, (ii) soit à l'occasion de la navigation sur le site internet de Bouygues Immobilier, (iii) soit par l’intermédiaire de notre réseau d'agents immobiliers et de nos partenaires. 

Les catégories de données personnelles traitées sont :

• Pour la gestion des demandes et de la relation commerciale :
  • Les informations d'identité et de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal) ; 
  • Les informations relatives au projet immobilier (type de bien recherché, localisation, budget, capacité d'emprunt, éligibilité au prêt à taux zéro ou aux dispositifs d'accession aidée) ; 
  • Les informations de qualification commerciale (profil prospect ou client, historique des interactions et des demandes) ; 
  • Les enregistrements de conversations téléphoniques avec le Centre d'Appels, sous réserve de l'exercice du droit d'opposition. 
• Pour la navigation sur le site internet :
  • Les données de navigation et de comportement en ligne (pages consultées, parcours sur le site, date et heure de consultation) ; 
  • Les données d'identification du terminal (identifiant de cookie). 
• Pour le profilage et la personnalisation :
  • Les données relatives aux habitudes de navigation sur les sites internet et à l'historique des actions effectuées, utilisées à des fins de segmentation et d'envoi de communications ciblées ; 
  • Les données issues du recoupement et de l'analyse des informations collectées lors des visites et des saisies de formulaires, permettant de déterminer les centres d'intérêt et le profil client.

Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers et notamment à nos sous-traitants qui interviennent dans la fourniture de nos services, sous réserve de vos droits garantis par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. 

Dans tous les cas, Bouygues Immobilier exige que ces tiers mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel et de s’assurer qu’elles soient traitées conformément à la réglementation applicable. Bouygues Immobilier n'autorise pas ses prestataires de services tiers à utiliser les données personnelles à des fins autres que celles définies dans la présente politique. 

Destinataires internes :

• Le personnel habilité en charge du traitement des demandes des internautes et de la relation client
• Le management et les équipes habilitées du Centre d'Appels de Bouygues Immobilier, notamment pour l'accès aux enregistrements des appels
• Le personnel habilité des équipes marketing et commerciales
• Les services administratifs et juridiques

Destinataires externes :

• Les hébergeurs de données, sur des serveurs situés en France ou dans l'Espace Économique Européen
• Les prestataires de solutions de gestion du consentement (notamment Didomi)
• Les prestataires de mesure d'audience et d'analyse (notamment Piano Analytics / AT Internet, Salesforce)
• Les prestataires de solutions publicitaires (notamment Google, Meta Platforms, Microsoft Corporation, Salesforce, RTB House, Criteo, TikTok Inc., The Trade Desk, AB Tasty)
• Les prestataires de gestion de la relation client (CRM) et les agences marketing mandatées par Bouygues Immobilier
• Les établissements financiers et d'assurance pour les besoins du suivi du projet immobilier

Les données personnelles des personnes concernées sont hébergées par Bouygues Immobilier ou par un sous-traitant sur des serveurs situés sur le territoire de l'Espace Economique Européen .

Ces solutions d'hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des données. Les sous-traitants de Bouygues Immobilier s'engagent également à effectuer ou à faire effectuer une sauvegarde des données dans des conditions permettant d'en garantir la sécurité et l'intégrité et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs. 

Lorsque des données sont transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, Bouygues Immobilier s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Bouygues Immobilier conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, notamment pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou en matière de signalement. 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que Bouygues Immobilier détient sur vous et en obtenir une copie, y compris sous format électronique
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression des données personnelles que nous détenons sur vous
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment lorsque vous en contestez l'exactitude ou vous opposez à leur traitement
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles, notamment lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander la communication de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un tiers de votre choix
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : vous pouvez communiquer à Bouygues Immobilier vos instructions quant au sort de vos données personnelles en cas de décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix)

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant notre DPO aux coordonnées suivantes : 

• par voie électronique : dpo@bouygues-immobilier.com 
• par courrier postal : Bouygues Immobilier, Service Internet, 3 boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex

Dans un souci de sécurité et de protection des données personnelles, Bouygues Immobilier pourra vous demander de justifier de votre identité afin de répondre à votre demande. A cet effet, il pourra, en cas de doute raisonnable, vous être demandé de fournir à l'appui de votre demande la copie d'un document officiel d'identité, tel que la carte nationale d'identité ou le passeport, en cours de validité. 

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu'au terme d'une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, Bouygues Immobilier conservera ces données jusqu'à la date d'effacement total permise. 

Vous êtes informé qu'en cas de refus de fournir vos données personnelles ou d'exercice de votre droit à l’effacement ou d'opposition, Bouygues Immobilier peut devoir suspendre ou arrêter tout ou partie des services qui vous sont fournis. 

En cas de différend quant à l'utilisation de vos données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet (www.cnil.fr) ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais de courrier le cas échéant, ainsi que les frais éventuels d'assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers. 

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de votre conversation téléphonique avec les services de Bouygues Immobilier, en le signalant à votre interlocuteur téléphonique.

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et newsletters en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. 

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer à la réception de communications commerciales par voie téléphonique en en faisant la demande directement auprès de notre téléconseiller.

COOKIES

Un cookie est un fichier informatique qui ne permet pas d’identifier directement la personne concernée mais qui stocke sur son ordinateur et/ou équipement des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies et conservées pour éviter une saisie ultérieure.

La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur les équipements de la personne concernée.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons ces cookies et sur comment s’opposer à leur installation, veuillez consulter notre Politique cookies accessible  
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MISE À JOUR

Bouygues Immobilier peut modifier la présente politique périodiquement. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé d'éventuelles modifications.