Crédit immobilier : le taux d'usure bientôt provisoirement réévalué tous les mois

La fixation du taux d’usure plafonne les frais des crédits immobiliers. Le cumul du taux pratiqué de prêt immobilier consenti par la banque, de la commission des courtiers et de l’assurance emprunteur ne peut dépasser ce seuil. En somme, il s’agit du taux maximal qu’une banque peut pratiquer dans le cadre d’un emprunt. Grâce à ce mode de fonctionnement, les emprunteurs, notamment les plus fragiles, évitent une charge excessive pour financer l’achat de leur bien immobilier. 

Plus ce taux d’usure est élevé, plus les banques disposent de la marge de manœuvre pour fixer des tarifs rémunérateurs. En revanche, lorsqu’ils sont bas, les possibilités sont réduites. Les dossiers de demandes de prêts sont refusés en l’absence de solution viable pour les banques. 

Depuis sa mise en place en 1966, le taux d’usure est fixé en chaque début de trimestre par la Banque de France. Elle se base sur le taux moyen pratiqué par les banques lors des trois derniers mois. Il est ensuite augmenté d’un tiers.

Le gouvernement a annoncé que la Banque de France révisera désormais le taux d’usure de façon mensuelle, plutôt que de façon trimestrielle. Cette mesure exceptionnelle vise à faciliter l’accès au crédit. En effet, actuellement, les taux d’intérêts, trop proches de ce taux directeur, finissent par donner lieu à de nombreux refus de crédits de la part des établissements financiers. 

Le relèvement du taux d’usure débloque la situation. Les banques peuvent prêter à un taux plus élevé. Les autres frais du crédit immobilier peuvent augmenter, sans dépasser le plafond légal. Cette réévaluation mensuelle devrait permettre l’acceptation de davantage de dossiers. 

Cette loi prévoit une révision de ce mode de calcul pour s’adapter à une conjoncture économique exceptionnelle. Au lieu d’une révision trimestrielle, la Banque de France annoncera chaque mois le nouveau taux d’usure. Vous pourrez accéder plus facilement aux différents prêts immobiliers.

Cet ajustement permet de s’adapter plus rapidement aux taux auxquels les banques empruntent sur les marchés. Face à la hausse des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, un nouveau mode de calcul s’avérait nécessaire pour donner plus de latitude aux banques.

Cette annonce devrait fluidifier le marché et permettre davantage d’octrois de crédits. Avec la perspective d’un taux d’usure plus haut pendant une période plus longue, les banques seront davantage disposées à prêter les sommes demandées pour un achat immobilier. Elles pourront en effet tarifer à un prix plus juste. De fait, elles devraient accorder des crédits immobiliers d’un montant plus élevé ou pendant une durée plus longue.

Ce changement du mode de calcul ne sera que temporaire. Pour lisser le relèvement du taux d’usure, cette révision mensuelle aura lieu du 1er février au 1er juillet 2023. Au-delà de cette date, le mode de calcul trimestriel sera à nouveau adopté pour déterminer le taux d’usure. 

La révision mensuelle du taux d’usure constitue une bonne nouvelle pour obtenir le financement souhaité. Avec davantage de marge de manœuvre, les banques auront la possibilité d’accorder plus facilement des crédits immobiliers. Dès l’entrée en vigueur de cette mesure, la période sera propice pour déposer votre demande de prêt immobilier.