Immobilier : nouveau report de l'audit énergétique obligatoire

Cet audit doit devenir obligatoire pour tous les logements considérés comme des passoires thermiques, à savoir avec une étiquette F ou G du diagnostic de performance énergétique. Le rapport réalisé par un expert permettra de prévoir les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du logement et réaliser des économies d’énergie. Les logements classés E seront concernés en 2025, puis ceux classés en D en 2034.

Cet audit énergétique initialement programmé pour le 1er septembre 2022 sera finalement reporté au 1er avril 2023. En effet, le ministre du Logement, Olivier Klein, a annoncé que cette mesure est une nouvelle fois repoussée.

A cette occasion, le ministre du Logement a indiqué que les conditions n’étaient pas réunies pour une entrée en vigueur de l’audit énergétique le 1er septembre 2022. En effet, à l’heure actuelle, peu de professionnels qualifiés sont disponibles pour réaliser cet audit énergétique.

L’objectif est de s’assurer que le futur acquéreur d’une maison ou d’un appartement en copropriété disposera d’un audit complet et qualitatif. Ce troisième report permettra à davantage de professionnels de se former correctement et d’être prêts à appliquer cette nouvelle réglementation.

Les professionnels du diagnostic technique sont majoritairement satisfaits de cette décision. En effet, les fédérations du secteur estiment que le délai était insuffisant pour prendre connaissance des documents à remplir pour cet audit énergétique et pour former des diagnostiqueurs.

Les outils nécessaires, à savoir les trames de rapports et les logiciels de calcul, n’ont pas encore été transmis par le gouvernement. Une entrée en vigueur le 1er septembre 2022 semblait donc prématurée. Le nouveau report sera mis à profit par les professionnels du secteur pour se former correctement et maîtriser l’ensemble de ces éléments.

L’audit énergétique sera confié à des experts, afin de transmettre un rapport complet avant une vente immobilière.

Pour un immeuble à usage d’habitation comprenant plusieurs logements, cet audit sera confié à : 

• Des bureaux d’études titulaires de la qualification OPQIBI 1905 “audit énergétique des bâtiments” ; 
• Des sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre professionnel et ayant suivi une formation à ce nouvel audit énergétique.

Pour les maisons individuelles, cet audit énergétique devra être réalisé par : 

• Des bureaux d’études titulaires de la qualification OPQIBI 1905 “audit énergétique des bâtiments” ; 
• Des entreprises certifiées “RGE offre globale” ; 
• Des diagnostiqueurs immobiliers certifiés : une copie de l’attestation sera jointe à l’audit.

Pour un achat dans le neuf, comme avec Bouygues Immobilier, vous avez l’assurance de faire l’acquisition d’un appartement répondant pleinement aux contraintes environnementales. De facto, il répondra également aux critères de cet audit énergétique. Vous pouvez donc acheter ou investir en toute quiétude.