Prix
* Prix indicatif : le prix affiché n’est pas définitif et est susceptible d’être modifié à tout moment par Bouygues Immobilier. Pour plus d’information, téléphonez au 01 55 18 7000 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)

Rétractation
Le réservataire dispose d’un droit de rétractation de 10 jours (article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation)

Livraison
Les dates de livraison indiquées sont prévisionnelles, hors cause légitime de retard ou cas de force majeure


DISPOSITIFS FISCAUX OCCUPANTS

Mention légale TVA à taux réduit
TVA à taux réduit de 5.5%  sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies III 2° du Code Général des Impôts soient  remplies (résidence principale de l'acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter…). Renseignements et conditions disponibles en espace de vente ou sur www.bouygues-immobilier.com.

Mention légale BRS
Dispositif réservé aux particuliers pour l’acquisition d’un droit réel immobilier à destination de résidence principale d’une durée comprise entre 18 et 99 ans remplissant des conditions d’éligibilité et soumise à des conditions de ressources fixées en application de l’article L. 255-2 du CCH et agrément par l’Organisme de Foncier Solidaire « OFS ».  L’éligibilité de l’acquéreur est également conditionnée au fait de ne pas être propriétaire d'un logement adapté à ses besoins et capacités et susceptible de constituer sa résidence principale, ou d'un logement susceptible de lui procurer des revenus suffisants pour lui permettre d'établir sa résidence principale dans un logement du parc privé, au moment où les conditions de la jouissance effective du logement objet du bail réel solidaire sont réunies. L’achat dans le cadre du dispositif du bail réel solidaire « BRS » implique le versement par l’acquéreur, en complément du prix d’acquisition du droit réel avec une TVA à taux réduit de _5,5__ %, d’une redevance à l’OFS pendant toute la durée du bail réel solidaire révisable annuellement selon les prévisions du contrat.

L’éligibilité à la TVA à taux réduit de 5,5 % est exclusivement réservé aux acquéreurs remplissant les conditions de l’article 278 sexies III 4° b) du Code Général des Impôts.
Offre disponible uniquement sur une sélection de lots.   

Renseignements et conditions disponibles en espace de vente ou sur www.bouygues-immobilier.com

PTZ
Le PTZ est réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale, dans un bâtiment d’habitation individuel ou collectif neuf, et dans la limite de 50% du montant du prêt. Les conditions du PTZ  (notamment plafonds de ressources, tranches et quotités sont liés au zonage du bien immobilier) sont fixées par les articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.

PSLA : prêt social de location accession
Dispositif réservé aux particuliers pour l’acquisition de leur résidence principale, composé d’une période de location et d’une période d’option d’achat, soumis à conditions de ressources, prenant la forme de la signature avec le bailleur social d’un contrat de location accession des articles D331-1 du code de la construction et de l’habitation sous réserve de remplir les conditions d’attribution et notamment les conditions de revenus. Conditions détaillées sur demande (ou sur le site bouygues-immobilier.com)

Bouygues immobilier intervient en tant que promoteur immobilier et commercialisateur pour le compte du bailleur social.

PLS
Possibilité de Prêt Locatif Social sous réserve de respecter les conditions des articles D331-17 à D 331-21 du Code de la Construction et de l’Habitation (conditions de ressources du locataire telles que fixées par arrête conjoint des ministres chargés de la construction et de l’habitation et des finances – loyer plafonné à respecter : article R353-16 du CCH). Conditions détaillées du PLS disponible sur le site bouygues-immobilier.com.



DISPOSITIFS FISCAUX INVESTISSEURS

Faire un investissement locatif présente des risques, notamment en cas non-respect des conditions de location (plafond de ressources des locataires, plafond des loyers …) , d’absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. Retrouvez plus d’informations sur les investissements locatifs sur bouygues-immobilier.com

Logement Locatif Intermédiaire LLI
Taux réduit de TVA à 10% réservé aux Clients personnes morales, en application de l’article 279-0 bis A du CGI pour les logements locatifs intermédiaires qui remplissent certaines conditions cumulatives dont la localisation du logement dans certaines zones (Abis,A,B1…) répondant à une condition de mixité sociale, auprès de Clients destinant le logement à la résidence principale du locataire personne physique dont les ressources n’excèdent pas les plafonds de ressources du dispositif Pinel. Le loyer mensuel ne devra pas excéder certains plafonds et le Client s’engage à louer le bien dans les conditions du CGI pendant 20ans . Plus d’informations sur la page dédiée sur bouygues-immobilier.com

Statut du bailleur privé (Jeanbrun)
Le statut du bailleur privé (dit dispositif Jeanbrun) repose sur un amortissement du prix d’acquisition d’un logement neuf situé dans un immeuble collectif. Le logement doit être loué nu à titre de résidence principale pendant 9ans à un locataire remplissant des conditions de ressources et à un loyer plafonné. Conditions détaillées d’éligibilité et de calcul du dispositif fiscal sur bouygues-immobilier.com ou sur demande.

Statut du bailleur privé boosté LLI
Le statut du bailleur privé (dit dispositif Jeanbrun) repose sur un amortissement du prix d’acquisition d’un logement neuf situé dans un immeuble collectif. Le logement doit être loué nu à titre de résidence principale pendant 9 ans minimum à un locataire remplissant des conditions de ressources et à un loyer plafonné. L’offre « Jeanbrun boosté » impose de remplir cumulativement les conditions du dispositif Jeanbrun et celles relatives au bénéfice du taux réduit de TVA à 10% sur le prix de vente  en application de l’article 279-0 bis A du CGI : lequel est réservé aux clients personnes morales, pour les logements locatifs intermédiaires remplissant cumulativement des conditions de localisation du logement dans certaines zones (Abis,A,B1…) répondant à une condition de mixité sociale et pour lesquels le client prend un engagement de louer durant vingt (20) ans le logement à un loyer plafonné à des personnes  physiques dont les ressources n’excèdent pas les plafonds de ressources du dispositif Pinel.

Acquisition de la nue-propriété dans une opération faisant l’objet d’un usufruit locatif social ou intermédiaire
L’investissement en nue-propriété permet d’acquérir un bien à un prix d’acquisition réduit de 30 à 40% grâce au principe de démembrement de propriété consistant dans la dissociation temporaire de la pleine propriété en deux droits réels : la Nue-Propriété et l’Usufruit.
Pendant la durée de l’Usufruit qui est généralement de 15 à 20 ans, le nu-propriétaire ne peut ni occuper, ni louer le bien. À l’issue de cette période, l’usufruit prend fin et l’investisseur devient propriétaire. Il peut dès lors, sous réserve du respect des conditions d’information au locataire en place prévues à l’article L253-5 du Code de la construction et de l’habitation, soit l’occuper, soit le louer, le vendre ou le donner.
Le dispositif de l’usufruit locatif est régi par les articles L.253-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

L’éligibilité à la TVA à taux réduit de 5,5% pour les logements faisant l’objet d’un usufruit locatif social et de 10% pour les logements faisant l’objet d’un usufruit locatif intermédiaire est exclusivement réservé aux acquéreurs remplissant les conditions de l’article 279-0 bis A du Code général des impôts du Code Général des Impôts.

Offre disponible uniquement sur une sélection de lots.

Renseignements et conditions disponibles en espace de vente ou sur www.bouygues-immobilier.com


Denormandie
Réduction d’impôts réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2027 un logement qui fait ou a fait l’objet de travaux d’amélioration ou un local transformé en logement, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés

Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts.

Bénéficiez d'une réduction d'impôts de 12% pour six ans de location, de 18% pour 9 ans de location. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% sur la durée totale de la location pour les acquisitions intervenant avant le 31/12/2027. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au prix de revient d’au plus deux logements dans la limite d'un prix de 5 500 € par mètre carré de surface habitable et dans la limite d'un montant de 300 000 € par contribuable et par année d’imposition. Le prix de revient s’entend du prix d’acquisition du logement majoré des frais d’acquisition et du coût des travaux d’amélioration ou de transformation éligibles au dispositif DENORMANDIE. Le montant des travaux d’amélioration ou de transformation, facturés par l’entreprise doit représenter au moins 25% du coût total de l’opération.

L’achèvement des travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du local ou du logement concerné.

Les travaux réalisés devront permettre d’atteindre un seuil de consommation conventionnelle d’énergie primaire inferieur à 331 kWh/m2/an et, soit respecter les exigences de performances énergétiques définies par l’arrêté du 26 mars 2019, soit permettre la diminution de la consommation conventionnelle d’énergie à l’issue des travaux d’au moins 30% pour les logements individuels et 20% pour les logements collectifs.

Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

Le non-respect de l’engagement de location ou le démembrement (direct ou indirect) du droit de propriété de l’immeuble sont susceptibles d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. L’attention de l’investissement est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. Plus d’informations sur la page dédiée sur bpuygues-immobilier.com

My Campus/My Work avec récupération de TVA
Prix du logement non meublé et hors frais de gestion, de conseils et coûts des services facturés au locataire. Prix exprimé en TVA à 20%. Sous réserve de conclusion d’un contrat de réservation pour l’acquisition en investissement locatif et réitération de la vente dans les délais stipulés au contrat de réservation.

En option Pack Mobilier d’une valeur de XX euros pour un T1, en option intervention de prestataires de services et mandataires, conditions et tarifs sur demande.

Montant correspondant à la récupération de TVA de 20% sur le prix de vente sous réserve de remplir les conditions définies par l’article 261D du CGI (Code Général des Impôts) et notamment la conclusion d’un bail d’habitation meublé sur une durée de 20ans avec engagement de fourniture au locataire au moins 3 des 4 services parmi l’accueil, le nettoyage obligatoire en début et fin de séjour et plus à la demande, la fourniture de linge obligatoire en début et fin de séjour et plus à la demande, la distribution de petits déjeuners. Le non-respect de ces engagements entraîne la remise en cause du bénéfice. Faire un investissement locatif présente des risques, notamment en cas d’absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. Retrouvez plus d’informations sur les investissements locatifs sur bouygues-immobilier.com. Le réservataire dispose d’un droit de rétractation de 10 jours (article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation).

Labels & certifications

RE 2020 :  
Les logements de Bouygues Immobilier se situent dans des immeubles réalisés en conformité avec les niveaux de performance énergétique fixés par les nouvelles règlementations environnementales (RE 2020 et RE 2025)
 
RE 2025 :
Les logements de Bouygues Immobilier se situent dans des immeubles réalisés en conformité avec les niveaux de performance énergétique fixés par les nouvelles règlementations environnementales (RE 2020 et RE 2025) 



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