Prêt à Taux Zéro : que faire en cas de location ou revente ?
Le Prêt à Taux Zéro (ou PTZ) est disponible, sous conditions de ressource, aux personnes souhaitant devenir propriétaire de leur résidence principale. Que se passe-t-il si un nouveau propriétaire ne souhaite plus habiter dans son logement acheté avec un PTZ ?
Le Prêt à Taux Zéro (ou PTZ) est disponible, sous conditions de ressource, aux personnes souhaitant devenir propriétaire de leur résidence principale. Que se passe-t-il si un nouveau propriétaire ne souhaite plus habiter dans son logement acheté avec un PTZ ?
Le guide PTZ
Vous souhaitez louer votre logement financé avec un PTZ ?
Vous êtes devenu propriétaire de votre résidence principale en souscrivant un prêt à taux zéro. Désormais, vous souhaiteriez louer votre bien voir le revendre.
Voici la marche à suivre dans les deux cas
Distinguons les prêts à taux zéro accordés avant et après le 1er janvier 2016.
Vous bénéficiez d’un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016
En principe, pendant les 6 premières années du Prêt à Taux Zéro, vous devez faire du logement financé votre résidence principale. Vous ne pouvez donc pas le louer sans vous exposer à des majorations. Cependant, dans certains cas, vous avez le droit de louer votre bien tout en conservant votre PTZ :
- Vous êtes mutés, ou vous travaillez loin : la loi prend en compte les aléas de la mobilité professionnelle. Si la distance entre votre lieu d’activité et votre logement est au moins égale à 50 km, ou que le temps de trajet aller est supérieur à 1 h 30, pas de majoration pour votre prêt !
- Vous divorcez ou mettez fin à d’un pacte civil de solidarité (PACS).
- Vous souffrez d’une incapacité ou invalidité, attestée par la délivrance d’une carte d’invalidité.
- En cas de décès, les héritiers ne vont pas avoir l’obligation d’habiter le logement.
- En cas de chômage de plus d’une année, attesté par l’inscription au Pôle emploi.
- Si ce logement est prévu pour devenir votre résidence principale à une fois à la retraite (avant 6 ans), ce logement sera votre résidence principale.
Découvrez les conditions du PTZ
Vous bénéficiez d’un PTZ accordé avant 2016
Ce sont les mêmes règles et les mêmes exceptions. En revanche, cette obligation d’habitation court jusqu’au remboursement intégral de votre prêt, quelle que soit la durée de remboursement. Alors que, comme vu plus haut, pour les Prêt à Taux Zéro accordés à partir de 2016, l’obligation de résider dans le logement est de 6 ans.
Location sous PTZ : Les conditions à respecter
Vous êtes dans l’une des situations énumérées ci-dessus ? La location de votre logement doit suivre certaines règles.
- Elle ne peut être ni saisonnière, ni meublée ;
- Et elle doit respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire applicables pour la location d’un logement locatif social.
Vous souhaitez revendre ou acheter un nouveau logement
En cas de revente du logement financé par un PTZ, vous devez rembourser le capital restant dû. Si vous souhaitez acquérir un nouveau bien, vous ne pourrez pas obtenir de nouveau un Prêt à Taux Zéro, à moins d’attendre deux ans, en locataire, avant d’acheter un nouveau bien (vous serez alors à nouveau considéré comme « accédant à la propriété »).
Cependant, il existe une astuce ! Sous réserve de l’accord de votre banque, vous pouvez demander le transfert du capital restant dû sur un nouvel achat de logement. Vous continuerez alors à rembourser le PTZ, qui financera votre nouvelle résidence principale.
Devenez propriétaire de votre logement neuf
