Quelles sont les conditions du PTZ en 2020 ?

Le PTZ est un prêt immobilier distribué par les banques aux emprunteurs remplissant certaines conditions.

• Le premier critère est celui d’acheter pour la première fois. Pour obtenir un PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans à la date de l’offre de prêt. 
• Vos revenus doivent ensuite correspondre aux plafonds de ressources de votre zone géographique. Le montant retenu est le revenu fiscal de référence de votre foyer à l’année N-2. Si vous empruntez à deux et que vous ne déclarez pas vos revenus ensemble, il suffit d’additionner vos revenus fiscaux. 
• Vous devez souscrire un autre prêt immobilier. Le PTZ vient compléter un autre prêt et son montant ne peut pas dépasser celui du prêt principal.
• Vous devez être éligible à un prêt immobilier, selon les conditions de la banque qui vous finance. Vous devez donc pouvoir prouver votre capacité de remboursement. 
• Enfin, votre logement doit correspondre aux conditions définies par la loi, selon la zone dans laquelle vous achetez.

Si vous remplissez toutes les conditions d’éligibilités, la banque se chargera du volet administratif. Vous n’avez pas de démarche à faire pour demander votre PTZ. L’immense majorité des banques étant conventionnées pour distribuer le PTZ, vous vous adresserez à la banque que vous avez retenue pour votre prêt principal.  
Si vous achetez dans le neuf, vous signerez simplement une attestation sur l’honneur assurant que vous occuperez votre bien comme résidence principale.
Si vous achetez dans l’ancien, vous ajouterez une attestation sur l’honneur concernant le montant des travaux à venir, qui doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Vous devrez ensuite envoyer les factures des travaux réalisés.

Oui et non. Le PTZ, comme un prêt immobilier classique, est soumis à l’acceptation de votre dossier par une banque. Les conditions d’obtention dépendent de votre capacité de financement. Vous devrez fournir à la banque les preuves de vos revenus et de leur régularité. Le plafond de remboursement mensuel retenu correspond généralement à 33 % de vos revenus nets de charges (autres crédits en cours, pensions alimentaires…)

En revanche, le PTZ ne génère pas de taux d’intérêt. Le montant des mensualités va intégralement au remboursement du capital, ce qui vous permet d’emprunter plus d’argent, à mensualités égales. Techniquement, le PTZ est assimilé à de l’apport personnel : il ne rentre pas dans le calcul des intérêts d’emprunt et ne génère pas d’intérêts intercalaires.

Le montant du PTZ et ses modalités de remboursement sont calculés selon des formules précises dépendant de : 

• la zone géographique de votre bien 
• vos revenus 
• la composition de votre famille
• le prix d’achat 
• le montant des autres prêts

Chaque zone géographique (A bis, A, B1, B2 ou C) possède ses propres plafonds de revenus et ses propres plafonds de montants de PTZ. Il existe un troisième plafond, celui du prix d’achat du bien. Si vous achetez un bien plus cher, votre PTZ sera calculé sur le plafond maximum.

Les tableaux de plafonds par zone géographique dépendent de la composition de votre famille. Plus vous êtes nombreux dans votre foyer, plus le montant de votre PTZ sera élevé.

En zone A bis, votre PTZ sera plus important qu’en zone C, toutes choses égales par ailleurs. Une famille de 4 personnes a le droit à un PTZ plus important qu’un couple.

Le calcul du PTZ est ensuite soumis au double-plafond suivant :

• Jusqu’à 40 % du montant de l’opération.
• Jusqu’à 50 % de l’enveloppe totale de crédit.

Si vous empruntez 90 000 euros, votre PTZ ne pourra excéder 45 000 euros, quelle que soit la somme à laquelle vous auriez pu avoir droit.

Le PTZ s’assortit toujours d’un différé de remboursement, de 5, 10 ou 15 ans. Vous ne commencez à rembourser votre PTZ qu’une fois ce différé écoulé. La durée de remboursement s’échelonne ensuite sur 10 à 15 ans. 
Ces deux chiffres, différé et durée de remboursement, sont calculés selon vos revenus et la composition de votre famille. 

Plus vous êtes nombreux dans votre foyer, plus les durées de différé et de remboursement seront importantes. Ces durées sont inversement proportionnelles à vos revenus, plus vous approchez des plafonds de ressources, plus elles sont courtes.