Double PTZ : peut-on avoir plusieurs fois le prêt à taux zéro ?
Les candidats à l’accession à la propriété sont convaincus que le prêt à taux zéro ou PTZ ne peut être sollicité que pour un seul achat. En réalité, ce second financement est possible sous certaines conditions. Nous vous les présentons en détail.
Les candidats à l’accession à la propriété sont convaincus que le prêt à taux zéro ou PTZ ne peut être sollicité que pour un seul achat. En réalité, ce second financement est possible sous certaines conditions. Nous vous les présentons en détail.
Double PTZ en étant déjà propriétaire : est-ce possible ?
Souscrire un PTZ pour un deuxième achat
Le PTZ est idéal pour optimiser le coût d’un achat immobilier. Techniquement cependant, il n’est pas possible d’obtenir un second prêt à taux zéro quand on est déjà propriétaire d’un bien immobilier. C’est pourquoi il vous est demandé de signer une déclaration sur l’honneur qui atteste que vous n’êtes pas déjà propriétaire d’un bien immobilier au moment de la demande de PTZ.
Toutefois, dans certains cas, il est possible d’obtenir un deuxième PTZ. La règlementation qui entoure ce prêt aidé comporte en effet des nuances que vous devez connaître.
Ne pas avoir été propriétaire d’un bien immobilier depuis 2 ans
La loi prévoit la possibilité de souscrire un second prêt à taux zéro lorsque vous n’avez pas été propriétaire pendant les deux ans qui précèdent la demande. Lorsque votre dernier achat immobilier remonte à plus de 24 mois vous pouvez donc bénéficier d’un nouveau crédit immobilier avec ces conditions préférentielles.
Bon à savoir
Vous devez distinguer le PTZ de l’éco-PTZ réservé aux travaux dans le logement qui sert de résidence principale. Ces deux types de financement sont cumulables si vous respectez les conditions de chaque type de financement.
Bien entendu, vous devez satisfaire les conditions de ce dispositif pour pouvoir y prétendre. Vos revenus ne doivent pas dépasser le plafond fixé pour chaque zone PTZ. Si vous respectez ce critère, vous pouvez vous rapprocher d’une banque qui a signé un accord avec l’État pour proposer ce type de prêt. Après avoir calculé le montant qui peut vous être alloué, vous pourrez compléter avec un emprunt classique.
Bon à savoir
Si malgré les cas particuliers prévus, vous n’êtes pas éligible au PTZ, vous pouvez vous tourner vers d’autres prêts aidés tels que comme le Prêt d’Accession Sociale (PAS).
Double PTZ : Quelles règles pour un achat immobilier à deux ?
Même si vous respectez les critères du PTZ, vous ne pouvez souscrire un nouveau que si les deux emprunteurs n’ont pas été propriétaires depuis deux ans. Ensuite, les conditions relatives à vos revenus annuels doivent être respectées.
Même si vous décidez de vous séparer, vous devrez attendre une période de 24 mois avant de pouvoir solliciter une banque pour un prêt à taux zéro.
Obtenir un deuxième PTZ sans condition relative à la résidence principale
S’il n’est pas possible, en règle générale, de souscrire un deuxième PTZ tout en étant déjà propriétaire d’un bien immobilier, des exceptions existent.
Un second prêt à taux zéro pour le nu-propriétaire et l’usufruitier
Vous pouvez bénéficier des avantages du PTZ une seconde fois dans les cas suivants :
- Vous êtes usufruitier : c’est-à-dire que vous utilisez un bien sans pouvoir en disposer directement (sans pouvoir le vendre par exemple) ;
- Vous êtes nu-propriétaire : vous pouvez disposer du bien mais sans pouvoir l’utiliser (l’occuper).
Lors de votre demande, la banque vérifiera que vous respectez l’ensemble des critères d’attribution de ce prêt aidé. Si vous êtes éligible, vous pourrez en profiter pour financer votre achat immobilier.
Bon à savoir
Lorsque vous êtes nu-propriétaire ou usufruitier, vous pouvez demander un PTZ même si vous avez été propriétaire lors des deux dernières années.
Le double PTZ en cas de handicap ou d’invalidité
Pour bénéficier d’un second PTZ alors que vous êtes propriétaire depuis peu, vous devez vous trouver dans une des situations suivantes :
- Vous possédez une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité ou une des personnes qui s’installe dans le logement en est bénéficiaire ;
- Vous ou un membre de votre foyer est titulaire d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie qui stipule que vous êtes en incapacité absolue de travailler ;
- Vous ou un des futurs habitants du logement est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
- Vous ou un membre de votre foyer perçoit l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Le montant de votre prêt à taux zéro est calculé en fonction de vos revenus annuels. Dès lors qu’ils ne dépassent pas le plafond de ressources, vous pouvez en bénéficier au-delà des conditions fixées pour la résidence principale.
Bon à savoir
Les conditions d’obtention sont les mêmes si vous faites appel à un cyberprêt à taux zéro en tant que personne handicapée ou invalide.
Double PTZ : le cas de la catastrophe naturelle ou technologique
La survenue d’une catastrophe naturelle ou technologique peut endommager votre résidence principale. Lorsqu’elle est considérée comme inhabitable, un second PTZ est envisageable. Par contre, vous devez réaliser les démarches suivantes pour obtenir une réponse positive :
- Votre demande intervient dans les 2 ans qui suivent la publication de l’arrêté constatant le sinistre dans le Journal Officiel ;
- Vous êtes en mesure de justifier la nécessité de construire ou d’acquérir un nouveau bien à usage d’habitation ;
- Vous respectez les conditions d’attribution d’un PTZ, à savoir que vous ne dépassez pas les plafonds de ressources fixés par la loi.
Le PTZ représente une solution de financement d’un achat immobilier dans le neuf, comme dans l'ancien, à moindre coût. Lorsque vous êtes concernés par un cas particulier, un second emprunt de ce type est possible. Si ce n’est pas le cas, vous devrez attendre 24 mois avant l’acquisition d’un nouveau logement avec Bouygues Immobilier.
