Assurance prêt immobilier : tout comprendre sur les délais de prise en charge

Lorsque vous avez souscrit une assurance emprunteur pour le prêt immobilier qui finance l’achat de votre appartement ou de votre maison, certains délais s’appliquent. La réglementation prévoit deux types de délais dont la durée peut varier.

Quand vous souscrivez une assurance de prêt immobilier, la prise en charge n’est pas immédiate. Un délai de carence, entre un et douze mois, s’applique selon les compagnies d’assurance. Durant cette période, les garanties ne peuvent pas être activées, même en cas de sinistre.

Une fois le délai de carence terminé, le délai de franchise commence. Pendant cette période, vous n’êtes pas indemnisé pour des sinistres concernant les garanties ITT et perte d’emploi. 

Le délai de franchise est compris entre 30 et 180 jours pour la garantie ITT.  Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous ne serez pris en charge qu’une fois que ce délai de franchise sera dépassé. Certaines compagnies d’assurance vous permettent de choisir le délai de franchise, selon la cotisation que vous êtes prêt à assumer.

En ce qui concerne la garantie perte d’emploi, le délai moyen de franchise est de 90 jours. Ce n’est qu’une fois que cette période est arrivée à son terme que vous pouvez être indemnisés.

Lorsque vous contractez un prêt immobilier pour financer l’achat de votre logement, vous vous engagez à payer les échéances à votre banque. Cependant, les aléas de la vie peuvent compliquer les choses. L’assurance emprunteur d’un crédit immobilier intervient donc à ce niveau. Lorsque vous êtes dans une situation couverte par une garantie, elle se charge de régler vos mensualités à votre place. 

Votre assurance de prêt immobilier peut comporter plusieurs garanties pour couvrir des risques précis :

• La garantie décès : le capital restant dû de l’emprunt immobilier est remboursé à la banque en cas de décès ; 
• La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) intervient en cas de dépendance à 100 % suite à une maladie ou à un accident ; 
• La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) prend en charge les mensualités de votre crédit immobilier en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident ; 
• Les garanties IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Partielle) entrent en jeu selon le degré d’invalidité après un accident ou un arrêt de travail prolongé. 

Toute assurance emprunteur doit posséder des garanties décès et PTIA. Ensuite, vous pouvez ajouter des garanties complémentaires en fonction de votre profil. Si vous exercez une activité professionnelle, les garanties ITT et perte d’emploi assurent une prise en charge complète.

Promulguée en février 2022, la loi Lemoine indique que l’assurance emprunteur est résiliable à tout moment. Désormais, vous n’êtes plus dans l’obligation de respecter une date d’échéance pour changer de compagnie d’assurance.

Quelle que soit l’antériorité de votre contrat, vous êtes donc libre de changer d’assurance de prêt immobilier. Vous pouvez opter pour une solution moins onéreuse, à condition que le nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties.

Vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur ou changer de compagnie ? Avant de signer votre contrat, comparez les délais de carence et de franchise. Ils vous renseignent sur le début de votre indemnisation en cas de sinistre.