Tout savoir sur les frais de notaire réduits dans le neuf

En tant qu’officier public, le notaire authentifie les actes de vente immobilière. En échange, l’acquéreur règle les frais de notaire, ou frais d’acquisition. Cette somme d’argent est due quel que soit le type de bien (maison, appartement, garage...) dans l’immobilier neuf comme dans l’ancien. L’acquéreur doit payer des impôts et des taxes à l’État. Il doit aussi rémunérer le notaire chargé de collecter les droits d’enregistrement. Cet ensemble constitue les frais de notaire, plus justement dénommés « frais d’acquisition ».

Dans le détail, les frais de notaire sont l’addition de trois sous-ensembles :

• Les impôts et taxes dus au Trésor Public, ou droits d’enregistrement, proportionnels au prix du bien : environ 80 % du total des frais de notaire ;
• Les honoraires du notaire, ou émoluments, encadrés par la loi : 10 % du total ;
• Les frais administratifs divers et les débours avancés par le notaire pour le compte de son client : 10 % des frais de notaire.

Si les frais de notaire concernent à la fois les ventes immobilières neuves et anciennes, il existe néanmoins certaines spécificités à l’origine d’une différence de prix majeure. Bouygues Immobilier fait le point pour vous.

Le logement que vous souhaitez acheter vient d’être construit, est en cours de construction ou sera construit dans les mois à venir et n’a jamais été occupé ? Il s’agit d’un bien immobilier neuf. Dès lors, vous pourrez profiter d’un allégement des frais de notaire, que vous ayez opté pour :

• Un achat sur plan, ou VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ;
• Un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) ;
• Un contrat de maîtrise d’œuvre ;
• Un contrat de promotion immobilière.

Par opposition, un logement est considéré comme ancien dès lors qu’il a fait l’objet d’une première vente.

Bien immobilier neuf ou ancien, les frais de notaire restent composés des taxes, des émoluments du notaire et des frais et débours. Néanmoins, les frais de notaire pour un logement neuf sont réduits grâce à une diminution des droits d’enregistrement. En comparaison, les frais de notaire représentent :

• entre 2 et 3 % du prix d’un bien neuf ;
• entre 7 et 8 % pour un bien immobilier ancien.

Les frais et débours ainsi que les honoraires des notaires ne varient quasiment pas entre une vente immobilière dans le neuf ou dans l’ancien. La différence majeure entre le neuf et l’ancien réside dans le montant des impôts et taxes reversés à l’Etat.

Dans l’ancien, les impôts et taxes sont composés :

• De la taxe départementale (3,80 à 4,50 % du prix d’achat) ;
• De la taxe communale (environ 1,20 %) ;
• Des frais d'assiette (2,37 % de la taxe départementale) ;
• De la contribution de sécurité immobilière (0,1 %).

Dans le neuf, il conviendra de régler :

• Des droits d'enregistrement réduits à 0,715% du prix HT du bien immobilier ; ils sont composés d'une taxe départementale de 0,70% et de frais d'assiette à hauteur de 2,14% du montant de la taxe départementale ;
• La contribution de sécurité immobilière au taux de 0,10 % du prix de vente TTC permet de rémunérer le chef de service du bureau des hypothèques.

Grâce à un allègement des frais de notaire dans le neuf, seuls 2 à 3 % du prix du bien sont à prévoir dans votre budget. Voici, en détail, un exemple de calcul dans le cadre de l’achat d’un appartement neuf au prix de 300 000 euros TTC. 

Le calcul de la taxe de publicité foncière est basé sur le prix HT du bien (TVA à 20 %). Soit, dans cet exemple :

300 000 € / 1,20 = 250 000 € HT

• Taxe de publicité foncière : 0,715 % x 250 000 € HT = 1 787 € ;
• Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % x 300 000 € TTC = 300 €.
   

Dans le cadre d’une vente immobilière, les tarifs des notaires sont encadrés par la loi via un barème dégressif basé sur la valeur du bien acheté. Quatre tranches existent. Pour les 3 premières tranches cumulées - soit les premiers 60 000€ - on peut considérer que les honoraires qui s’appliquent sont de 893,80 euros. La dernière tranche concerne la part du prix d’achat supérieure à 60 000 euros. Un taux de 0,814 % est alors appliqué. Soit le calcul suivant : 

(300 000 € - 60 000 €) x 0,814 % = 1 953,60 €

Soit :

1 953,60 + 893,80 € = 2 847 €

Pour un bien immobilier acheté au prix de 300 000 euros, vous devrez ainsi régler 2 847 euros d’honoraires. Vous souhaitez en savoir davantage sur les émoluments du notaire ? C’est ici.
 

Les frais et débours à régler au notaire dépendent d’un grand nombre de facteurs. Ils représentent approximativement le même montant que les émoluments, mais sont difficiles à estimer précisément car ils incluent notamment :

• Les frais de déplacement du notaire ;
• Le paiement au conservateur des hypothèques, le cas échéant ;
• L’inscription de la garantie hypothécaire, le cas échéant ;
• Les demandes de documents d’urbanisme ;
• Les extraits de cadastre ;
• Etc.

La réalisation des calculs précédents vous semble fastidieuse ? Vous souhaitez éviter les erreurs ? Bouygues Immobilier vous propose un simulateur dédié. 100 % en ligne, gratuit et rapide, estimez en quelques clics le montant des frais de notaire à verser dans le cadre de l’achat d’un logement neuf.

En devenant propriétaire d’un bien immobilier neuf, vous vous offrez la possibilité de réduire vos frais de notaire : passez de 7 à 8 % de frais de notaire dans l’ancien à seulement 2 ou 3 % pour le neuf. Des frais réduits qui vous permettront de réaliser une économie non-négligeable. Ce gain peut vous permettre de réduire le montant de votre crédit immobilier, d’acheter un logement plus grand ou de conserver une partie de votre apport pour d’autres projets !