Qu'est-ce que l'accession à prix maîtrisé ?

L’accession à prix maîtrisé est le fruit d’une collaboration entre la ville et le promoteur. La ville fait un effort sur le prix de vente d’un terrain lui appartenant. En échange, le promoteur propose des réductions sur le prix de vente de certains appartements.

L’accession à prix maîtrisé est un dispositif local librement décidé par certaines municipalités et pour certains programmes. Il n’y a pas de pourcentage de remise officiel, mais vous pouvez espérer 20 à 30% de remise à l’achat, par rapport au prix marché, celui des logements hors dispositif.

À titre d’exemple, à Nantes, les appartements en prix maîtrisés sont vendus entre 2400 et 2500 euros le m2. À Bordeaux, les prix vont de 2650 euros/m2 (hors parking) en TVA réduite à 3000 euros en TVA classique. Même ordre de grandeur à Toulouse, avec un plafond en prix maîtrisés à 3000 euros/m2, contre 3682 euros/m2 en accession classique.

Pour bénéficier d’un logement à prix maîtrisé, vous devez remplir plusieurs critères :

• Etre primo-accédant, donc acheter pour la première fois votre logement ou ne pas avoir été propriétaire depuis au minimum deux ans
• Acheter votre résidence principale, c’est-à-dire le logement dans lequel vous passez au moins huit mois par an
• Ne pas revendre votre logement avant plusieurs années, sauf cas de force majeure (mariage, divorce, mutation dans une autre ville…). Cette clause dite « anti-spéculative » impose, par exemple, de conserver 7 ans votre bien à Nantes. Selon les conventions des villes, elle peut également fixer un prix maximum de vente pendant une certaine durée ou imposer le remboursement de l’avantage perçu en cas de non-respect de l’engagement.
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources, qui sont les mêmes que ceux du PTZ. 

En plus de la réduction sur le prix de vente de votre logement par rapport au prix marché, vous pouvez bénéficier de différentes aides, nationales et/ou locales.

• Selon l’adresse de votre bien, vous pouvez profiter d’un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20%. La TVA à 5,5% s’applique dans les quartiers proches de zones ANRU.
• Selon la ville où vous achetez, vous pouvez bénéficier du PTZ dans le neuf. Reconduit jusqu’en 2021 dans les zones tendues (A bis, A et B1), le PTZ permet de financer jusqu’à 40% de votre achat et de payer moins d’intérêts d’emprunt.
• Enfin, vous pouvez bénéficier d’autres prêts aidés ou de subventions d’initiatives locales.