Le procès-verbal d’Assemblée Générale de copropriété

Appelé également PV, le procès-verbal est le document qui détaille l’ensemble des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale de copropriété. Sa vocation n’est pas de retranscrire l’intégralité des propos tenus pendant la séance, mais de rendre compte des discussions et des votes.

Pour être validé, le PV doit contenir un certain nombre d’éléments :

• La date de la convocation à l’Assemblée Générale (AG) ;
• La date et le lieu de la réunion ;
• L’heure d’ouverture et de clôture de l’AG ;
• Les coordonnées des propriétaires, qu’ils soient présents ou représentés ;
• L’ensemble des questions figurant à l’ordre du jour.

Le procès-verbal mentionne le résultat des délibérations en précisant le décompte des voix. Pour être valide, ce compte-rendu doit être signé par le président de l’assemblée, ainsi que par ses scrutateurs. Il sera ensuite obligatoirement conservé au sein d’un registre.

Rédigé par le syndic de copropriété, et plus précisément par le secrétaire de séance, le procès-verbal d’Assemblée Générale doit être envoyé dans un délai d’un mois :

• Par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email, aux copropriétaires opposants ou défaillants (absents et n'ayant pas donné son pouvoir en assemblée générale de copropriété à un mandant). La remise en main propre contre récépissé n’est pas autorisée ;
• Par courrier simple aux autres copropriétaires.

Tous les locataires doivent également être informés des décisions prises durant l’AG lorsque celles-ci ont une influence sur les conditions d’occupation de l’immeuble. Il s’agit, par exemple, des travaux prévus au sein de ce dernier ou de l’intervention de prestataires pour l’entretien des parties communes (ménage, ascenseur, etc.). Ces informations doivent être affichées dans les parties communes.

Vous souhaitez contester les éléments notifiés dans le procès-verbal de l’AG ? En tant que copropriétaire, vous avez la possibilité d’intenter une action en nullité seulement :

• Si vous étiez présent à l’AG et que vous avez voté contre la décision litigieuse ;
• Ou si vous étiez défaillant, c’est-à-dire absent pendant la séance et non représenté.

Pour faire valoir la contestation du PV, vous devez relever une irrégularité suffisamment grave commise par l’Assemblée Générale. À titre d’exemple, cela peut concerner :

• Le non-respect du délai de convocation à l’AG ;
• L’absence d’envoi des pièces obligatoires devant accompagner la convocation ;
• La violation des règles de majorité pendant la délibération ;
• Le non-formalisme du PV (pas d’ordre du jour, pas de détail des votes, etc.) ;
• Le défaut de convocation d’un copropriétaire.

Le délai de contestation du procès-verbal d’une Assemblée Générale est de deux mois. Il court dès le lendemain de la notification du PV.

Vous devrez déposer une assignation au greffe du Tribunal de grande instance de la ville où se situe votre immeuble, et faire appel à un avocat. Votre demande devra également préciser le fondement juridique de la contestation.

Strictement encadré par loi, le procès-verbal doit être rédigé dans le respect du droit immobilier. En tant que copropriétaire, vous pouvez contester ce compte-rendu en suivant une procédure bien définie.