Mensualisation de la taxe habitation

Pour bénéficier de la mensualisation de la taxe d’habitation, c’est-à-dire échelonner le paiement de votre taxe d’habitation sur plusieurs mois, vous devez :

• Avoir déjà payé une fois la taxe d’habitation pour votre logement actuel. Le fisc a en effet besoin d’un premier montant de référence pour établir la mensualisation. Vous ne pouvez pas mensualiser la taxe d’habitation d’un logement la première année d’occupation.
• Opter pour le paiement par prélèvement bancaire. Vous ne pourrez pas régler vos échéances mensuelles par chèque ou espèce.

Vous pouvez remplir le formulaire de mensualisation directement en ligne, dans votre Espace Particulier du site impots.gouv. Cliquez sur la vignette « Taxe d’habitation, taxe foncière, vous n’avez pas encore opté pour le prélèvement », et optez pour le « prélèvement mensuel ». Le formulaire vous indiquera la date du premier paiement et l’année d’imposition concernée.

Vous pouvez également demander le prélèvement mensuel par courrier, téléphone ou mail, en contactant votre centre des Impôts. Munissez-vous alors de votre numéro fiscal, de votre dernier avis d’imposition et de votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

Voici les grandes dates à connaître pour mensualiser votre taxe d’habitation.

30 juin : date limite pour mensualiser votre taxe d’habitation de l’année en cours. Les prélèvements commencent le mois suivant (soit 4 prélèvements de juillet à octobre, plus un prélèvement de régularisation).

1^er juillet : vous ne pouvez plus souscrire à la mensualisation pour l’année en cours. Vous devrez payer à l’échéance.

Début octobre : vous recevez votre avis définitif de taxe d’habitation.

Novembre : régularisation, soit avec un dernier prélèvement si votre taxe d’habitation a augmenté par rapport à l’année précédente, soit avec un remboursement du trop-perçu si votre taxe d’habitation a diminué.

15 décembre : date limite pour obtenir la mensualisation à partir du mois de janvier, soit 10 prélèvements plus 1 de régularisation.

31 décembre  : date pour obtenir la mensualisation à partir du mois de février, soit 9 prélèvements plus 1 de régularisation.

Vous avez ensuite jusqu’à la fin du mois en cours pour obtenir la mensualisation à partir du mois suivant.

1 année : c’est le recul dont a besoin l’administration fiscale pour mensualiser votre taxe d’habitation. Vous pouvez opter pour la mensualisation à partir de la 2^e année d’occupation d’un logement.

1 mois : c’est le délai entre les modifications que vous apportez à vos mensualités et leur prise en compte. Une exception au mois de décembre : vous avez jusqu’au 15 décembre pour que les modifications soient enregistrées pour janvier.

Si vous savez que vous serez éligible à la réduction sur la taxe d’habitation pour l’année à venir, vous pouvez intégrer cette baisse d’impôts à vos mensualités. Cela vous évitera d’avoir à faire l’avance de trésorerie. Les services des impôts n’intègrent pas la réduction a priori. Ils vous remboursent le trop-perçu au mois d’octobre ou de novembre, une fois votre taxe d’habitation définitive connue.

Pour estimer le montant de votre taxe d’habitation de l’année à venir, vous pouvez utiliser le simulateur mis en ligne par les services des impôts.

Vous devez ensuite simplement entrer le montant total dans la case dédiée de votre Espace particulier en ligne. Les services des impôts vont automatiquement lisser la réduction sur l’ensemble de vos mensualités. Le mois suivant, vous paierez la nouvelle échéance et vous serez remboursé du surplus des mensualités antérieures.

Vous pouvez tout à fait contester votre avis de taxe d’habitation en fin d’année, même si vous avez déjà réglé la totalité de cet impôt au fil des mensualités. Les délais de contestation et les modalités sont exactement les mêmes que si vous aviez opté pour le prélèvement à l’échéance. Seule différence : vous n’avez pas de sursis de paiement à demander à votre centre des impôts, mais un remboursement du trop-perçu.

La mensualisation permet de mieux gérer votre budget, en évitant d’avoir à payer d’un coup 100 % de cet impôt en fin d’année. Si votre situation a évolué ou que vous avez des doutes sur le montant de votre future taxe d’habitation, vous pouvez à tout moment cesser vos prélèvements mensuels pour attendre votre avis définitif.