La Prime Accession Logement

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Action Logement vous offre un coup de pouce avec sa Prime Accession d’un montant de 10 000 euros. Découvrez comment bénéficier de cette aide.

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 Immobilier neuf : Prime Accession Logement

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Action Logement vous offre un coup de pouce avec sa Prime Accession d’un montant de 10 000 euros. Découvrez comment bénéficier de cette aide.

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Qui est concerné par la Prime Accession Logement ?

Pour être considéré comme éligible à cette aide d’Action Logement, vous devez satisfaire l’ensemble des critères suivants :

  • Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole. Cette prime est accordée quelle que soit l'ancienneté ou le contrat de travail dans cette entreprise ;
  • Être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années ;
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources du prêt social location-accession (PSLA)

Bon à savoir :

Une seule prime peut être accordée par ménage et par projet immobilier.

Prime accession logement : quels sont les logements concernés ?

Pour pouvoir prétendre à cette prime accession logement, le logement doit également répondre aux critères d’Action Logement. Il doit donc :

  • Correspondre à votre résidence principale ;
  • Être situé en France métropolitaine ou dans les DROM ;
  • Respecter les conditions de performances énergétiques ;
  • Ne pas faire l’objet d’un financement “Action cœur de ville” ;
  • Ne pas appartenir au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Par ailleurs, la Prime Accession proposée par Action Logement peut être utilisée pour les opérations suivantes :

  • La construction de logement ;
  • L’achat d’un logement neuf en VEFA ;
  • L’accession sociale à la propriété dans le neuf ;
  • L’accession à la propriété via le bail réel solidaire (BRS).

Comment bénéficier de la prime Accession Logement ?

Le respect des critères d’éligibilité

Pour pouvoir recevoir cette aide, vous devez vérifier si vous respectez les critères d’éligibilité cités précédemment. Action Logement a mis en place un simulateur gratuit pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette prime. Si c’est le cas, vous pouvez demander à recevoir le passeport Prime Accession qui explique la procédure à suivre.

Le dossier est ensuite à déposer en ligne avant le 31 décembre 2022. Après étude du dossier, Action Logement transmet la somme de 10 000 € au titre de la Prime Accession.

Les conditions de ressources

Pour obtenir la prime proposée par Action Logement, vous ne devez pas dépasser les plafonds de ressources fixés pour le PSLA ( Prêt Social Location-Accession) pour 2021 :

Plafonds de ressources du PSLA
Nombre d'occupants du logement  1 2 3 4 5 et +
Revenu fiscal de référence Année  N-2 24 740 € 32 990 € 38 160 € 42 284 € 46 398 €
Revenus nets mensuels de l'année 2 267 € 3 024 € 3 498 € 3 876 € 4 253 €

                                                                                                                                                         Source Anil

Quelles autres aides existent pour financer un achat dans le neuf ?

Pour l’acquisition d’un logement neuf, de nombreuses aides logement existent. Bien souvent soumises à condition, elles facilitent l’accession à la propriété.

Le prêt conventionné

Ce prêt conventionné vise le financement de travaux, l’achat d’un logement neuf ou ancien ou encore la construction d’un logement. Pour pouvoir souscrire ce prêt aidé, cette habitation doit correspondre à votre résidence principale. Vous devez y résider au moins 8 mois par an. Sans conditions de ressources, il est accessible à tous les particuliers qui souhaitent devenir propriétaires.

Le prêt à l’accession sociale

Le prêt à l’accession sociale est réservé aux particuliers qui ne dépassent pas les plafonds de ressources fixées selon différentes zones. Il varie selon le nombre de personnes qui vont occuper le logement. Ce prêt pour les ménages modestes présente un taux préférentiel afin de devenir propriétaire à moindre coût.

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro ou PTZ concerne les primo-accédants qui souhaitent financer un achat immobilier ou la construction de leur future résidence principale. Comme son nom l’indique, ce prêt est consenti sans intérêt. Il doit être complété par un prêt classique car il ne peut couvrir l’ensemble du prix d’achat.

Le PSLA

Ce prêt aidé à été mis en place pour favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. Cette solution de financement se compose de deux périodes distinctes. Dans un premier temps, le locataire paie une redevance mensuelle. Lorsque la première phase est terminée, le ménage a la possibilité de lever l’option d’achat pour devenir propriétaire. Le montant proposé est obtenu après la déduction des redevances payées.

La TVA à 5,5 % en zone ANRU

Sur le territoire français, des zones de rénovation urbaine ont été déterminées. Dans ces zones ANRU, la TVA est fixée à 5,5 %. En achetant un logement dans ces zones, le prix total de l’achat immobilier est donc réduit.

Les aides locales

Conformément au Plan Local de l’Habitat, certaines communautés urbaines mettent en place des aides locales pour aider à l’accession à la propriété :

  • Le Pass Accession Propriété à Toulouse ;
  • Le chèque nouveau logement à Marseille ;
  • Le passeport premier logement à Bordeaux ;
  • Le PTZ complémentaire à Lille ;

Pour savoir si une aide locale est proposée par votre ville, rapprochez-vous de votre mairie qui pourra vous renseigner sur le sujet.

 

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