Le PTZ dans l’immobilier ancien

Comme le PTZ neuf, le PTZ ancien est un prêt immobilier sans intérêt, octroyé sous conditions de ressources à ceux qui achètent pour la première fois. Le PTZ ancien est destiné aux acquéreurs qui réalisent d’importants travaux de rénovation dans un appartement. Pour bénéficier du PTZ ancien, les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération immobilière (achat + travaux). 

Le PTZ ancien n’est pas octroyé partout sur le territoire français. Il est réservé aux zones B2 et C.

Le PTZ correspond à un prêt aidé mis en place par l’État. Comme son nom l’indique, ce prêt est à taux zéro. Cela signifie que vous n’aurez pas d’intérêts à payer sur la somme prêtée. 

Comme le prêt à taux zéro neuf, le PTZ ancien doit être associé à d’autres prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant du ou des autre(s) crédit(s) immobilier(s).

Le PTZ ancien peut financer jusqu’à 40 % du montant total de votre opération immobilière. L’enveloppe de prêt octroyée dépend de votre situation familiale et de la zone géographique de votre bien, B2 ou C.

Pour bénéficier d’un PTZ, le logement que vous souhaitez acheter doit répondre à certains critères. Pour commencer, il doit bien entendu se situer dans une des zones délimitées par ce prêt aidé. Vous pouvez ensuite choisir entre plusieurs types de logements anciens :

• Les logements anciens du secteur privé : vous achetez un bien qui a déjà été occupé à un propriétaire privé. Les travaux ne commenceront qu’après l’obtention du PTZ ;
• Un immeuble à rénover : pour obtenir votre PTZ, vous devrez fournir une attestation justifiant les travaux ainsi qu’un devis prévisionnel. Dans le cas d’une vente d’immeuble à rénover (VIR), vous pouvez commencer les travaux immédiatement. Le prêt aidé vous sera tout de même octroyé ;
• L’achat d’un logement dans le parc social : vous pouvez faire l’acquisition de votre logement social si vous l’occupez depuis au moins deux ans. Un membre de votre famille, ascendant ou descendant, peut aussi devenir acheteur. Le PTZ ancien constitue un moyen de financer facilement cette transaction immobilière.

Le PTZ ancien est dédié aux appartements qui nécessitent d’importants travaux de rénovation. Les travaux éligibles sont définis par la loi. Il peut s’agir de :

• création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, 
• modernisation, assainissement ou aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes 
• travaux destinés à réaliser des économies d’énergie, et qui n’ont pas donné droit à un éco-PTZ.

Au moment de souscrire un PTZ ancien, vous devez fournir à la banque une attestation sur l’honneur stipulant que les travaux représenteront au moins 25 % du montant total du projet. Une fois les travaux effectués, vous devrez envoyer les factures correspondant aux travaux.

Les montants de prêt à taux zéro octroyés dépendent du coût de votre projet, de son adresse, de vos revenus et de la composition de votre famille. Le montant du PTZ ancien peut représenter jusqu’à 50 % du montant total de votre crédit à rembourser, et/ou 40 % de la valeur de votre projet dans la limite d’un plafond de coût total de l’opération :

Plafond du coût total de l'opération pris en compte :

Ce coût total de l’opération comprend le coût de la construction ou de l’achat du logement ainsi que les honoraires de négociation. Il ne comprend par contre pas les frais de notaires ou les droits d’enregistrement de transfert de la propriété.

Montant maximum du PTZ selon la zone d'implantation du bien et le nombre d'occupants du bien :

Par exemple, si vous achetez un logement en zone B2 pour un coût avec travaux de 150 000 € et en considérant que vous serez deux à occuper le logement, vous pourrez bénéficier d’un PTZ de 150 000 € x 50% x 40% = 30 000 €.

Si, par contre, le coût avec travaux était de 350 000 €, le montant du PTZ que vous pourriez obtenir en zone B2 sera de 61 600 € maximum pour respecter les plafonds en vigueur.

Vous pouvez obtenir un PTZ ancien pour votre achat si vous :

• n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans (le cas du double PTZ peut être possible sous certaines conditions bien précises)
• achetez un bien ancien situé en zone B2 ou C 
• réalisez des travaux représentant 25 % de la valeur de l’achat
• présentez des revenus (de l’année N-2) inférieurs aux plafonds suivants :

Ressources maximales selon le nombre d'occupants et de la zone d'implantation du logement :

Les PTZ neuf et ancien sont tous deux attribués sous conditions de ressources à des primo-accédants, et peuvent financer jusqu’à 40 % du montant de l’opération. Les différences se trouvent dans :

1. La nature du bien. Le PTZ neuf est attribué pour des logements neufs n’ayant jamais été habités. Le PTZ ancien pour des biens nécessitant d’importants travaux de rénovation.
2. L’adresse du bien. LE PTZ ancien est réservé aux zones B2 et C
3. Les formalités administratives. Le PTZ ancien est conditionné à la signature d’une « attestation sur l’honneur » engageant l’acquéreur à réaliser des travaux d’un coût au moins égal à 25 % du coût total de l’opération.
4. Les montants de prêt octroyés. Le PTZ ancien donne droit à des montants légèrement inférieurs au PTZ neuf.

Le zonage géographique classe les communes selon le degré de tension de leur marché immobilier.

• Les zones A bis, A et B1 sont considérées comme tendues. On y trouve l’agglomération parisienne, toutes les grandes agglomérations et les villes où les prix de l’immobilier sont élevés, comme le bassin genevois ou la Côte d’Azur. 
• Les zones B2 et C correspondent au reste du territoire. L’offre immobilière y est généralement supérieure à la demande, d’où le recentrement du prêt à taux zéro sur l’immobilier ancien. 

Le PTZ ancien vous permet de financer votre premier logement en empruntant jusqu’à 101 200 € sans intérêts d’emprunt. Il est réservé aux biens à rénover dont les travaux représentent 25 % du prix d'achat total.