Suspension crédit immobilier : comment procéder ?

Pendant toute la durée de remboursement de votre emprunt, vous pouvez vous trouver face à des aléas ou des accidents de la vie. Étant donné que vous ne pouvez pas prévoir ces évènements, vos capacités financières peuvent évoluer à la baisse et le remboursement de prêt devient alors plus complexe.

La suspension de crédit immobilier constitue une solution temporaire qui consiste à reporter les mensualités de remboursement du capital et/ou des intérêts sur une période donnée. De cette façon, vous pouvez, en tant qu’emprunteur, gérer des situations difficiles avant de reprendre vos remboursements.

En tant qu’emprunteur, vous avez le droit de demander une suspension à votre banque en cas :

• de divorce,
• de perte d’emploi
• ou de baisse de revenus lorsqu’elle cette situation est transitoire.

De nombreux prêts peuvent bénéficier d’une suspension des échéances de remboursement. Vous pouvez donc demander à votre banque à en bénéficier lorsque vous avez souscrit :

• un prêt à taux fixe ;
• un prêt révisable ;
• un prêt mixte ;
• ou un prêt modulable.

Toutefois, votre établissement financier se réserve le droit de refuser si cette possibilité n’est pas prévue dans votre contrat de prêt. Consultez-le pour connaître les modalités qui sont prévues à ce sujet. Le report des mensualités de remboursement peut en effet être total ou partiel selon les cas.

Tous les prêts immobiliers ne sont pas éligibles à la suspension des échéances. Vous ne pourrez pas la mettre en place pour les crédits immobiliers suivants :

• Le prêt à taux zéro ;
• Le prêt épargne logement (PEL) ;
• Le prêt à l'accession sociale (PAS) ;
• Le prêt 1% logement ;
• Les prêts conventionnés (PC) ;
• Le prêt relais ;
• Le prêt in fine.

Pour mettre en place une suspension de crédit immobilier, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Ce courrier doit préciser :

• le montant total du prêt immobilier,
• le montant de vos échéances,
• la raison qui vous empêche d’honorer vos remboursements de façon habituelle.

Vous préciserez également la durée de ce report d’échéance et la date à laquelle vous souhaitez reprendre le remboursement de vos mensualités de crédit. Votre demande doit être accompagnée de votre contrat de prêt.

Dans votre lettre recommandée avec accusé de réception, vous préciserez quel type de report de mensualités de crédit vous souhaitez mettre en place :

• Le report partiel : vous ne remboursez pas le capital. Seuls les intérêts sont remboursés pendant la période de suspension. Vous devrez également continuer à assurer le paiement de l’assurance de votre prêt immobilier ;
• Le report total des mensualités : vous ne remboursez ni les intérêts ni le capital. Seule l’assurance de prêt immobilier est maintenue.

Quelle que soit la solution envisagée, un avenant au contrat immobilier doit être signé. Il est accompagné d’un nouvel échéancier de prêt immobilier puisque la durée de remboursement est modifiée.

Une suspension de crédit immobilier peut être demandée pour une durée allant de 1 à 12 mois, voire 24 mois dans de rares cas. Pendant la durée de votre prêt immobilier, vous pouvez généralement suspendre vos échéances jusqu'à 3 fois. Par contre, vous devez respecter un délai de 12 mois entre chaque suspension d’échéance. Bien entendu, vous devez auparavant consulter votre contrat de prêt pour connaître les possibilités de report et leurs modalités.

La suspension de crédit immobilier constitue une solution face à une situation financière difficile. Vous évitez de vous trouver dans une situation de défaut de remboursement. Toutefois, cette décision a des conséquences sur l’emprunt.

Lorsque vous mettez en place une suspension de crédit en tant qu’emprunteur, la durée de l’emprunt s’allonge de façon automatique. Les établissements bancaires acceptent un allongement maximal de 2 ans pour respecter la durée maximale d’un emprunt avec différé d’amortissement.

Lorsque vous effectuez une suspension de crédit immobilier en début d’emprunt, le coût total est modifié selon le type de report de mensualité choisi. S’il est partiel, les intérêts intercalaires seront à ajouter au coût du crédit immobilier. S’il est total, les intérêts impayés générés par le taux d’intérêt du prêt immobilier seront ajoutés au capital restant dû.

Pour connaître les nouvelles mensualités, la banque remet un nouveau tableau d’amortissement à l’emprunteur. Il tient compte du capital restant dû et des intérêts qui n’auront pas été versés pendant la durée de la suspension.

Si votre établissement bancaire refuse de suspendre vos échéances malgré les possibilités de votre contrat, vous pourrez vous tourner vers le tribunal d’instance. Le juge peut en effet prononcer une suspension d’échéance de crédit immobilier. Pour pouvoir l’obtenir, vous devez justifier que vous avez des difficultés financières qui vous empêchent d’honorer vos remboursements. L’origine de ces problèmes doit bien entendu être exceptionnelle.

Pour que le juge accepte de suspendre vos remboursements, vous devez prouver que vous serez en mesure de reprendre les versements à l’issue de la période de suspension d’échéance. Il peut d’ailleurs exiger certaines actions pour s’assurer que vous emprunteur respecterez cet engagement. Si votre situation n’est pas susceptible de vous améliorer, mieux vaut vous tourner vers le surendettement plutôt qu’un report de mensualité.

Pour éviter de subir un coût plus élevé pour votre crédit immobilier, d’autres solutions existent.

Les banques acceptent souvent de moduler les échéances avec une baisse des mensualités habituelles. Cette possibilité doit également être inscrite dans le contrat de prêt pour pouvoir être mise en place. Ce document précise combien de fois par an vous pouvez moduler le montant de vos échéances ou combien de fois tout au long du crédit.

Cette solution est nettement moins coûteuse qu’une suspension de crédit immobilier ou qu’un remboursement anticipé puisque des pénalités sont prévues.

Le rachat de crédit immobilier fait partie des solutions à envisager en cas de difficultés. Grâce à cette opération, vous pouvez regrouper vos prêts immobiliers et crédits à la consommation. Lors de ce regroupement de dettes, la durée de l’emprunt ainsi que le montant des mensualités sont adaptés. Ils sont en accord avec vos capacités financières actuelles. Le rachat de crédit peut également vous convenir puisque vous pouvez y ajouter un nouveau financement pour la réalisation d’un nouveau projet. Quels que soient vos besoins, vous pourrez rééquilibrer votre budget.

Pour baisser le coût de votre crédit immobilier, vous pouvez également changer d’assurance emprunteur. L’amendement Bourquin autorise le changement d’assurance à la date anniversaire. Vous avez donc la possibilité de signer un nouveau contrat d’assurance à un prix moins élevé, à condition que les garanties soient identiques. Étant donné que l’assurance représente un certain coût, la délégation d’assurance permet d’obtenir un tarif intéressant.

La suspension du crédit immobilier vous offre une période de répit en cas de difficultés financières. En tant qu’emprunteur, cette décision n’est pas sans conséquence. Avant de vous engager dans un report d’échéance, prenez soin d’étudier toutes les solutions pour déterminer laquelle sera la moins coûteuse.