Dispute avec un voisin, non-respect du règlement de copropriété ou encore contestation des charges, un litige peut parfois arriver au sein d’un immeuble. Si certains peuvent se résoudre à l’amiable, d’autres nécessitent l’intervention d’un tiers. Quels sont vos recours lors d’un conflit en copropriété ? Vers qui vous tourner pour gérer le litige ? Nous faisons un point complet sur ces questions.
Dispute avec un voisin, non-respect du règlement de copropriété ou encore contestation des charges, un litige peut parfois arriver au sein d’un immeuble. Si certains peuvent se résoudre à l’amiable, d’autres nécessitent l’intervention d’un tiers. Quels sont vos recours lors d’un conflit en copropriété ? Vers qui vous tourner pour gérer le litige ? Nous faisons un point complet sur ces questions.
Chaque occupant peut jouir des parties communes et privatives, dès lors qu’il respecte son voisinage. Certaines pratiques abusives ou des malfaçons concernant l’immeuble peuvent mener à un litige. Les causes sont nombreuses :
Syndic, syndicat des copropriétaires, locataire, copropriétaire ou même intervenant extérieur, de nombreux acteurs peuvent donc être concernés.
S’il ne respecte pas ses engagements, le syndic peut également voir sa responsabilité engagée. C’est le cas s’il n’envoie pas les convocations, s’il n’applique pas les décisions prises lors de l’Assemblée Générale (AG) ou s’il fait de lourdes erreurs administratives et comptables (mauvaise tenue des comptes, non-paiement des fournisseurs, mauvaise conservation des archives, etc.).
Pour éviter les conflits entre les habitants de l’immeuble, le règlement de copropriété détaille la liste des règles de vie commune. La plupart du temps, il sera assorti de l’état descriptif de division, un document technique qui détaille notamment la situation de chaque lot. Ces bonnes pratiques doivent être respectées par tous les occupants de la copropriété, qu’ils soient locataires ou copropriétaires.
Selon la situation et les acteurs concernés, plusieurs procédures sont possibles pour régler un litige en copropriété :
Attention aux délais de prescription imposés par la loi ! En copropriété, ce délai est de dix ans, mais il peut être raccourci à cinq ans si l’objet du conflit porte sur la répartition des charges de copropriété. Vous souhaitez contester une décision d’Assemblée Générale ? Le droit précise que vous disposez de deux mois pour le faire, à partir de la réception du procès-verbal d’AG.
Vous n’arrivez pas à régler le conflit avec votre voisin ? Vous n’êtes pas d’accord avec une décision votée lors de l’Assemblée Générale ? Si votre intérêt propre et personnel est touché, vous pouvez tout à fait engager une action individuelle, contre un autre copropriétaire ou le syndic, auprès d’un médiateur ou de la justice.
La nature du litige peut concerner :
Dans ce cas, vous pouvez agir seul, sans obtenir l’autorisation du syndic ou des copropriétaires, lors de l’Assemblée Générale. Vous devrez néanmoins prévenir votre gestionnaire de votre action. Le recours à un avocat est fortement recommandé, voire obligatoire si vous saisissez le tribunal de grande instance.
L’action collective, c’est-à-dire avec plusieurs copropriétaires, est souvent requise lors des situations suivantes :
Dans ce cas, le syndicat des copropriétaires mandate le syndic pour qu’il agisse dans l’intérêt collectif. En tant que représentant de la copropriété, c’est votre gestionnaire qui devra ensuite saisir la justice pour régler le litige. Cette action nécessite qu’il obtienne la majorité des voix lors d’un vote en Assemblée Générale.
Votre syndic commet de graves manquements à ses devoirs ? Sa responsabilité peut être engagée, et vous pouvez réaliser une action collective, avec les autres copropriétaires. Mise en demeure, intervention d’un médiateur et saisie du Tribunal de grande instance, la marche à suivre est souvent similaire aux autres types de litige.
S’ils ne sont pas rares, les litiges de copropriété peuvent être réglés à l’amiable ou grâce à l’intervention d’un tiers (syndic, médiateur, etc.). Dans certains cas, le recours en justice reste la seule solution. Vous pourrez agir seul ou collectivement, avec l’ensemble des copropriétaires.