Comment réduire vos frais de notaire ?

Lors de l'achat d'un bien immobilier, il est nécessaire de régler des frais de notaire. Ces frais de notaire pour l’achat d’une maison se composent des droits de mutation ou d’enregistrement, des honoraires de ce fonctionnaire public, et de la taxe sur la publicité foncière. Ils correspondent à un pourcentage du prix d’achat entre 2 et 3 % pour un logement neuf et entre 7 et 8 % pour un logement ancien.

Cette somme ne revient pas totalement au notaire immobilier. En effet, la plus grande part est constituée de droits d'enregistrement qui sont versés aux départements, à l'État et à la municipalité où se situe le bien immobilier acheté. Quant aux honoraires du notaire, ils ne représentent qu'environ 1 % du montant total de ces frais.

Les frais de notaire doivent être payés au moment de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. C'est à ce stade final de la transaction immobilière que le paiement des frais, qui incluent les taxes, les émoluments du notaire, ainsi que les débours, est exigé pour finaliser officiellement l'achat et enregistrer le changement de propriétaire d'un bien immobilier dans les registres publics.

Comment calculer les frais de notaire sur une vente ? Le calcul des frais de notaire peut s’effectuer comme suit. Prenons l’exemple de l’achat d’un appartement ancien au prix de 240 000 euros. Vous pouvez estimer facilement et simplement les frais de notaire à régler. Ceux-ci seront compris dans la fourchette de 16 800 € (240 000 € x 7 %) et 19 200 € (240 000 € x 8 %).

En revanche, si vous optez pour l’acquisition d’un logement neuf, en résidence ou non, il aurait pu bénéficier de frais de notaire réduits. Leur montant serait de 4 800 € (240 000 € x 2 %) à 7 200 € (240 000 € x 3 %), soit une économie comprise entre 7 200 € et 12 000 €.

La composition des frais de notaire dans l’ancien et dans le neuf ne change pas. En effet, les droits d’enregistrement, les honoraires et les débours sont toujours dus. Au niveau du coût, ces deux dernières catégories n’enregistrent quasiment aucune différence. Toutefois, dans l’ancien, la part représentée par les impôts et les taxes est plus importante que dans l’immobilier neuf.

Les droits d’enregistrement à régler lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement ancien se composent d’une taxe départementale bien plus élevée que dans le neuf, à laquelle s’ajoute une taxe communale.

Négocier les frais de notaire pour l’achat d’une maison est en grande partie impossible, car 80 % de ces frais correspondent à des taxes fixées par l’État, le département et la commune, qui ne sont pas modifiables. De même, les avances et les débours, qui sont des coûts engagés par le notaire pour l’acquisition de documents nécessaires tels que le cadastre ou les plans du géomètre, ne peuvent être réduits.

Les honoraires du notaire immobilier, qui représentent environ 10 % des frais totaux, sont aussi réglementés par un barème national défini par décret. Par conséquent, les frais de notaire sont fortement réglementés et ne présentent qu'une marge de négociation extrêmement réduite.

Grâce à la loi Macron de 2016, vous pouvez négocier avec votre notaire. Lorsque l’assiette, à savoir l’achat immobilier, est supérieure ou égale à 100 000 €, vous pouvez demander une réduction des émoluments du notaire. Depuis 2021, vous pouvez négocier jusqu’à 20 % de ces frais lors d’un achat immobilier.

Lorsque vous faites régulièrement appel à lui, vous pouvez demander que le pourcentage des frais de notaire qui revient à cet officier public soit réduit. Lorsque le montant de la transaction est élevé, vous aurez plus de chances d’y arriver. Le notaire immobilier percevra des émoluments importants et sera davantage disposé à vous offrir une remise.

Pour parvenir à vos fins, vous devrez exercer vos talents de négociation. Sachez que le notaire peut en effet décider le montant de la somme qu’il est prêt à déduire. Vous devrez trouver des arguments convaincants comme le recours à un autre notaire pour faire des économies.