Qui paie les frais de notaire lors d'une vente d'un bien immobilier ?

Lors d’une transaction immobilière, les frais de notaire sont incontournables. Cette somme d’argent est principalement composée, à 80 % environ, d’impôts et de taxes. Le notaire reverse le montant de ces droits de mutation au Trésor Public. Cet acte permet de mettre en conformité la transaction vis-à-vis de l’Etat.

En parallèle, sont dus les émoluments (ou honoraires). Il s’agit là de la rémunération de l’officier public pour son travail de rédaction et d’authentification de l’acte de vente. Cette partie des frais de notaire représente près de 10 % de la somme totale.

Enfin, les 10 % de frais de notaire restants permettent de dédommager les sommes avancées par les notaires pour la fourniture de documents ou la réalisation de formalités administratives. On parle ici de frais et de débours.

En matière de paiement des frais de notaire, un article du Code Civil en particulier doit être connu : l’article 1 593. Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l’office notarial incombe à l’acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement. 

Votre choix est arrêté, vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale ou investir dans l’immobilier locatif ? Pour connaître le montant et anticiper le moment où vous allez devoir régler les frais de notaire, c’est ici !

L’acquéreur d’une maison ou d’un appartement devra prévoir de payer les frais de notaire liés à cette transaction. Celui-ci doit être en mesure de régler la proportion suivante :

• 2 à 3 % du prix de vente pour un logement neuf ;
• 7 à 8 % du prix de vente pour un bien immobilier ancien.

Cette dépense doit impérativement être anticipée : le coût des frais de notaire se compte en milliers d’euros.

Vendeurs et acheteurs peuvent faire appel au même notaire, ou en solliciter chacun un différent. Vous êtes l’acquéreur d’une maison ou d’un appartement et la transaction va être gérée par deux notaires ? Vous vous inquiétez de devoir payer le double d’émoluments lors de la signature ? N’ayez crainte, qui dit deux notaires, ne dit pas deux fois plus d’honoraires. Le montant global de la rémunération ne change pas. Les deux notaires partageront la somme, ce qui n’aura pas d’incidence sur votre porte-monnaie.

Les frais de notaire doivent être payés le jour même de la signature de l’acte de vente à l’office. En même temps, deux autres paiements doivent être effectués : le prix d’achat ainsi que les frais d’agence immobilière, le cas échéant. Ce sont ces versements qui permettent le transfert de propriété.

Toutefois, l’acquisition d’un bien immobilier neuf en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) suit des règles distinctes. La signature du contrat de réservation intervient avant l’achèvement des travaux. Les frais de notaire sont alors réglés tandis que le logement n’est pas encore habitable, contrairement à l’ancien. Le paiement du prix de vente est échelonné à mesure de l’avancée des travaux.
 

Ne pas avoir à payer de frais de notaire : voilà une situation qui ravirait tous les futurs propriétaires… rare, mais pas impossible ! C’est notamment le cas des ventes dites « acte en main ». En effet, si l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord, il est possible de déroger à la loi. Le vendeur du logement peut alors prendre à sa charge le paiement de l’intégralité des frais de notaire. Ce choix doit être expressément stipulé dans l’acte de vente. Dès lors, l’acheteur règle uniquement un prix de vente « acte en main ».

Surveillez les offres des promoteurs qui proposent parfois des remises, voire de prendre en charges les frais de notaire. En tant que particulier, vous pourrez ainsi profiter de ces opérations commerciales pour réaliser des économies de plusieurs milliers d’euros !