Comment réduire vos frais de notaire ?

Vous cherchez une solution pour réduire le montant de vos frais de notaire ? Bouygues Immobilier vous donne toutes les clés pour alléger ce coût lors de l’acquisition de votre bien immobilier, appartement ou maison.

Calculez vos frais de notaire
Déduction frais de notaire

Vous cherchez une solution pour réduire le montant de vos frais de notaire ? Bouygues Immobilier vous donne toutes les clés pour alléger ce coût lors de l’acquisition de votre bien immobilier, appartement ou maison.

Calculez vos frais de notaire

Solution n° 1 : payer les frais d’agence immobilière séparément

Sur le marché de l’immobilier ancien, une grande partie des transactions est réalisée par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Conseil, expertise, gain de temps… les bénéfices en sont nombreux. En contrepartie, vous devez régler des frais d’agence. La plupart du temps, ils sont à la charge de l’acheteur. Dans les annonces immobilières figure alors l’expression « frais d’agence inclus ». Ceci est le meilleur cas de figure pour réduire vos frais de notaire.

 

La base de calcul des frais de notaire est la valeur en euros du logement acheté. Si le mandat de vente stipule que les frais d’agence sont payés par l’acquéreur, ceux-ci peuvent être déduits du prix de vente total. En effet, les frais d’agence sont considérés comme une prestation de service. À ce titre, ils n’apportent pas de valeur au bien immobilier. En les payant à part, les frais de notaire sont mécaniquement réduits.

 

En revanche, si les frais d’agence sont payés par le vendeur du logement, impossible de les déduire du prix de vente. L’acheteur doit donc régler des frais de notaire sur la rémunération de l’agence immobilière.

 

Dans tous les cas, les sommes déduites du prix de vente engendrent une conséquence à ne pas négliger : l’acquéreur ne pourra pas emprunter ce montant auprès d’une banque. Il lui faudra donc disposer de cette somme via ses revenus ou son épargne pour pouvoir conclure la vente.

 

Exemple : Monsieur Thierry fait l’acquisition d’une maison au prix de 205 000 €, frais d’agence inclus. Ceux-ci s’élèvent à 10 000 € et sont à sa charge. Soit un prix hors frais d’agence de 195 000 €. Il estime les frais de notaire à environ 7 % du prix de vente, soit :

195 000 € x 7 % = 13 650 €

Si les frais d’agence avaient été payés par le vendeur, Monsieur Thierry aurait dû payer 700 € de frais de notaire supplémentaires.

10 000 € x 7 % = 700 €

En revanche, Monsieur Thierry ne pourra pas emprunter les 10 000 € de frais d’agence et devra donc les apporter.

Solution n° 2 : distinguer valeur du mobilier et de l’immobilier

Lorsque l’on achète une maison ou un appartement dans l’ancien, il n’est pas rare que ce logement soit partiellement meublé. Tous ces biens meubles ont une valeur. Il convient de l’apprécier afin de la déduire du prix de vente. En effet, les frais de notaire sont calculés sur la valeur de l’immeuble. Le mobilier peut donc être exclu de l’assiette de calcul. Ceci permet de réduire le montant des frais de notaire. Pour réaliser la bonne déduction, voici le mode d’emploi :

 

Etape n° 1 : établissez la liste du mobilier présent dans le logement.

Il peut s’agir par exemple :

  • D’une cuisine ;
  • D’électroménager ;
  • D’établis dans un garage ;
  • Meubles et équipements du jardin ;
  • Accessoires de la piscine ;
  • Etc.

Etape n° 2 : calculez la valeur de chaque élément

L’évaluation doit prendre en compte la vétusté des meubles en appliquant un coefficient d’obsolescence.

 

Etape n° 3 : déduire le montant du mobilier du prix de vente

Il suffit simplement d’ôter le total de la valeur du mobilier du prix de vente. Vous n’avez aucune déclaration spécifique à effectuer auprès du Trésor Public ; celui-ci peut toutefois être amené à vous demander des justificatifs. 

 

Exemple : Monsieur Marc achète un appartement ancien au prix de 180 000 €. À l’intérieur, il dispose d’une cuisine toute équipée d’une valeur de 9 000 €, sans vétusté. Il peut donc déduire ce montant du prix de l’appartement, soit une base de calcul des frais de notaire ramenée à 171 000 €. Il économisera 630 € de frais de notaire (9 000 € x 7 %).

 

Malheureusement, ce dispositif n’est que rarement applicable dans le neuf. Chez Bouygues Immobilier, les appartements et maisons sont vendus vides. Il n’est donc pas possible de déduire la valeur du mobilier. Et si vous optez pour l’offre packagée « La cuisine by BI », le prix de cet équipement vient s’additionner au prix commercial de l’appartement.     

 

 

Lors d’un achat immobilier, il est donc possible de déduire certains frais du montant total de la vente afin de réduire les frais de notaire. Mais toutes les transactions n’offrent pas cette possibilité. La séparation des frais d’agence immobilière, par exemple, n’est possible que dans le cadre d’une vente entre particuliers conclue via une agence. Quant à déduire la valeur du mobilier, seuls les acquéreurs d’un appartement meublé pourront y avoir recours pour bénéficier d’un allègement de frais de notaire. Une autre option afin de réaliser des économies consiste à négocier avec son notaire une réduction de ses émoluments, dans la limite de ce que lui permet la loi.

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