La Prime Accession Logement

Pour être considéré comme éligible à cette aide d’Action Logement, vous devez satisfaire l’ensemble des critères suivants :

• Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole. Cette prime est accordée quelle que soit l'ancienneté ou le contrat de travail dans cette entreprise ;
• Être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années ;
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources du prêt social location-accession (PSLA)

Pour pouvoir prétendre à cette prime accession logement, le logement doit également répondre aux critères d’Action Logement. Il doit donc :

• Correspondre à votre résidence principale ;
• Être situé en France métropolitaine ou dans les DROM ;
• Respecter les conditions de performances énergétiques ;
• Ne pas faire l’objet d’un financement “Action cœur de ville” ;
• Ne pas appartenir au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Par ailleurs, la Prime Accession proposée par Action Logement peut être utilisée pour les opérations suivantes :

• La construction de logement ;
• L’achat d’un logement neuf en VEFA ;
• L’accession sociale à la propriété dans le neuf ;
• L’accession à la propriété via le bail réel solidaire (BRS).

Pour pouvoir recevoir cette aide, vous devez vérifier si vous respectez les critères d’éligibilité cités précédemment. Action Logement a mis en place un simulateur gratuit pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette prime. Si c’est le cas, vous pouvez demander à recevoir le passeport Prime Accession qui explique la procédure à suivre.

Le dossier est ensuite à déposer en ligne avant le 31 décembre 2022. Après étude du dossier, Action Logement transmet la somme de 10 000 € au titre de la Prime Accession.

Pour obtenir la prime proposée par Action Logement, vous ne devez pas dépasser les plafonds de ressources fixés pour le PSLA ( Prêt Social Location-Accession) pour 2021 :

                                                                                                                                                         Source Anil

Pour l’acquisition d’un logement neuf, de nombreuses aides logement existent. Bien souvent soumises à condition, elles facilitent l’accession à la propriété.

Ce prêt conventionné vise le financement de travaux, l’achat d’un logement neuf ou ancien ou encore la construction d’un logement. Pour pouvoir souscrire ce prêt aidé, cette habitation doit correspondre à votre résidence principale. Vous devez y résider au moins 8 mois par an. Sans conditions de ressources, il est accessible à tous les particuliers qui souhaitent devenir propriétaires.

Le prêt à l’accession sociale est réservé aux particuliers qui ne dépassent pas les plafonds de ressources fixées selon différentes zones. Il varie selon le nombre de personnes qui vont occuper le logement. Ce prêt pour les ménages modestes présente un taux préférentiel afin de devenir propriétaire à moindre coût.

Le prêt à taux zéro ou PTZ concerne les primo-accédants qui souhaitent financer un achat immobilier ou la construction de leur future résidence principale. Comme son nom l’indique, ce prêt est consenti sans intérêt. Il doit être complété par un prêt classique car il ne peut couvrir l’ensemble du prix d’achat.

Ce prêt aidé à été mis en place pour favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. Cette solution de financement se compose de deux périodes distinctes. Dans un premier temps, le locataire paie une redevance mensuelle. Lorsque la première phase est terminée, le ménage a la possibilité de lever l’option d’achat pour devenir propriétaire. Le montant proposé est obtenu après la déduction des redevances payées.

Sur le territoire français, des zones de rénovation urbaine ont été déterminées. Dans ces zones ANRU, la TVA est fixée à 5,5 %. En achetant un logement dans ces zones, le prix total de l’achat immobilier est donc réduit.

Conformément au Plan Local de l’Habitat, certaines communautés urbaines mettent en place des aides locales pour aider à l’accession à la propriété :

• Le Pass Accession Propriété à Toulouse ;
• Le chèque nouveau logement à Marseille ;
• Le passeport premier logement à Bordeaux ;
• Le PTZ complémentaire à Lille ;

Pour savoir si une aide locale est proposée par votre ville, rapprochez-vous de votre mairie qui pourra vous renseigner sur le sujet.

Grâce à la prime accession logement et les autres aides, l’achat d’un logement est facilité. En vous concentrant sur un de nos programmes Bouygues Immobilier, vous profitez des avantages du neuf, à savoir un bien qui répond aux normes environnementales et qui ne nécessite pas de travaux immédiats.