L'assurance emprunteur est-elle obligatoire pour souscrire un prêt immobilier ?
L’assurance de prêt immobilier constitue une part importante du coût total d’un emprunt. Son prix varie selon les garanties choisies. Mais est-elle obligatoire ? Bouygues Immobilier fait le point.
L’assurance de prêt immobilier constitue une part importante du coût total d’un emprunt. Son prix varie selon les garanties choisies. Mais est-elle obligatoire ? Bouygues Immobilier fait le point.
Quelle est l’utilité de l’assurance de prêt ?
L’assurance d’emprunt immobilier prend en charge le remboursement des échéances de vos prêts immobiliers lorsqu’un sinistre survient et que vous n’êtes pas en mesure de les honorer. Selon les garanties souscrites, la compagnie d’assurance de prêt prend le relais pour les mensualités restantes, dans la limite de la quotité souscrite.
Le plus souvent, cette assurance de prêt couvre des risques comme le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail et la perte d’emploi.
Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous êtes en droit de résilier votre assurance emprunteur sans aucun frais, à condition de justifier la souscription d’un autre contrat aux garanties équivalentes. Pour tous les prêts souscrits depuis le 1er septembre 2022, vous choisissez librement votre assureur selon son prix et les garanties proposées.
Une assurance indispensable pour obtenir un prêt
Aucune obligation légale n’existe quant à la souscription d’une assurance emprunteur lors d’un emprunt immobilier. Pour autant, les banques n’acceptent pas d’octroyer un crédit si vous n’en possédez pas. L’établissement financier cherche à se prémunir contre tout défaut de remboursement de la somme prêtée.
Le contrat d’assurance de crédit immobilier signé peut comporter un grand nombre de garanties dont certaines sont obligatoires :
| Investissement immobilier | Achat d'une résidence principale ou secondaire | |
|---|---|---|
| Garanties obligatoires |
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D’autres garanties facultatives peuvent être ajoutées à une assurance emprunteur pour tous les prêts afin de vous protéger dans d’autres situations :
- La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) fonctionne sur le même principe que la garantie d’ITP mais intervient lorsque le taux d’invalidité est situé entre 33 % et 66 % ;
- La garantie Maladie Non-Objectivable (MNO) protège contre les maladies qui ne peuvent pas être quantifiées par les professionnels de santé : fatigue chronique, dépression, burn-out, etc ;
- La garantie perte d’emploi suite à un licenciement.
Deux exceptions à l’assurance emprunteur
Si vous ne souhaitez pas recourir à une assurance de prêt immobilier, d’autres solutions existent pour présenter une garantie solide à la banque :
- Le nantissement consiste à apporter une garantie via des biens immobiliers, mobiliers ou des placements financiers comme l’assurance-vie. Moins onéreuse que l’hypothèque ou la caution bancaire, cette solution peut être avantageuse si vous ne souhaitez pas disposer du bien. En effet, il est inaccessible pendant toute la durée du nantissement.
- L’hypothèque : si vous possédez un ou plusieurs biens immobiliers, l’hypothèque sert de garantie à la place de l’assurance emprunteur. En cas de non-remboursement des mensualités de prêt immobilier, la banque est en droit de vendre ces logements aux enchères pour solder la dette. L’hypothèque s’avère intéressante pour obtenir un prêt immobilier important puisqu'il dépend de la valeur du bien hypothéqué. En revanche, vous devez prévoir des frais supplémentaires pour la mise en place de cette hypothèque par le notaire.
L’assurance emprunteur constitue avant tout une protection pour vous. En fonction de la situation, elle se substitue à vous pour prendre en charge le règlement des mensualités de votre crédit immobilier. Grâce à la loi Lemoine de 2022, vous avez la possibilité de souscrire auprès de la compagnie d’assurance qui offre le meilleur rapport entre qualité et prix pour votre profil d’emprunteur.
