Investir en LMNP

Le statut de Loueur en Meublé Non professionnel vous concerne si vous louez un bien en meublé, dans l’ancien comme dans le neuf. Pour être considéré comme meublé, un logement doit proposer tous les équipements indispensables à la vie quotidienne : le mobilier, les espaces de rangement, l’électroménager, mais également des rideaux ou des volets dans la chambre, des lampes et de quoi faire le ménage. La liste complète des équipements a été consignée dans la loi ALUR*. 

Le statut LMNP s’assortit de plusieurs avantages fiscaux. Les abattements fiscaux sur les revenus fonciers sont ainsi supérieurs à ceux de la location vide, de l’ordre de 50 % au minimum en optant pour le régime micro-BIC. Avec le régime réel, l’amortissement du bien et de ses équipements peut générer davantage de déductions fiscales.

Pour les investisseurs souhaitant louer des meublés, deux statuts existent : LMP (loueur en meublé professionnel) et LMNP (loueur en meublé non professionnel). A chacun son lot d’avantages. Quel statut s’applique à votre cas, et quelles en sont les conséquences ?

Les Résidences Services vous permettent d’accéder au statut LMNP en toute sérénité. Vous avez l’assurance de percevoir vos revenus locatifs pendant toute la durée d’exploitation, sans avoir à vous soucier ni de la gestion ni de l’entretien de votre bien. Il existe différentes catégories de Résidences Services, à destination des Seniors, des étudiants, des touristes ou des voyageurs d’affaires. 

Il existe deux régimes fiscaux pour le LMNP. Selon celui que vous choisissez, vous ne déclarez pas de la même façon vos revenus. Option 1 : vous optez pour le régime micro-BIC, vous devez remplir la section « Revenus des Locations Meublées Non Professionnelles » qui se trouve dans le formulaire n° 2042 C-PRO « Professions non-salariées ». Option 2 : vous optez pour le régime réel, vous devez déposer une déclaration de résultat (formulaire n° 2031), un bilan et un compte de résultat. Si vous souhaitez bénéficier de l’amortissement, vous devez également remplir un tableau d’amortissement conforme aux exigences de l’article 39 C du Code Général des Impôts (CGI). 
 

Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier indispensables d'un logement meublé. Des meubles qui doivent obligatoirement être présents, en bon état, afin de répondre aux besoins quotidiens de votre locataire. Ce décret est entré en vigueur le 1er septembre 2015 et concerne donc tout nouveau contrat de location signé à compter de cette date.

Vous êtes investisseur et vous vous posez des questions sur la location d’un logement meublé ? Vous avez entendu parler du LMNP non géré et vous vous demandez comment cela fonctionne ? Découvrez toutes les explications dans cet article.

Pour votre investissement en LMNP, vous pouvez investir sur un programme neuf ou ancien. Certains critères dépendent de vos attentes et de votre projet immobilier :

• La récupération de la TVA : En optant pour un bien neuf, vous devez avancer la TVA et cette dernière vous sera rendue une fois la résidence livrée. Dans l’ancien, l’immobilier est hors taxe sans avancement de TVA car cette dernière aura déjà été régularisée.
• Les premiers revenus locatifs : Un programme immobilier neuf est pourvu d’une date de livraison prévisionnelle. Vous percevrez alors seulement votre premier loyer lorsque la résidence pourra être exploitée. Dans l’ancien, les premiers mois de loyer sont perçus après le passage chez le notaire. Les revenus locatifs pour un logement ancien seront donc perçus plus rapidement.
• Les frais de notaire : Lors de l’acquisition d’un bien neuf ou d’un LMNP ancien, les frais de notaire sont différents. Dans l’ancien, ces frais sont de l’ordre de 8% en moyenne alors qu’en VEFA, ils sont en moyenne de 3,5%.

Vous souhaitez investir dans un logement en LMNP à travers votre SCI ? En principe, la SCI est une forme juridique conçue pour gérer un patrimoine à plusieurs et non pour avoir une activité commerciale comme la location d'un meublé. Toutefois, si l'activité de location meublée reste marginale ou temporaire, le cumul des deux statuts est recevable. Retrouvez dans notre article le détail des conditions à remplir pour pouvoir cumuler les deux statuts.

À l’occasion du Cap 2022, le gouvernement s’est penché sur les dispositifs de défiscalisation censés favoriser les investissements. Parmi les investissements remis en question, la location meublée et le statut LMNP pourraient être concernés. Pour l’heure, aucune modification n’a été décidée mais il existe une réflexion sur la pérennité de ce statut à long terme. Quelles implications de la mise en place d'une réforme ? Quelles décisions prendre face au rapport Cap 2022 ? Faut-il se tourner vers d’autres formes d’investissements locatifs ?

Lorsqu’un bien meublé est possédé par plusieurs personnes, le principe de l’indivision facilite la gestion. Un gérant est désigné afin de percevoir les loyers et de les reverser aux indivisaires en fonction de leurs quotes-parts. Il reçoit également les avis fiscaux et partage les charges pour l’ensemble des personnes qui font partie de l’indivision. Quels sont les avantages de ce mode de fonctionnement ? Est-il le plus adapté pour un investissement à plusieurs ?