Les aides au logement

Si vous disposez d’un PEL (plan épargne logement) ou d’un CEL (compte épargne logement), c’est le moment de les débloquer ! Ces dispositifs vous donnent accès à des conditions avantageuses pour financer votre projet immobilier.

Le PEL est un compte bloqué qui vous permet d’emprunter jusqu’à 92 000 € à taux préférentiel à partir de 4 ans d’épargne. Quant au CEL, c’est un compte rémunéré (plafonné à 15 300 €) dont les fonds restent disponibles à tout moment. Il donne la possibilité d’obtenir un prêt immobilier réglementé pouvant atteindre jusqu’à 23 000 €. Un dispositif particulièrement adapté au financement de travaux.

Le dispositif d’aide le plus connu est sans doute le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), accordé sous conditions de ressources aux primo-accédants. Le PTZ peut financer l’achat d’un bien ancien ou neuf. Un prêt à compléter obligatoirement par un crédit classique…

Vous pouvez également solliciter un prêt bancaire conventionné. Proposés par les banques, ces prêts reposent sur une aide de l’État et peuvent ouvrir droit à l’aide personnalisée au logement (APL) :

• Le prêt conventionné : accessible à tous, sans condition de ressources. Il permet de financer l’achat de votre résidence principale et/ou certains travaux d’amélioration du logement. Son taux varie entre 2,95 % et 3,40 %, suivant la durée de remboursement (de 5 à 35 ans).
• Le prêt à l’accession sociale (PAS) est réservé à l’acquisition de votre résidence principale. C’est un prêt au taux attractif, accordé sous conditions de ressources. Il peut financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition de votre logement.

En savoir plus sur les aides accordées sur le site de l'Anil.

Les collectivités locales accordent également des aides pour favoriser l’accession à la propriété. Régions, départements, communautés urbaines ou d’agglomération… La plupart disposent de leurs propres micro-prêts et subventions. Chaque collectivité fixe ses propres modalités de prêt (montant maximum, taux d’intérêt…). Parfois, ces crédits aidés sont cumulables. En voici quelques exemples, tous sous conditions :

• À Paris, pour l’acquisition de votre résidence principale, vous pouvez notamment profiter du prêt Paris Logement 0 %, d’un montant de 24 200 € pour une personne seule et de 39 600 € pour un ménage.
• À Marseille, la mesure Chèque Premier Logement facilite l’accession à la propriété. Montant de l’aide : jusqu’à 12 000 € pour un ménage avec 3 enfants.
• À Metz Métropole, le Pass Logement donne droit à un prêt à taux zéro : jusqu’à 15 000 € pour un ménage de 5 personnes et plus.
• Enfin, grâce au Prêt Logement à Nice, les personnes et familles à revenus limités peuvent bénéficier d’un taux de 0,5 % (prêt de 30 000 € maximum).  

En lien avec le dispositif national conduit par l’Agence National pour la Rénovation Urbaine (ANRU), il est également possible de bénéficier dans certains quartiers d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20% pour les primo-accédants sous conditions de ressources

Pour accéder à la propriété, vous pouvez également recourir au bail réel solidaire (BRS). Ce dispositif, qui permet d’acquérir un bien immobilier à moindre coût, est un contrat unissant un Organisme de Foncier Solidaire et vous le preneur. Sous certaines conditions d’éligibilité, vous deviendrez ainsi propriétaire de votre logement tandis que l’OFS restera propriétaire du terrain.

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise privée de plus de 10 personnes ? Quelle que soit votre ancienneté, vous pouvez avoir droit au prêt Action Logement (anciennement prêt 1 % Logement) pour financer une partie de l’achat de votre 1ère résidence principale.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 25 000 € (sous conditions de ressources), sans toutefois dépasser 30 % du coût de l’opération.

Les mutuelles de retraites et les caisses complémentaires possèdent un service d’aide à l’acquisition de logement. Elles proposent des prêts aidés pour financer l’achat d’un bien neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Les taux de crédits, durées de remboursement et montants maximums varient selon la caisse à laquelle vous cotisez. Renseignez-vous directement auprès de l’organisme dont vous dépendez !

Pour tous ceux qui ne peuvent accéder à la propriété, sachez qu’il existe aussi des aides facilitant la location d’un bien immobilier :

• L’avance Loca-Pass : elle permet de payer immédiatement le dépôt de garantie demandé par le bailleur (1 200 € maximum) et de le rembourser petit à petit, sans intérêts, sur une durée maximale de 25 mois. Cette aide s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés du secteur privé non agricole (tous âges confondus).

Accéder à la liste complète des conditions

• L’aide Mobili-Jeune : elle prend la forme d’une réduction sur prix du loyer (comprise entre 10 € et 100 €/mois). Elle s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), au sein d’une entreprise du secteur privé.

Retrouvez la liste des conditions d’éligibilité

• La garantie Loca-Pass : Action Logement se porte caution pour les règlements des loyers. En cas d’impayés, Action Logement paie les sommes dues au bailleur, puis se fait rembourser par le locataire. Cette aide est destinée aux salariés du secteur privé non agricole (tous âges confondus) et aux jeunes de moins de 30 ans en recherche d’emploi.

• La garantie visale : une caution accordée par Action Logement au locataire. En cas d’impayés de loyer ou de charges, Action Logement verse les sommes dues au bailleur. Action Logement se fait ensuite rembourser par le locataire. Le dispositif s’adresse :
  • à tous les citoyens âgés de 18 à 30 ans révolus ;
  • aux salariés du secteur privé âgés de plus de 30 ans entrant dans un logement dans les 6 mois après sa prise de fonction ;
  • aux ménages (salariés ou non) entrant dans un logement locatif privé dont le bail est souscrit par une association qui se porte garante.

Prêts, avantages fiscaux… Les coups de pouce pour devenir propriétaire ne manquent pas. Pour ceux qui souhaitent rester locataires, les aides à la location sont une véritable bouffée d’oxygène.