Tout savoir sur le règlement de copropriété

Vous voulez acquérir un appartement en copropriété ? Commun à l’ensemble des occupants (locataires et copropriétaires), le règlement de copropriété définit les règles de fonctionnement et d’organisation de votre immeuble. À quoi sert-il et que contient-il ? Quels sont vos droits ? Qui met en application cette réglementation ? Découvrez nos réponses à vos questions.

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Vous voulez acquérir un appartement en copropriété ? Commun à l’ensemble des occupants (locataires et copropriétaires), le règlement de copropriété définit les règles de fonctionnement et d’organisation de votre immeuble. À quoi sert-il et que contient-il ? Quels sont vos droits ? Qui met en application cette réglementation ? Découvrez nos réponses à vos questions.

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Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?

Établi lors de la création d’une copropriété, ce document mentionne les bonnes pratiques en matière de vie collective et précise les droits et obligations de chacun. Il détaille également la répartition des charges pour chaque lot, et l’usage des parties communes et privatives. Ce document s’applique à tous les occupants de l’immeuble, qu’ils soient locataires ou copropriétaires de leur habitation.

 

Encadré par la loi, le règlement de copropriété est obligatoirement rédigé par un professionnel, tel qu’un notaire ou un avocat. Lorsque nous vous livrons votre appartement neuf, le règlement de copropriété est déjà établi . Toute modification du règlement de copropriété doit, au préalable, être autorisée par un vote en Assemblée Générale (AG).

 

C’est le syndic de copropriété qui se charge de son application. En cas de manquement au règlement, il incombe donc à votre gestionnaire d’avertir la personne concernée par courrier simple.

 

Une copie du règlement de copropriété vous sera obligatoirement remise lors de l’achat de votre bien. En cas de perte, vous pouvez :

  • Le consulter auprès d’un autre copropriétaire, notamment s’il est membre du conseil syndical ;
  • Faire la demande au syndic de copro : notez que ce dernier n’est pas tenu d’accepter et qu’il peut vous facturer ce service (les frais sont variables) ;
  • Passer par le service de publicité foncière : cet établissement vous facturera la copie environ une trentaine d’euros.

L’état descriptif de division

Ce document technique sert à établir le nombre de lots ainsi qu’à décrire leurs caractéristiques. Pour chaque lot, il attribue un numéro d’identification, une situation et une dénomination. Il détaille également la quote-part relative aux parties communes. L’état descriptif de division est directement intégré au règlement de copropriété ou annexé.

Les conditions d’utilisation des parties communes

Le règlement de copropriété détaille aussi l’usage des parties communes. Autrement dit, il explique la manière dont vous pouvez jouir de certaines parties du bâtiment (couloirs, chaudière, etc.) et des terrains (cour intérieure, jardin commun).

 

Dans certains cas, vous pouvez demander l’usage d’un lot commun pour votre propre compte. On parle de droit de jouissance exclusif d’une partie commune. Si vous souhaitez modifier l’administration des parties communes, la double majorité sera exigée en AG des copropriétaires.

Bon à savoir

Votre locataire a commis une infraction au sein de l’immeuble ? Si vous n’agissez pas pour faire cesser les troubles, votre responsabilité en tant que copropriétaire-bailleur peut être engagée.

Les litiges en copropriété

Dans ce document, une clause est également prévue pour les règles de vie en copropriété. Ainsi, vous saurez si vous pouvez étendre votre linge sur la rambarde de votre balcon, exercer une activité commerciale dans votre habitation, etc.

 

L’objectif ? Limiter les litiges en copropriété et favoriser l’entente des occupants. Plus le règlement sera précis, moins il sera sujet à interprétation de la part des différents acteurs de la copropriété.

Bon à savoir

Les beaux jours approchent et vous souhaitez faire quelques grillades sur votre terrasse ? Découvrez notre guide sur l’utilisation d’un barbecue en copropriété pour connaître vos droits.

Les travaux de copropriété

En principe, vous avez le droit d’effectuer les travaux que vous souhaitez au sein de votre appartement, pourvu que ces changements :

  • Ne provoquent pas de troubles aux parties privatives des autres copropriétaires ;
  • Ne compromettent pas la solidité du bâtiment.

Néanmoins, le règlement de copropriété peut limiter la liberté dont vous jouissez pour aménager vos parties privatives. Par exemple, la transformation d’un balcon en véranda au sein de votre habitation, la pose d’une antenne ou l’installation d’un volet roulant peuvent être soumis à un vote en Assemblée Générale.

 

Le règlement peut aussi indiquer les plages horaires où vous pouvez réaliser des travaux dans votre appartement. Dans tous les cas, faites preuve de bon sens et préservez la quiétude de vos voisins !

 

 

À destination de tous les habitants d’un immeuble, le règlement intérieur participe au bien vivre ensemble d’une copropriété. Chez Bouygues Immobilier, nous vous en remettons une copie dès l’achat de votre bien.

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