Le prêt action logement

Ce prêt permet de financer l’acquisition de votre résidence principale et de certains travaux à un taux très attractif et sans condition de ressources !

Un taux très attractif : le prêt action logement offre un taux de 1,5 % hors assurance et garanties (TEG* d’environ 1,90 %).

Durée de remboursement :

• Si le prêt est accordé par un organisme collecteur, la durée de remboursement est comprise entre 1 an et 20 ans.
• Si le prêt est accordé directement par l’employeur, la durée est de 5 ans minimum.
• Si l’emprunteur le souhaite, il peut rembourser son prêt par anticipation.

Aucune condition de ressources n’est exigée. Il peut se cumuler avec d’autres prêts au sein de votre plan de financement : un Prêt à Taux Zéro renforcé ou d’autres prêts action logement, à la condition que le total des prêts action logement ne dépasse pas le plafond global (cf. ci-dessous).

* TEG : Taux effectif global

S’il est accordé indépendamment du niveau de ressources, le prêt action logement, anciennement 1 % logement est soumis à d’autres conditions.

• Vous devez être employé par une entreprise de plus de 10 salariés.

• Vous devez accéder pour la 1ère fois à la propriété.

• Le prêt action logement s’applique uniquement pour l’achat d’une résidence principale ou lorsque vous êtes contraint de changer de résidence principale pour des raisons de mobilité professionnelle. Il peut également financer des travaux d’amélioration (économies d’énergie, accès handicapés, etc.) ou liés à l’aménagement de la résidence principale. Il ne peut être accordé pour l’achat d’un logement destiné à la location.

Toutefois, même si vous remplissez ces conditions, votre employeur est libre de vous accorder ou de vous refuser ce prêt :

• Après consultation du comité d’entreprise et de l’organisme collecteur de l’entreprise,

• En fonction des fonds disponibles et des critères établis par l’entreprise (situation familiale, par exemple).

Le montant du prêt action logement est fixé par votre employeur. Il est plafonné à un double niveau.

• Il ne peut dépasser 40 % du coût de l’opération (sauf vente HLM et accession en Bail réel solidaire) dans la limite de 40 000 €. Les plafonds prévus sont ceux du prêt d’accession sociale (PAS).

• Il ne peut excéder un montant maximum, calculé en fonction de la localisation du bien immobilier et de vos revenus, dont voici les plafonds à ne pas dépasser :

Enfin, le montant peut être majoré en fonction de votre niveau de ressources. Cette majoration peut aller de 1 600 € à 4 800 €.

• Si les ressources de l’emprunteur sont inférieures aux plafonds prévus dans le cadre du PAS, la majoration est de 4 800 €.

• Si ses ressources sont comprises entre 100 % et 170 % des plafonds prévus dans le cadre du PAS, la majoration est de
  3 200 €.

• Si ses ressources sont supérieures à 170 % des plafonds prévus dans le cadre du PAS, la majoration est de 1 600 €.