Prêt à Taux Zéro : que faire en cas de location ou revente ?

Le Prêt à Taux Zéro (ou PTZ) est disponible, sous conditions de ressource, aux personnes souhaitant devenir propriétaire de leur résidence principale. Que se passe-t-il si un nouveau propriétaire ne souhaite plus habiter dans son logement acheté avec un PTZ ?

Voir nos offres
PTZ location revente

Le Prêt à Taux Zéro (ou PTZ) est disponible, sous conditions de ressource, aux personnes souhaitant devenir propriétaire de leur résidence principale. Que se passe-t-il si un nouveau propriétaire ne souhaite plus habiter dans son logement acheté avec un PTZ ?

Voir nos offres

Vous souhaitez louer votre logement financé avec un PTZ ?

Vous êtes devenu propriétaire de votre résidence principale en souscrivant un prêt à taux zéro. Désormais, vous souhaiteriez louer votre bien voir le revendre. Pour comprendre les règles qui s’appliquent à cette acquisition, vous devez distinguer le PTZ de l’éco-PTZ et le PTZ avec travaux.

Distinguons les prêts à taux zéro accordés avant et après le 1er janvier 2016.

PTZ : Fonctionnement et avantages du prêt à taux zéro

Vous bénéficiez d’un PTZ accordé après le 1er janvier 2016

En principe, pendant les 6 premières années du Prêt à Taux Zéro, vous devez faire du logement financé votre résidence principale. Vous ne pouvez donc pas le louer sans vous exposer à des majorations. Cependant, dans certains cas, vous avez le droit de louer votre bien tout en conservant votre PTZ :

  • Vous êtes mutés, ou vous travaillez loin : la loi prend en compte les aléas de la mobilité professionnelle. Si la distance entre votre lieu d’activité et votre logement est au moins égale à 50 km, ou que le temps de trajet aller est supérieur à 1 h 30, pas de majoration pour votre prêt !
  • Vous divorcez ou mettez fin à d’un pacte civil de solidarité (PACS) donc l’État prend en compte les dépenses engendrées par cette séparation.
  • Vous souffrez d’une incapacité ou invalidité, attestée par la délivrance d’une carte d’invalidité.
  • En cas de décès, les héritiers ne vont pas avoir l’obligation d’habiter le logement.
  • En cas de chômage de plus d’une année, attesté par l’inscription au Pôle emploi.
  • S’il est prévu qu’une fois à la retraite (avant 6 ans), ce logement sera votre résidence principale.

Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, les banques où vous avez souscrit ce crédit immobilier vous demanderont de présenter des justificatifs. Pensez à les préparer pour argumenter sur cette nécessité de mettre votre bien financé avec le PTZ à la location.

Découvrez les conditions du PTZ

Bon à savoir

Lorsque vous remplissez les conditions pour mettre votre bien à la location, vous devez informer la banque prêteuse. Pensez également à prévenir la CAF ou la MSA si vous percevez des allocations logement.

Vous bénéficiez d’un PTZ accordé avant 2016

Ce sont les mêmes règles et les mêmes exceptions. En revanche, cette obligation d’habitation court jusqu’au remboursement intégral du montant de votre prêt immobilier, quelle que soit la durée de remboursement. Les mêmes exceptions que pour un PTZ accordé après 2016 existent.

 

Tout savoir sur le transfert et le rachat du PTZ

Bon à savoir

Vous pouvez mettre en location votre logement au-delà de 6 années après le remboursement du montant de votre prêt immobilier si la banque donne son accord. Dans ce cas, le PTZ est maintenu.

Location sous PTZ : Les conditions à respecter

Vous êtes dans l’une des situations énumérées ci-dessus ? La location de votre logement doit suivre certaines règles.

  • Elle ne peut être ni saisonnière, ni meublée ;
  • Et elle doit respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire applicables pour la location d’un logement locatif social.

Vous souhaitez revendre ou acheter un nouveau logement

En cas de revente du logement financé par un PTZ avant la fin de la période de remboursement, vous devez rembourser le capital restant dû de votre crédit immobilier. Si vous souhaitez procéder à l’acquisition d’un nouveau bien avec ou sans travaux, vous ne pourrez pas obtenir un deuxième Prêt à Taux Zéro, à moins d’attendre deux ans, en tant que locataire, avant d’acheter un nouveau bien (vous serez alors à nouveau considéré comme « accédant à la propriété »).

Cependant, il existe une astuce ! Sous réserve de l’accord de votre banque, vous pouvez demander le transfert du capital restant dû sur un nouvel achat de logement. Vous continuerez alors à rembourser le PTZ, qui financera votre nouvelle résidence principale.

Vous pouvez aussi rembourser votre PTZ par anticipation pour avoir la liberté de disposer de votre bien comme vous le souhaitez. Lorsque vous recevrez une somme d’argent ou que vous souhaitez revendre votre bien et que vous disposez de fonds suffisants, vous pourrez demander à la banque de solder votre PTZ. Cette solution peut uniquement être utilisée lorsque vous n’envisagez pas d’acheter une nouvelle résidence principale.

Outil de simulation PTZ

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles ?

Aussi bien pour la location que la vente d’un bien financé par un PTZ, les règles doivent être respectées scrupuleusement. Des sanctions ont en effet été prévues lorsque vous mettez votre logement à la location alors que vous n’y êtes pas autorisé. La vente de votre résidence principale est également exclue.

Lorsque vous décidez de mettre en location votre bien ou que vous n’occupez pas personnellement votre résidence principale, vous vous exposez à d’énormes conséquences. Le PTZ devra être remboursé en intégralité à la banque qui vous a accordé ce prêt.

 

La Société de Gestion du Fonds de Garantie l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS) effectue des contrôles inopinés auprès des bénéficiaires du prêt à taux zéro. Le rôle de cet organisme mandaté par l’État est de vérifier que les conditions de ce prêt aidé sont bien respectées. La qualité de primo-accédant, le respect des plafonds de revenus et l’occupation du logement à titre de résidence principale font partie des vérifications. Lorsque vous avez déclaré être dans une situation particulière qui vous donne droit de mettre votre bien en location ou de le vendre, un examen minutieux est possible. Mieux vaut donc respecter les règles en vigueur pour éviter des sanctions.

Bouygues Immobilier vous accompagne !
Conseils, actus, vidéos... tout ce qu'il faut savoir sur l'immobilier neuf, pour réussir votre projet en toute sérénité.