Mentions légales : Pack Jeanbrun boosté
Le statut du bailleur privé (dit dispositif Jeanbrun) repose sur un amortissement du prix d’acquisition d’un logement neuf situé dans un immeuble collectif. Le logement doit être loué nu à titre de résidence principale pendant 9 ans minimum à un locataire remplissant des conditions de ressources et à un loyer plafonné.
L’offre « Jeanbrun boosté » impose de remplir cumulativement les conditions du dispositif Jeanbrun et celles relatives au bénéfice du taux réduit de TVA à 10% sur le prix de vente en application de l’article 279-0 bis A du CGI : lequel est réservé aux clients personnes morales, pour les logements locatifs intermédiaires remplissant cumulativement des conditions de localisation du logement dans certaines zones (Abis,A,B1…) répondant à une condition de mixité sociale et pour lesquels le client prend un engagement de louer durant vingt (20) ans le logement à un loyer plafonné à des personnes physiques dont les ressources n’excèdent pas les plafonds de ressources du dispositif Pinel.
(1) Le RESERVATAIRE bénéficie d’une cuisine livrée et installée offerte au jour de la livraison : modèle « Configurable », selon la configuration du logement, incluse dans le prix de vente d’un montant maximum de 3 290 €, livraison et pose comprise. Le RESERVATAIRE bénéficie d’une remise automatique équivalente d’un montant forfaitaire ferme et définitif de 3 290 € si le logement ne figure pas sur la liste des lots éligibles. Offre limitée aux T1, T2 et T3.
(2) Bouygues Immobilier vous offre une remise d’un montant forfaitaire ferme et définitif de 0,4 % du prix TTC du logement pour vous permettre de régler une partie des honoraires de gestion si vous mandatez un administrateur de biens afin d’assurer la gestion locative de votre bien après sa livraison.
(3) Bouygues Immobilier vous offre une remise d’un montant forfaitaire ferme et définitif de 1 320 € TTC afin de vous aider au règlement des honoraires de l’expert-comptable mandaté pour vous accompagner dans la création d’une société et la gestion de votre comptabilité.
(1) + (2) + (3) Offres valables pour toute réservation signée entre le 13.04.2026 et le 30.04.2026 sur une sélection d’appartements et/ou de maisons présentée dans la présente offre sous réserve de signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Le réservataire dispose d’un droit de rétractation de 10 jours (article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation). Dans la limite des stocks disponibles. Offre non cumulable avec les autres offres Bouygues Immobilier en cours. Conditions détaillées de l’offre en bureau de vente ou sur bouygues-immobilier.com
Bouygues Immobilier, SA au capital de 138.577.320 €, SIREN 562 091 546 RCS Nanterre, siège social, 3 boulevard Gallieni à Issy les Moulineaux (92130), Mandataire Non Exclusif (MNE) n° ORIAS 13006299.