Vous avez trouvé votre futur logement et avez besoin d’un financement ? L’accord de principe est une étape clé d’un prêt immobilier. Que contient ce document ? Quelle est sa valeur juridique ? On vous aide à mieux comprendre.
Vous avez trouvé votre futur logement et avez besoin d’un financement ? L’accord de principe est une étape clé d’un prêt immobilier. Que contient ce document ? Quelle est sa valeur juridique ? On vous aide à mieux comprendre.
L’accord de principe de prêt immobilier est un document remis par la banque lors d’un projet de financement immobilier. Il stipule tout simplement sa volonté de poursuivre la procédure enclenchée avec vous, dans le cadre de votre demande de crédit.
Il s’agit donc d’un consentement mutuel, entre vous et votre banque, concernant les modalités du crédit qui pourrait vous être accordé.
Notez que l’accord de principe vous sera remis par votre conseiller après qu’il aura effectué l’analyse financière de votre projet immobilier. Ce document intervient donc avant l’obtention de l’accord définitif de crédit, mais il constitue un premier jalon très encourageant dans votre recherche de financement !
Il comporte les éléments suivants :
La réglementation est claire : l’accord de principe de prêt immobilier ne constitue pas un engagement ferme et définitif de l’établissement prêteur. Même si votre conseiller vous envoie un accord de principe, cela ne signifie pas que votre emprunt est accepté.
Autrement dit, l’accord de principe de prêt immobilier n’est pas un contrat. Il n’a pas de valeur juridique et ne constitue donc pas une offre d’emprunt définitive.
Ce document sert simplement à valider l’étude préalable de votre dossier par la banque. Il permet également de rassurer le vendeur du bien, ainsi que le notaire, en leur indiquant que le projet avance dans la bonne direction. En quelque sorte, celui-ci leur confirme que vous avez bien entrepris toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir votre offre de prêt.
Pour éviter toute confusion sur sa nature juridique, l’accord de principe précisera toujours la mention « sous réserve d’usage ».
Pour obtenir cet accord de principe, vous devrez rassurer votre banque sur votre situation. Le conseiller vous demandera alors de constituer un dossier avec les documents suivants :
Une fois que la banque a réceptionné ces éléments, elle va pouvoir évaluer votre capacité de remboursement. C’est à ce moment-là, et pas avant, qu’elle sera en mesure de rédiger un accord de principe de prêt immobilier.
La prochaine étape consiste à obtenir l’accord de prêt définitif. Vous devez encore patienter durant quelques semaines, délai nécessaire à la banque pour étudier plus en détail tous les paramètres de votre dossier.
Votre conseiller va donc réexaminer votre situation personnelle et financière, point par point. Il va prendre en compte les critères suivants :
À ce stade, et après cette étude complète de votre dossier, il y a deux issues possibles à votre demande d’accord de principe :
Il n’existe aucune disposition légale concernant les délais liés à l’accord de principe. En règle générale, les banques mettent entre 3 et 6 semaines pour donner leur réponse. N’hésitez pas à relancer votre conseiller !
Vous l’avez compris, si l’accord de principe ne constitue pas une offre de prêt définitive, il reste une première étape encourageante dans votre projet. Pour optimiser vos chances d’obtenir un emprunt, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un courtier en immobilier !