Tutoriel déclaration d’impôts : Prêt à Taux Zéro
Vous êtes devenu propriétaire pour la première fois et vous vous posez des questions sur vos impôts ? Voici ce que vous devez savoir pour déclarer vos impôts en toute sérénité.
Vous êtes devenu propriétaire pour la première fois et vous vous posez des questions sur vos impôts ? Voici ce que vous devez savoir pour déclarer vos impôts en toute sérénité.
La signature chez le notaire : une démarche fiscale unique
La signature de l’acte de vente chez le notaire suffit aux services des impôts pour enregistrer votre acquisition. Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à faire.
En réglant les frais de notaire, vous vous acquittez de toutes les taxes en une fois. En effet, le terme « frais de notaire » désigne plusieurs types de frais, dont les droits et les taxes dus au Trésor Public (droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière). Vous ne verrez rien apparaître sur votre déclaration d’impôts.
À savoir
l’année de votre déménagement, vous devrez déclarer votre changement d’adresse aux impôts, pour le calcul de la taxe d’habitation.
Vous avez obtenu un PTZ ? Rien à déclarer aux impôts
Destiné à favoriser l’accession à la propriété, le PTZ est un prêt aidé par le gouvernement. Les banques qui le distribuent bénéficient d’une compensation de l’État, sous forme d’économies d’impôts.
Pour vous en revanche, le PTZ se comporte exactement comme le prêt classique auquel il est toujours associé. Son remboursement se fait uniquement auprès de votre établissement bancaire, selon les mensualités mentionnées dans votre offre de prêt. Le montant du prêt n’apparaît sur aucun formulaire des impôts, et n’est soumis à aucune déclaration.
Vous n’avez rien à déclarer aux impôts, ni aucun formulaire à transmettre.
La taxe foncière, votre nouvel impôt de l'automne
C’est le seul nouvel impôt à prévoir : la taxe foncière est réglée par les propriétaires des logements. En général, la taxe foncière est payée mi-octobre, avec un délai de paiement de quelques jours en cas de paiement en ligne.
Certaines communes proposent aux propriétaires de logements neufs une exonération de la taxe foncière d’une durée de deux ans. Cette exonération peut être totale ou partielle. Renseignez-vous auprès des services fiscaux de votre nouvelle commune.
