Location : qui doit payer les frais de désinfection ?

Votre locataire est sur le départ et vous vous posez probablement la question du nettoyage. Sachez que vous ne pouvez pas lui imposer la désinfection du bien, même pendant cette crise du coronavirus. Alors, quelles sont vos options ? Le point ensemble sur un sujet d’actualité.

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Frais de désinfection Covid19

Votre locataire est sur le départ et vous vous posez probablement la question du nettoyage. Sachez que vous ne pouvez pas lui imposer la désinfection du bien, même pendant cette crise du coronavirus. Alors, quelles sont vos options ? Le point ensemble sur un sujet d’actualité.

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Une démarche à la charge du propriétaire

À l’heure actuelle, il n’existe aucune obligation légale imposant aux propriétaires, ou aux locataires, de désinfecter le logement lors du départ dudit locataire.

 

En tant que propriétaire du bien, cela signifie plus précisément que :

  • Vous n’avez pas le droit d’imposer à votre locataire de désinfecter le logement, ni de l’obliger à faire appel à des professionnels du nettoyage, même dans le cas où il aurait contracté le coronavirus.
  • Vous ne pouvez, pour motif de désinfection lié au Covid-19, facturer les frais de nettoyage à votre locataire ni retenir partiellement ou totalement le montant du dépôt de garantie. Cette pratique serait illégale.

Autrement dit, si vous souhaitez désinfecter votre logement après le départ de votre locataire, c’est à vous de prendre en charge l’ensemble des frais.

Bon à savoir

Ce qui n’apparaît pas dans le bail ne peut pas être exigé à votre locataire et ne peut pas faire l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie. Dans les contrats actuels, le Covid-19 n’apparaît pas comme étant un motif imposant la désinfection du bien par le locataire : vous ne pouvez donc pas l’exiger !

Quelles sont les bonnes pratiques pour désinfecter votre logement ?

Votre locataire vient de partir et vous souhaitez désinfecter votre logement avant de le relouer ? Vous avez deux possibilités :

  • Soit le faire vous-même : dans ce cas, pensez à bien nettoyer puis désinfecter toutes les surfaces fréquemment touchées (poignées de porte, interrupteurs, réfrigérateur, etc.). Pour éliminer le virus, nous vous conseillons d’utiliser de la javel, diluée dans un peu d’eau froide. Aérez également les pièces pour renouveler l’air.
  • Soit faire appel à une entreprise de nettoyage : si vous n’avez pas le temps (ou l’envie) de vous en occuper, vous pouvez contacter un spécialiste de la désinfection. Comptez entre 150 et 300€ pour un logement de 40m².

Bon à savoir

Si vous le pouvez, attendez au moins 48h avant l’arrivée d’un nouveau locataire (recommandations de l’Unis et de la Fnaim - Fédération Nationale de l’Immobilier).

Quelles sont les obligations du locataire à la fin du bail ?

Même si le locataire n’est pas obligé de désinfecter le logement à son départ, il doit néanmoins respecter certaines règles.

 

Selon la loi (article 1730 et s. du CC), le locataire doit rendre son logement dans l’état où il l’a reçu. Autrement dit, lors de l’état des lieux de sortie, vous devez retrouver votre bien propre et non dégradé. Il doit notamment reboucher les trous et effacer les traces sur les murs.

 

Notez également que votre locataire doit prendre en charge l’entretien courant du logement pendant toute la durée de la location. Il s’agit là de menues réparations comme le graissage des serrures, les raccords de peinture, le nettoyage des dépôts de calcaire, le remplacement des flexibles de douche ou des joints de robinet. Il ne doit pas non plus effectuer d’importantes transformations, comme abattre une cloison, sans votre autorisation.

 

Enfin, c’est à lui de réparer les dégâts qu’il aurait pu causer comme du papier peint arraché, une vitre cassée ou encore un trou de cigarette dans le canapé (dans le cadre d’une location meublée).

Bon à savoir

Notez que les dégradations liées à l’usure normale du temps sont à votre charge. Par exemple, vous ne pouvez pas obliger votre locataire à repeindre les murs du logement s’il le quitte au bout d’une dizaine d’années. Pour en savoir plus, découvrez les obligations du propriétaire bailleur.

Dépôt de garantie : quand pouvez-vous le conserver ?

Pour rappel, le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire au propriétaire, lors de l’état des lieux d’entrée. Son montant est plafonné à un mois de loyer hors charges (location vide) ou deux mois (location meublée signée depuis le 27 mars 2014).

 

Cette garantie, souvent appelée caution, est encaissée puis normalement restituée au locataire lorsqu’il quitte le logement. Le propriétaire a deux mois maximum pour la reverser.

 

Néanmoins, il existe deux cas spécifiques où vous pouvez conserver tout ou partie du montant du dépôt de garantie :

  • Si votre locataire a des arriérés de loyer et/ou de charges ;
  • Pour couvrir les frais de réparations liées à une dégradation des lieux par votre locataire. Dans ce cas précis, vous devez pouvoir justifier du montant des travaux par un devis ou une facture.

Et si le logement est rendu très sale ? Cette appréciation reste subjective et il s’agit de faire la différence entre saleté et insalubrité. Dans certaines situations, vous pouvez faire constater l’état de votre logement par un huissier et retenir tout ou partie du dépôt de garantie.

Bon à savoir

Votre bien locatif est situé dans un immeuble en copropriété ? Dans ce cas, vous pouvez conserver une quote-part du dépôt de garantie (maximum 20%), même si le logement est rendu en parfait état. Cela vous permettra de régulariser les charges de votre locataire après son départ. Après la clôture des comptes, il faudra néanmoins lui reverser un éventuel trop-perçu.

Vous l’avez compris, c’est à vous de prendre en charge les frais liés à la désinfection de votre appartement dans le cadre de cette crise sanitaire du coronavirus. Même s’il ne s’agit pas d’une obligation, nous vous conseillons vivement de procéder au nettoyage de votre bien avant de le relouer !

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