Exonération de taxe foncière : pourquoi pas vous ?
Devenez propriétaire d'un logement neuf et bénéficiez d'une exonération de taxe foncière.
Devenez propriétaire d'un logement neuf et bénéficiez d'une exonération de taxe foncière.
Qui peut être exonéré de taxe foncière ?
Certaines personnes peuvent éviter de payer cette taxe. Quand vous achetez un logement neuf notamment, vous pouvez prétendre à une exonération de la taxe foncière. Appartement ou maison, résidence principale ou secondaire, occupé ou laissé vacant… peu importe : du moment qu'il s'agit d'un logement neuf, le FISC prévoit une exonération totale (mais temporaire) ! Elle commence le 1er janvier qui suit l'achèvement de la construction et est valable pour une durée de 2 ans.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez déposer votre déclaration au centre des finances publiques du lieu de situation du bien au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux.
Bon à savoir
L'exonération temporaire de taxe foncière n'est pas automatique. D'abord parce que votre commune peut décider de ne pas l'appliquer. Renseignez-vous donc auprès de votre mairie.
Quelles démarches effectuer ?
Enfin, si vous achetez un bien labellisé BBC, c’est-à-dire un logement économe en énergie, vous pouvez bénéficier de 5 ans d’exonération de taxe foncière. Pour en bénéficier, vous devez adresser votre déclaration au centre des finances publiques du lieu de situation des biens avant le 1er janvier de la 1ère année pendant laquelle l'exonération est applicable.
Attention
Vous n’avez que 90 jours à compter de l'achèvement des travaux de construction. Ne ratez pas le coche !
