En tant que futur propriétaire d’un logement neuf situé dans un immeuble, vous allez devenir copropriétaire. Vous voulez tout savoir sur ce régime juridique ? Retrouvez nos infos et conseils pratiques pour accompagner vos premiers pas au sein de la copropriété !
En tant que futur propriétaire d’un logement neuf situé dans un immeuble, vous allez devenir copropriétaire. Vous voulez tout savoir sur ce régime juridique ? Retrouvez nos infos et conseils pratiques pour accompagner vos premiers pas au sein de la copropriété !
Définie par la loi 65-557 du 10 juillet 1965, la copropriété concerne tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, également appelés copropriétaires. Dans la majeure partie des cas, la copropriété concerne des appartements. Mais elle peut aussi concerner un local commercial, une cave ou encore un parking.
Un immeuble en copropriété est ainsi réparti par lots. Ces derniers comprennent :
Cette division permet de répartir équitablement les charges communes entre les copropriétaires et de calculer le nombre de voix de chacun pour les votes en assemblée générale. Les voix sont exprimées en tantièmes (millièmes, dix millièmes, etc.) proportionnels à la valeur de votre lot par rapport à celle des autres lots.
La création d’une copropriété passe par plusieurs formalités, dont l’établissement d’un « état descriptif de division » et la rédaction d’un règlement de copropriété.
Chez Bouygues Immobilier, nous nous occupons des démarches de mise en copropriété et confions la rédaction du règlement de copropriété à un notaire. Ce règlement vous sera remis lors de la signature de l’acte de vente.
Nous choisissons également un syndic provisoire pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété dès sa création. Au bout d’un an, l’assemblée générale des copropriétaires pourra voter pour confirmer ou modifier ce choix.
La copropriété est composée de plusieurs acteurs, dont les rôles sont complémentaires :
En tant que copropriétaire, vous avez aussi votre mot à dire ! Votre implication dans la vie de la copropriété est essentielle. Participer aux assemblées générales vous permet de vous tenir informé de l’avancement d’éventuels travaux, de la vie de la copropriété, du budget et d’approuver (ou non) les dépenses engagées.
Le règlement de copropriété est le document de référence pour les bailleurs et locataires. Il fixe les règles concernant la gestion et l’utilisation de l’immeuble ainsi que vos droits et vos obligations, en tant que copropriétaire. Il fait aussi état de la répartition de vos parties privatives et parties communes, ainsi que de la méthode de calcul pour répartir les charges entre copropriétaires. Vous pourrez vous baser sur ce document pour déterminer les charges qui seront à régler par votre locataire en plus du loyer.
Vous habitez un immeuble dont l’usage est destiné à l’habitation ? En principe, vous ne pourrez pas exercer une activité professionnelle et y installer vos locaux commerciaux. Une tolérance peut être néanmoins prévue pour les professions libérales. Pour le savoir, une seule solution : se référer au règlement de copropriété !
Attention aux nuisances sonores ! Les bruits de voisinage, en copropriété ou ailleurs, sont réglementés par la loi. Pour conserver une bonne entente, respectez la quiétude de tous, de jour comme de nuit.
En tant que copropriétaire, vous devez supporter une partie des charges communes de la copropriété. Il existe 2 types de charges :
Vous êtes propriétaire occupant ? Il faudra alors régler ces charges vous-même.
La loi distingue deux types de travaux dans une copropriété :
Les travaux sont réalisés sur les parties communes ou sur un équipement collectif ? Vous avez la possibilité, comme chaque copropriétaire, de bénéficier d’aides financières ou d’avantages fiscaux pour financer votre quote-part.
Mise en place au début de l’été 2018, la convention IRSI (pour Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) permet de simplifier la gestion des sinistres déclarés dans les copropriétés. Elle vient remplacer la convention CIDRE.
L’objectif ? Fluidifier la prise en charge des dommages et accélérer le processus d’indemnisation auprès des assurances. Sachez que cette convention s’applique à tous les dégâts des eaux et incendies en copropriété, dès lors que les montants engagés n’excèdent pas 5 000 €.
La copropriété est un système bien particulier de division et de gestion d’un bien immobilier. Pour garantir son fonctionnement, plusieurs acteurs interviennent auprès des bailleurs et locataires. En tant que copropriétaire, veillez à vous renseigner sur vos droits et obligations.