Bruits de voisinage : quelques règles simples

Contrairement aux idées reçues, la législation sur la tranquillité du voisinage ne définit pas rigoureusement la notion de tapage (nocturne ou diurne) : pas de limite de décibels, pas de description précise d’un comportement répréhensible…

Pour la loi : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé (…) ». Comme la loi ne s’immisce pas dans la vie du voisinage, c’est donc aux habitants de « s’entendre » sur les volumes sonores acceptables par tous. Cette règle est valable pour tous les bruits récurrents du quotidien (tondeuse, bruits de talons, jeux, musique, télé…) comme pour ceux dus à un événement exceptionnel (fête diurne ou nocturne, anniversaire d’enfants…).

Tapage diurne ou tapage nocturne, dans les 2 cas c’est une nuisance, et dans les 2 cas, c’est répréhensible. Depuis 2012, police et gendarme peuvent infliger une amende forfaitaire en journée de 68€ pour tapage. L’amende passe à 180 € si le règlement n’est pas effectué dans les 45 jours.

Entre le coucher et le lever du soleil, on parle spécifiquement de tapage nocturne (généralement entre 22h et 7h du matin). L’article 623-2 du code pénal permet aux autorités d’infliger une amende pouvant monter jusqu’à 450 € !

Ce sont les communes qui édictent les règles concernant les travaux des particuliers. Généralement, pour assurer la quiétude des concitoyens, les travaux bruyants (y compris les activités de jardin) sont interdits le dimanche et les jours fériés. Ils sont très souvent autorisés en semaine de 7h ou 8h jusqu’à 18h (voire 20h) avec des restrictions le samedi.

Avant d’engager des modifications dans un appartement ou une maison individuelle, il est impératif de se renseigner auprès de la mairie. Cette précaution ne dispense pas de prévenir l’ensemble du voisinage que leur tranquillité risque d’être momentanément perturbée par des travaux.

On tolère toujours mieux les nuisances des gens que l’on connaît. En entretenant de bonnes relations de voisinage, vous mettez toutes les chances de votre côté pour avoir des voisins faisant preuve d’indulgence pour vos écarts sonores.

Avant une fête, prévenez quelques jours auparavant les voisins directs et indirects (même si vous habitez une maison individuelle)

Ne vous énervez pas et négociez sans attendre. Ne laissez jamais pourrir la situation, d’autant qu’une simple discussion règle bien souvent les conflits.

La discussion ne suffit pas ? Un premier rappel à l’ordre effectué par la police n’a pas permis de faire réduire le volume sonore de votre voisin(e) ? Il est toujours possible de faire constater les nuisances sonores par un officier de police ou un huissier avant de porter plainte pour tapage auprès du tribunal civil. Une procédure lourde et longue : il est toujours préférable de trouver un terrain d’entente.