Redevance tv : spécificités, montant, exoneration

La redevance télé, également appelée contribution à l’audiovisuel public, sert à financer le secteur public du paysage audiovisuel français. En tant que particulier, vous êtes concerné par ce prélèvement dès lors que vous remplissez les deux conditions ci-dessous :

• Vous êtes imposable à la taxe d’habitation ;
• Votre logement est équipé d’une télévision

Vous ne payez qu’une seule contribution même dans le cas où vous possédez plusieurs télévisions dans un même logement. Par ailleurs, si les télévisions en votre possession se trouvent dans des logements différents (investissement locatif, résidence secondaire, etc.), vous n’aurez pas à payer plusieurs fois votre redevance TV.

Lorsque l’on parle d’investissement locatif, la redevance TV présente le même fonctionnement que la taxe d’habitation. Elle doit en effet être réglée par l’occupant d’un logement, et ce, qu’il en soit le propriétaire ou le locataire.

Si vous possédez un appartement que votre locataire n’utilise pas en tant que résidence principale, deux scénarios peuvent se présenter :

• Votre locataire paie le montant de la taxe audiovisuelle à l’administration fiscale ;
• Votre locataire se charge de soumettre une demande d’exonération.

Dans tous les cas, vous n’avez, en tant que propriétaire, aucune démarche à effectuer.

En France métropolitaine, le montant de la taxe audiovisuelle s’élève à 138 €. Les résidents des départements d’outre-mer doivent quant à eux s’acquitter de la somme de 88 €.

Vous n’avez aucune déclaration à effectuer, puisque la redevance télé est directement incluse dans votre avis de taxe d’habitation. Vous recevrez donc un avis d’imposition unique regroupant les deux taxes.

Chaque année, lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus pour l’année précédente, vous devez également payer la taxe audiovisuelle. Vous pouvez cependant prétendre à une exonération si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous ne possédez pas de téléviseur ;
• Vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation (attention, bénéficier d’un dégrèvement partiel ou total de la taxe du fait de sa suppression progressive ne signifie pas que vous serez systématiquement exempté du paiement de la redevance télé) ;
• Vous étiez déjà exonéré avant 2005 (soumis à conditions, comme avoir plus de 82 ans au 1er janvier 2021 ou être en situation de handicap) ;
• Votre revenu fiscal de référence équivaut à 0.

Lorsque votre domicile n’est pas équipé d’une télévision, il vous appartient d’en avertir l’administration fiscale au moment de remplir votre déclaration de revenus. Pour ce faire, vous devrez cocher la case ØRA.

Toute déclaration mensongère est passible d’une amende de 150 €, par appareil, en plus du montant de la redevance télé.

La redevance télé ne s’intéresse pas à l’adresse du logement dans lequel se trouve l’appareil, mais bien à vous en tant qu’utilisateur, indépendamment du fait que vous achetiez un logement neuf ou non. Dès lors que vous occupez un logement équipé d’une télévision, vous devez vous acquitter de la redevance… à moins de répondre aux exigences nécessaires à une exonération partielle ou totale de la contribution audiovisuelle !