Tout savoir sur le pourcentage des frais de notaire dans l'achat immobilier

Vous êtes à la recherche d’informations sur le pourcentage des frais de notaire à régler pour une cession immobilière ? Découvrez les principes et le mode de calcul de la rémunération des notaires.

Calculez vos frais de notaire
Frais de notaire

Vous êtes à la recherche d’informations sur le pourcentage des frais de notaire à régler pour une cession immobilière ? Découvrez les principes et le mode de calcul de la rémunération des notaires.

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Taxes, émoluments et débours : les frais de notaire dans le détail

Vous êtes amené à régler des frais de notaire pour l’achat de votre terrain, de votre maison ou de votre appartement ? Cette somme se divise en trois grandes catégories :

  • Les droits et taxes qui sont reversés par le notaire à l’Etat ;
  • Les débours, qui correspondent aux avances de frais réalisées par le notaire pour votre dossier ;
  • Les émoluments, ou honoraires, qui sont la rémunération de l’officier public

Immobilier neuf et ancien, quelles différences ?

Il est important de relever que le pourcentage total de frais de notaire dans l’ancien et dans le neuf diffère. En effet, pour l’achat d’un bien immobilier ancien, il faut prévoir environ 7 à 8 % du prix de vente du logement pour le paiement des frais de notaire. Une proportion revue à la baisse pour l’immobilier neuf : vous n’aurez à régler que 2 à 3 % du prix de vente. Toutefois, cette différence n’est liée qu’à un allègement des impôts et taxes dans le neuf.

Emoluments : comment sont calculés les honoraires des notaires ? 

Les émoluments des notaires sont identiques lors de l’achat d’un logement neuf ou ancien. Méthode de calcul, principes, évolutions, taux… Bouygues Immobilier s’intéresse avec minutie à la part des émoluments dans les frais de notaire.  

Méthode de calcul des honoraires notariés

Dans le cadre d’une vente immobilière, la rémunération du notaire est proportionnelle au prix d’achat du logement en question. Elle est également dégressive : plus le bien immobilier est cher, moins la proportion d’émoluments est élevée. Jusqu’au 31 décembre 2020, les taux applicables sont présentés dans le tableau ci-après. À noter : lors de l’achat d’un logement neuf, ce taux s’applique sur le prix HT du bien.

 

Barème des honoraires notariés pour une vente immobilière jusqu'au 31 décembre 2020 :

Bareme honoraires notaire 2020

 

Le fonctionnement des honoraires notariés est similaire à celui de l’impôt sur le revenu : le barème est dégressif et s’applique sur la tranche de prix concerné. Retrouvez-en le fonctionnement dans l’exemple ci-après.

 

Exemple : Monsieur Clément projette d’acheter un appartement neuf au prix de 220 000 € HT. Il souhaite évaluer le montant des honoraires du notaire pour son acquisition. Il réalise donc le calcul suivant :

Sur les 6 500 premiers euros, les honoraires se montent à 3,945 %, soit : 6 500 € x 3,945 % = 256,43 €

Sur les 10 500 € suivants (17 000 € - 6 500 €) le taux est de 1,627 %, soit 170,84 € d’émoluments

Les 43 000 € suivants (60 000 € - 17 000 €) sont soumis à un taux de 1,085 %, soit 466,55 € de frais

Le reste de la somme, 160 000 € (220 000 € - 60 000 €) est facturée à 0,814 %, soit 1 302,4 €

Soit un total d’émoluments fixé à : 256,43 + 170,84 + 466,55 + 1 302,4 = 2 196,22 €

Bon à savoir :

le total des émoluments perçus par le notaire ne peut pas être :

  • Supérieur à 10 % de la valeur du bien immobilier ;
  • Inférieur à 90 euros (montant plancher).

Évolutions à venir du barème des émoluments

Légalement, une évolution de la rémunération des notaires devait entrer en vigueur le 1er mai 2020. Cependant, en raison de l’épidémie du Covid-19, cette modification n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2021. Une information importante pour tous les futurs propriétaires qui a été publiée au Journal officiel en date du 29 avril 2020.

 

Vous envisagez d’acheter en 2021 ? Vous profiterez d’une réduction des émoluments de votre notaire. Reportez-vous au tableau, ci-après, pour connaître les tarifs qui seront pratiqués.

 

Barème des honoraires notariés pour une vente immobilière à partir du 1er janvier 2021 :

Bareme honoraires notaire 2021

 

 

Exemple : Monsieur Clément a différé son achat à 2021. Il réglera des honoraires de 1 400,88 € au lieu de 2 196,22 €, soit une économie de 795,34 €.

6 500 € x 1,935 % = 125,78 €

(17 000 € - 6 500 €) x 1,064 % = 111,72 €

(60 000 € - 17 000 €) x 0,726 % = 312,18 €

(220 000 € - 60 000 €) x 0,532 % = 851,20 €

Soit un total d’émoluments fixé à : 125,78 + 111,72 + 312,18 + 851,20 = 1 400,88 €

 

Au total, les honoraires des notaires représentent environ 10 % de l’ensemble des frais de notaire réglés à l’office lors d’une vente immobilière. Une somme à ne pas oublier lors de votre demande de crédit immobilier !

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