Suppression de la contribution à l’audiovisuel public

La contribution à l’audiovisuel public, communément appelé redevance TV, était dédiée au financement des médias audiovisuels. Cette taxe était prélevée auprès des particuliers et des professionnels possédant une télévision. Au total, 23 millions de foyers fiscaux étaient concernés par cet impôt qui finançait les programmes des chaînes publiques diffusées en métropole et dans les DOM-TOM. 

En métropole, le montant de cet impôt était fixé à 138 € en 2021. Le montant dans les DOM-TOM est différent, puisqu’il correspondait à 64 % du montant fixé pour la métropole. En 2021, ce montant s’élevait ainsi à 88 € en 2021.

La suppression de la contribution à l’audiovisuel public est entrée en vigueur le 16 août 2022. Plus aucun foyer fiscal n’est donc concerné par cette redevance TV. Cet impôt ne sera plus réclamé en 2023 ainsi que les années suivantes. Si vous recevez un avis de taxe d’habitation, la partie relative à cette contribution sera supprimée.

Cette décision vise à protéger le pouvoir d’achat des Français, tout comme la suppression progressive de la taxe d’habitation. Les foyers français disposant d’un téléviseur pourront réaliser 138 euros d’économies d’impôts par an. 

De plus, cet impôt n’était plus considéré comme pertinent puisqu’une grande partie des foyers n’utilise plus de téléviseur pour avoir accès aux services de l’audiovisuel public. Le gouvernement doit donc s’adapter à ces nouveaux usages.

Pour la majorité des foyers assujettis à cette redevance télévision, cette décision se formalise par l’absence d’avis d’imposition en automne. Cependant, ceux qui ont opté pour la mensualité ont dû verser une avance de l’ordre de 104 €. Cette décision gouvernementale s’accompagne donc d’un remboursement selon les modalités suivantes : 

• Remboursement du trop-perçu en septembre 2022 si le contribuable n’a mensualisé que la redevance TV ; 
• Remboursement en octobre 2022 pour ceux qui sont encore concernés par la taxe d’habitation.

De plus, si vous avez encore un solde d’impôt local à payer, cette somme sera directement déduite par l’administration fiscale. Toutes les mensualisations de paiement de cette contribution à l’audiovisuel public ont été supprimées en septembre 2022. 

Tout comme pour la taxe d'habitation, la suppression de la contribution à l’audiovisuel public pour les foyers fiscaux détenteurs d'un téléviseur permet aux contribuables concernés d'augmenter leur pouvoir d'achat.