Réservé aux collaborateurs des entreprises de plus de 10 salariés, le prêt 1 % logement, renommé "prêt action logement" depuis 2010, est l’un des emprunts immobiliers les plus avantageux.
Réservé aux collaborateurs des entreprises de plus de 10 salariés, le prêt 1 % logement, renommé "prêt action logement" depuis 2010, est l’un des emprunts immobiliers les plus avantageux.
Ce prêt permet de financer l’acquisition de votre résidence principale et de certains travaux à un taux très attractif et sans condition de ressources !
Un taux très attractif : le prêt action logement offre un taux de 1,5 % hors assurance et garanties (TEG* d’environ 1,90 %).
Durée de remboursement :
Aucune condition de ressources n’est exigée. Il peut se cumuler avec d’autres prêts au sein de votre plan de financement : un Prêt à Taux Zéro renforcé ou d’autres prêts action logement, à la condition que le total des prêts action logement ne dépasse pas le plafond global (cf. ci-dessous).
* TEG : Taux effectif global
Les cotisations versées par les entreprises au titre du prêt action logement ne sont pas uniquement réservées à l’achat d’un bien immobilier. Elles alimentent également les aides accordées aux salariés locataires : garantie du paiement de loyer, avance pour le paiement du dépôt de garantie, etc.
S’il est accordé indépendamment du niveau de ressources, le prêt action logement, anciennement 1 % logement est soumis à d’autres conditions.
Vous devez être employé par une entreprise de plus de 10 salariés.
Vous devez accéder pour la 1ère fois à la propriété.
Le prêt action logement s’applique uniquement pour l’achat d’une résidence principale ou lorsque vous êtes contraint de changer de résidence principale pour des raisons de mobilité professionnelle. Il peut également financer des travaux d’amélioration (économies d’énergie, accès handicapés, etc.) ou liés à l’aménagement de la résidence principale. Il ne peut être accordé pour l’achat d’un logement destiné à la location.
Toutefois, même si vous remplissez ces conditions, votre employeur est libre de vous accorder ou de vous refuser ce prêt :
Après consultation du comité d’entreprise et de l’organisme collecteur de l’entreprise,
En fonction des fonds disponibles et des critères établis par l’entreprise (situation familiale, par exemple).
Le montant du prêt action logement est fixé par votre employeur. Il est plafonné à un double niveau.
Il ne peut dépasser 40 % du coût de l’opération (sauf vente HLM et accession en Bail réel solidaire) dans la limite de 40 000 €. Les plafonds prévus sont ceux du prêt d’accession sociale (PAS).
Il ne peut excéder un montant maximum, calculé en fonction de la localisation du bien immobilier et de vos revenus, dont voici les plafonds à ne pas dépasser :
Composition du foyer | Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C | DROM |
---|---|---|---|---|---|
1 personne seule | 38 465 € | 38 465 € | 31 352 € | 28 217 € | 28 408 € |
2 personnes sans personne à charge | 57 489 € | 57 489 € | 41 868 € | 37 681 € | 37 938 € |
3 personnes OU 1 personne seule + 1 à charge | 75 361 € | 69 105 € | 50 349 € | 45 314 € | 45 623 € |
4 personnes OU 1 personne seule + 2 à charge | 89 976 € | 82 776 € | 60 783 € | 54 705 € | 55 077 € |
5 personnes OU 1 personne seule + 3 à charge | 107 053 € | 97 991 € | 71 504 € | 64 354 € | 64 790 € |
6 personnes OU 1 personne seule + 4 à charge | 120 463 € | 110 271 € | 80 584 € | 72 526 € | 73 018 € |
Par personne supplémentaire | + 13 421 € | + 12 286 € | + 8 990 € | + 8 089 € | +8 149 € |
Enfin, le montant peut être majoré en fonction de votre niveau de ressources. Cette majoration peut aller de 1 600 € à 4 800 €.
Si les ressources de l’emprunteur sont inférieures aux plafonds prévus dans le cadre du PAS, la majoration est de 4 800 €.
Si ses ressources sont comprises entre 100 % et 170 % des plafonds prévus dans le cadre du PAS, la majoration est de
3 200 €.
Si ses ressources sont supérieures à 170 % des plafonds prévus dans le cadre du PAS, la majoration est de 1 600 €.