Le taux d'usure : définition

Vous avez comme projet de réaliser un achat immobilier ou de financer une résidence secondaire ? Pour que ce beau projet puisse se réaliser, votre crédit immobilier doit être encadré afin d’éviter un surendettement. En effet, un établissement bancaire n’est pas libre de fixer le taux de prêt. Le taux d’usure correspond au taux maximal qui peut être appliqué pour un emprunt immobilier.

En détail, le taux annuel effectif global (TAEG) regroupe le taux de base, les frais de dossier, le coût de l’assurance et les garanties mises en place. Ce TAEG ne peut pas dépasser le taux d’usure. Le taux proposé par une banque, quel que soit votre dossier, sera donc toujours inférieur au taux d’usure.

Le taux d’usure vise à protéger les emprunteurs qui ne seraient pas en mesure de rembourser un crédit immobilier avec un taux trop élevé. Tout prêt immobilier proposé à un taux supérieur serait considéré comme illégal. Les établissements de crédit qui ne respectent pas cette règle risquent des sanctions telle qu’une amende de 300 000 euros ou deux ans d’emprisonnement.

Le taux d’usure concerne les différents types de prêt, à savoir aussi bien les crédits immobiliers que les prêts à la consommation, les crédits travaux et même les découverts bancaires.

La Banque de France calcule le taux d’usure en se basant sur les taux de crédit moyens pratiqués par les différentes banques. Pour favoriser l’accès au crédit à tous les profils d’emprunteurs, il est augmenté d’un tiers.

Le taux d’usure est révisé tous les trimestres pour suivre l’évolution des taux globaux. Il est alors publié au Journal Officiel pour servir de référence.

Le taux d’usure est lié à la conjoncture économique puisqu’il suit les taux de crédit pratiqués par les banques. En période d’inflation, le taux d’emprunt des établissements prêteurs augmente, ce qui a pour conséquence de faire également augmenter le taux d’usure. En revanche, quand ils baissent, le taux de prêt sera également réajusté à la baisse.

Pour un crédit immobilier, le taux d’usure des emprunts à taux fixe évolue en fonction de la durée de prêt. Il est donc différent si vous empruntez sur une durée de 10 ans, 20 ans ou plus. Pour les prêts à taux variable ou les prêts relais, le taux d’usure est fixé indépendamment de la durée de remboursement.

Ces dernières années, compte tenu de la baisse des taux d’emprunt moyens, le taux d’usure a baissé. Cependant, pour les prêts immobiliers, la durée de l’emprunt possède aussi son importance. Avec la remontée des taux immobiliers, on constate en effet un taux d’usure en hausse pour les prêts de courte durée.

Les prêts de longue durée, de leur côté, ne connaissent pas de hausse du taux d’usure malgré la hausse des taux d’emprunt moyens. Cette situation peut pénaliser les emprunteurs les plus fragiles puisque le taux fixé par la banque ne vous sera pas profitable. En effet, même si le taux nominal ne dépassera pas le taux d’usure, le TAEG, de son côté, pourra dépasser ce seuil. Seuls les emprunteurs capables d’assumer un tel taux pourront accéder au crédit.

Pour obtenir un prêt immobilier, il vaut donc mieux vous faire accompagner par un courtier. Selon votre projet, sa durée et le taux d’usure actuel, cet expert pourra analyser sa faisabilité et vous éviter de vous endetter. Grâce à son expérience, vous pouvez concrétiser votre envie d’achat immobilier, même lorsque la conjoncture est complexe.