Nuisances sonores en copropriété : quels sont les horaires pour effectuer des travaux ?

Tout d'abord, il est important de préciser que le Conseil National du Bruit distingue les travaux légers et lourds.

Les travaux légers n’engendrent pas ou relativement peu de nuisances pour les voisins. Il s’agit par exemple de :

• Travaux de peinture
• Pose de papier peint
• Pose d’une cloison
• Petite plomberie
• Pose de revêtement de sol ou de moquette

Les travaux lourds engendrent quant à eux bien plus de bruit et de poussière car ils nécessitent des outils plus bruyants comme une perceuse, une ponceuse, un marteau ou une meuleuse. Voici quelques exemples :

• Abattre un mur
• Réaliser des travaux sur les canalisations
• Poser du carrelage au sol
• Installer des fenêtres ou des portes

La loi en France précise donc que les horaires autorisés sont les suivants :

• Pour les travaux lourds, ils sont autorisés du lundi au samedi de 7h à 20h ; 
• Pour les travaux légers : 

- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h30 à 19h
- le samedi entre 9h et 12h et de 15h à 19h 
- le dimanche de 10h à 12h

Pour les travaux lourds, aucune autorisation horaire n’existe pour le dimanche, les soirées ou les jours fériés. Pour les travaux légers, vous devez tenir compte des contraintes horaires pour ne pas générer de nuisance sonore dans l’immeuble.

Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs aux horaires de travaux et aux nuisances sonores peuvent varier d’une commune à l’autre. Si la plupart suivent les recommandations du Conseil National du Bruit, d’autres horaires peuvent être choisis.

Par exemple, la préfecture de Paris a mis en place ces interdictions pour éviter les bruits de voisinage : 

• Pas de travaux avant 7h ni après 22h la semaine ; 
• Pas de travaux avant 8h et après 20h le samedi ; 
• Aucun travaux autorisés le dimanche.

Le règlement de copropriété, de son côté, rappelle que la tranquillité des voisins ne doit pas être troublée par des nuisances sonores. Pour s’en assurer, il peut fixer des règles plus strictes pour les travaux dans les parties communes ou privatives : 

• Le syndic de copropriété donne son accord pour la réalisation de travaux par un copropriétaire dans les parties communes. Il peut aussi fixer des horaires précis pour limiter les nuisances sonores ; 
• Les travaux en copropriété dans les parties privatives sont autorisés, dans le respect des horaires fixés dans le règlement.

Pour éviter tout litige de voisinage, chaque habitant d’un immeuble est invité à réaliser ses travaux pendant les horaires fixés par les arrêtés ou le règlement de copropriété. Cependant, les copropriétaires peuvent se plaindre de nuisances sonores répétées chez leur voisin. 

Si un des copropriétaires ne respecte les horaires légaux prévus pour les travaux, vous disposez de plusieurs recours : 

• Contacter le syndic de copropriété pour engager une procédure amiable. Cette première solution permet de trouver un compromis pour que le propriétaire puisse réaliser des travaux dans son logement sans gêner ses voisins ; 
• Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au copropriétaire afin de lui rappeler le règlement de copropriété et de mettre fin aux nuisances sonores ; 
• Contacter son assurance habitation afin qu’elle serve de médiateur ; 
• Faire appel à la police ou à la gendarmerie pour faire constater les nuisances sonores et déposer plainte ; 
• Si les troubles de voisinage persistent, le maire peut être saisi puisqu’il veille à la tranquillité de ses habitants ; 
• En dernier recours, lorsqu’aucune solution n’a porté ses fruits, vous pouvez faire appel à un huissier ou à un conciliateur de justice pour mener l’affaire devant les tribunaux compétents.

Quelle que soit la nature des travaux, à savoir une remise aux normes ou une rénovation d’habitation, le non-respect des horaires prévus est sanctionné. Lorsque le tapage est constaté par les forces de l’ordre, une amende de 68 € est due, montant qui peut s’élever à 180 € si elle n’est pas réglée dans les 45 jours.

Sachez que vous n’êtes pas seul face aux nuisances sonores. Les copropriétaires sont accompagnés par le syndic de copropriété pour le respect des arrêtés préfectoraux et municipaux ainsi que du règlement de copropriété. Dans tous les cas, il vaut mieux essayer de dialoguer avec l’auteur de ces travaux pour trouver une solution amiable. Si cette solution n’aboutit pas, vous pourrez penser à la saisine du Tribunal de Grande Instance pour mettre fin à ces troubles de voisinage.