Pour proposer à la location une place de parking ou un garage, deux solutions s’offrent à vous : si la place de stationnement est louée avec un logement à un même locataire, un contrat d'habitation qui englobe le tout est le plus approprié. Si non, vous pouvez utiliser un contrat spécifique au garage, plus simple que le bail d'habitation. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur ces deux solutions.
Pour proposer à la location une place de parking ou un garage, deux solutions s’offrent à vous : si la place de stationnement est louée avec un logement à un même locataire, un contrat d'habitation qui englobe le tout est le plus approprié. Si non, vous pouvez utiliser un contrat spécifique au garage, plus simple que le bail d'habitation. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur ces deux solutions.
Les raisons qui mènent à mettre en location une place de parking ou un garage sont multiples. Par exemple, vous pouvez avoir fait l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, en tant que résidence principale, et vous n’utilisez pas le garage. Ou vous avez peut-être choisi d’investir dans ce type de bien en vue de le louer et d’en dégager des bénéfices.
L’investissement dans les garages et parkings offre de nombreux avantages :
Le cadre réglementaire, s’appliquant au bail de location d’un garage ou d’une place de parking, varie selon les 2 situations suivantes :
Dans le premier cas de figure, le logement et son parking ou garage forment un tout indissociable. L’emplacement de stationnement ne fait pas l’objet d’un contrat spécifique. Vous devez rédiger un bail de location, dans lequel vous indiquez que le garage ou le parking est une annexe du logement.
Ce sont les conditions du bail d’habitation qui s’appliquent également au garage. Si le bien est loué au titre des logements meublés, avec une durée d’un an reconductible, il en est de même pour le garage. Si le contrat de location est un bail d’habitation vide, la durée est alors fixée à 3 ans.
Si le locataire n'utilise pas le garage disponible avec le logement que vous lui louez et qu’il souhaite le sous-louer, il ne pourra le faire qu’avec votre accord.
Dans le cas où vous proposez un garage seul à la location, indépendamment de tout autre logement, alors la location est beaucoup plus souple puisqu’elle n’est soumise à aucune réglementation spécifique. Ce sont les dispositions générales du Code Civil qui s'appliquent.
Les sections du bail, clauses et annexes sont librement établies par le bailleur et le locataire. De même, le montant du loyer, la durée, les conditions de résiliation, ne sont pas soumis à de quelconques obligations.
Il est tout à fait possible de louer son garage sans bail écrit, par simple entente orale. Toutefois, par mesure de précaution, il est conseillé de le formaliser à l'écrit.
Le contrat a donc l’avantage d’être très souple. En tant que propriétaire-bailleur, vous avez la possibilité de donner congé au locataire, sans avoir à justifier du motif, à la date d'anniversaire du contrat. De même, en cas d'impayé, vous pourrez facilement expulser le locataire en place pour louer rapidement à un nouvel occupant.
Si le garage fait partie du logement, il n’est pas nécessaire de prévoir un contrat de location dédié. Que ce soit un bail de location meublée ou vide, le garage est alors loué à titre « accessoire » de l’habitation. La location est encadrée par les règles qui s’appliquent à la location du logement, notamment en ce qui concerne la durée du bail, l’augmentation du loyer, le congé, l’interdiction ou l’autorisation de sous-location, etc.
Le parking ou le garage doivent simplement être mentionnés comme une annexe au logement, au même titre qu’une cave, une remise ou encore une cour intérieure.
Lorsque le contrat de location d’un garage ou d’un parking fait l’objet d’un écrit, il doit comporter un certain nombre de clauses, non-obligatoires, mais essentielles :
Vous souhaitez mettre un parking, un box ou un garage en location ? Les modalités et le contrat de location à mettre en place diffèrent si cette location est indépendante de celle d’un logement ou non.