Prix
* Prix indicatif : le prix affiché n’est pas définitif et est susceptible d’être modifié à tout moment par Bouygues Immobilier. Pour plus d’information, téléphonez au 01 55 18 7000 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
Rétractation
Le réservataire dispose d’un droit de rétractation de 10 jours (article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation)
Livraison
Les dates de livraison indiquées sont prévisionnelles, hors cause légitime de retard ou cas de force majeure
Dispositifs fiscaux occupants
PTZ
Le PTZ est réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale, dans un bâtiment d’habitation individuel ou collectif neuf, et dans la limite de 50% du montant du prêt. Les conditions du PTZ (notamment plafonds de ressources, tranches et quotités sont liés au zonage du bien immobilier) sont fixées par les articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.
PSLA : prêt social de location accession
Dispositif réservé aux particuliers pour l’acquisition de leur résidence principale, composé d’une période de location et d’une période d’option d’achat, soumis à conditions de ressources, prenant la forme de la signature avec le bailleur social d’un contrat de location accession des articles D331-1 du code de la construction et de l’habitation sous réserve de remplir les conditions d’attribution et notamment les conditions de revenus. Conditions détaillées sur demande (ou sur bouygues-immobilier.com)
Bouygues immobilier intervient en tant que promoteur immobilier et commercialisateur pour le compte du bailleur social.
PLS
Possibilité de Prêt Locatif Social sous réserve de respecter les conditions des articles D331-17 à D 331-21 du Code de la Construction et de l’Habitation (conditions de ressources du locataire telles que fixées par arrête conjoint des ministres chargés de la construction et de l’habitation et des finances – loyer plafonné à respecter : article R353-16 du CCH). Conditions détaillées du PLS disponible sur le site bouygues-immobilier.com.
Dispositifs fiscaux investisseurs
Faire un investissement locatif présente des risques, notamment en cas non-respect des conditions de location (plafond de ressources des locataires, plafond des loyers …) , d’absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. Retrouvez plus d’informations sur les investissements locatifs sur bouygues-immobilier.com
Logement Locatif Intermédiaire LLI
Taux réduit de TVA à 10% réservé aux Clients personnes morales, en application de l’article 279-0 bis A du CGI pour les logements locatifs intermédiaires qui remplissent certaines conditions cumulatives dont la localisation du logement dans certaines zones (Abis,A,B1…) répondant à une condition de mixité sociale, auprès de Clients destinant le logement à la résidence principale du locataire personne physique dont les ressources n’excèdent pas les plafonds de ressources du dispositif Pinel. Le loyer mensuel ne devra pas excéder certains plafonds et le Client s’engage à louer le bien dans les conditions du CGI pendant 20ans . Plus d’informations sur la page dédiée sur bouygues-immobilier.com
Jeanbrun
Le statut du bailleur privé (dit dispositif Jeanbrun) repose sur un amortissement du prix d’acquisition d’un logement neuf situé dans un immeuble collectif. Le logement doit être loué nu à titre de résidence principale pendant 9 ans à un locataire remplissant des conditions de ressources et à un loyer plafonné. Faire un investissement locatif présente des risques en raison de l’obligation et des conditions de location. Retrouvez plus d’informations sur les investissements locatifs sur bouygues-immobilier.com. Exemple sur le lot A103,T2 à 179 900 € TTC, sur la résidence Carré des Halles (37210). Avec un Taux Marginal d’Imposition à 45%. Un loyer très social à 5,5%. Conditions détaillées en espace de vente ou sur simple demande ou sur bouygues-immobilier.com.
Denormandie
Réduction d’impôts réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2027 un logement qui fait ou a fait l’objet de travaux d’amélioration ou un local transformé en logement, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés
Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts.
Bénéficiez d'une réduction d'impôts de 12% pour six ans de location, de 18% pour 9 ans de location. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% sur la durée totale de la location pour les acquisitions intervenant avant le 31/12/2027. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au prix de revient d’au plus deux logements dans la limite d'un prix de 5 500 € par mètre carré de surface habitable et dans la limite d'un montant de 300 000 € par contribuable et par année d’imposition. Le prix de revient s’entend du prix d’acquisition du logement majoré des frais d’acquisition et du coût des travaux d’amélioration ou de transformation éligibles au dispositif DENORMANDIE. Le montant des travaux d’amélioration ou de transformation, facturés par l’entreprise doit représenter au moins 25% du coût total de l’opération.
L’achèvement des travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du local ou du logement concerné.
Les travaux réalisés devront permettre d’atteindre un seuil de consommation conventionnelle d’énergie primaire inferieur à 331 kWh/m2/an et, soit respecter les exigences de performances énergétiques définies par l’arrêté du 26 mars 2019, soit permettre la diminution de la consommation conventionnelle d’énergie à l’issue des travaux d’au moins 30% pour les logements individuels et 20% pour les logements collectifs.
Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.
Le non-respect de l’engagement de location ou le démembrement (direct ou indirect) du droit de propriété de l’immeuble sont susceptibles d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. L’attention de l’investissement est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. Plus d’informations sur la page dédiée sur bpuygues-immobilier.com
My Campus/My Work avec récupération de TVA
Prix du logement non meublé et hors frais de gestion, de conseils et coûts des services facturés au locataire. Prix exprimé en TVA à 20%. Sous réserve de conclusion d’un contrat de réservation pour l’acquisition en investissement locatif et réitération de la vente dans les délais stipulés au contrat de réservation.
En option Pack Mobilier d’une valeur de XX euros pour un T1, en option intervention de prestataires de services et mandataires, conditions et tarifs sur demande.
Montant correspondant à la récupération de TVA de 20% sur le prix de vente sous réserve de remplir les conditions définies par l’article 261D du CGI (Code Général des Impôts) et notamment la conclusion d’un bail d’habitation meublé sur une durée de 20ans avec engagement de fourniture au locataire au moins 3 des 4 services parmi l’accueil, le nettoyage obligatoire en début et fin de séjour et plus à la demande, la fourniture de linge obligatoire en début et fin de séjour et plus à la demande, la distribution de petits déjeuners. Le non-respect de ces engagements entraîne la remise en cause du bénéfice. Faire un investissement locatif présente des risques, notamment en cas d’absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. Retrouvez plus d’informations sur les investissements locatifs sur bouygues-immobilier.com.
Le réservataire dispose d’un droit de rétractation de 10 jours (article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation).
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RE 2020
Les logements de Bouygues Immobilier se situent dans des immeubles réalisés en conformité avec les niveaux de performance énergétique fixés par les nouvelles règlementations environnementales (RE 2020 et RE 2025)
RE 2025
Les logements de Bouygues Immobilier se situent dans des immeubles réalisés en conformité avec les niveaux de performance énergétique fixés par les nouvelles règlementations environnementales (RE 2020 et RE 2025)
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