L'Assemblée Générale de copropriété

L’Assemblée Générale des copropriétaires, ou AG, rassemble tous les propriétaires de l’immeuble, qu’ils soient bailleurs ou occupants. Cette réunion, qui a lieu obligatoirement une fois par an, permet de prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

Pour certaines situations exceptionnelles (par exemple, des travaux non prévus), une Assemblée Générale extraordinaire pourra être organisée.

C’est le syndic qui organise l’AG. Il peut le faire de sa propre initiative, à la demande du conseil syndical ou à celle d’un ou plusieurs copropriétaires, s’ils détiennent au moins un quart des voix.

Le délai de convocation à respecter est d’au moins 21 jours avant la date prévue. Seule une urgence caractérisée pourrait permettre au syndic de ne pas vous notifier en avance.

L’envoi de la convocation de l’AG peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. La remise en main propre est également autorisée.

Ce courrier mentionne :

• La date et l’heure de la réunion ;
• Le lieu de l’AG (elle doit obligatoirement se dérouler dans la commune où est situé l’immeuble, sauf mention sur le règlement de copropriété) ;
• L’ordre du jour : celui-ci doit détailler les questions qui seront soumises au vote. Sachez que vous pouvez demander au syndic d’inscrire vos questions à l’ordre du jour. Veillez simplement à anticiper cette demande pour qu’elle soit prise en compte.
• Un pouvoir en blanc : pour vous permettre de vous faire représenter.

Si besoin, certains documents complémentaires seront envoyés (contrat, devis, bilan comptable, etc.).

Lors de l’achèvement de la construction d’un immeuble, un syndic provisoire est généralement nommé par le règlement de copropriété. Il doit obligatoirement organiser une première AG dans les 12 premiers mois après la mise en copropriété.

Lors de cette AG, vous aurez le choix entre confirmer les fonctions du syndic ou en élire un nouveau.

En début de séance, le syndic établit une feuille de présence, qui doit être signée par les copropriétaires présents et représentés. Elle permet de recenser les participants et de déterminer le nombre de voix des votants (exprimé en tantièmes de copropriété).

Puis, vous désignez le président de l’AG, avec l’ensemble des copropriétaires. Il peut s’agir d’un copropriétaire ou d’un mandataire. Le rôle du président de l’AG consiste à animer les débats, gérer les formalités liées aux votes et s’assurer du suivi de l’ordre du jour.

Lors du dépouillement, il peut se faire aider d’un scrutateur. Une fois le vote clos, le président indique à l’assemblée si la résolution est adoptée ou non. Notez que toutes les décisions ne requièrent pas le même type de majorité en fonction de leur importance. Voici quelques exemples pour mieux comprendre :

• L’adoption du budget prévisionnel, l’approbation annuelle des comptes ou encore le remplacement d’un équipement vétuste par un autre du même type sont votés à la majorité simple, c’est-à-dire à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés ;
• La majorité absolue est requise lors de la désignation ou révocation du syndic de copro, de l’installation de dispositifs de fermeture de l’immeuble (digicode) ou de travaux d’économie d’énergie. On parle de majorité absolue pour la majorité des voix de tous les copropriétaires, même les absents non-représentés ;
• La double majorité est nécessaire pour modifier le règlement de copropriété ou dispenser la copropriété de conseil syndical. Deux-tiers de l’ensemble des voix des copropriétaires permettent d’atteindre cette double majorité ;
• L’unanimité des copropriétaires est indispensable pour supprimer un équipement collectif (ascenseur), modifier la répartition des charges (dans certaines conditions) ou souscrire un emprunt bancaire au nom du syndicat.

La plupart du temps, le syndic s’occupe de la rédaction du procès-verbal de l’AG de copropriété. Ce document est un compte-rendu des décisions adoptées. Le syndic doit envoyer le PV dans un délai de 2 mois suivant la date de la réunion.

Au cours de cette AG, vous serez amené à :

• Élire votre syndic et conseil syndical ;
• Voter les travaux ou pose d’équipements collectifs (installation d’un ascenseur, réfection d’un couloir, changement de la toiture, etc.) ;
• Souscrire aux contrats de maintenance ou d’entretien des parties communes (actes d’administration) ;
• Procéder à l’acquisition ou à la cession d’une partie commune (actes de disposition).

Vous participerez également à la validation des comptes de l’année précédente et au vote du budget prévisionnel de l’année à venir.

Notez que seules les questions inscrites à l’ordre du jour pourront être soumises au vote. Vous souhaitez aborder un point non mentionné ? C’est possible, en fonction du temps disponible, mais aucun vote ne pourra avoir lieu.

Délai de convocation, déroulement de la séance ou encore tenue de la séance, l’Assemblée Générale doit respecter des formalités encadrées par la loi. En tant que copropriétaire, cette réunion vous permettra d’adopter ou de refuser des décisions indispensables, liées à la gestion de l’immeuble.