Tout ce qui faut savoir sur le loyer : augmentation, révision, encadrement, etc.

Élément central de la location d’un logement, le loyer est régi par les droits et devoirs du propriétaire-bailleur et du locataire tels que mentionnés dans le contrat de bail. Dans certaines communes, il est également encadré par des lois spécifiques pour faciliter l’accès au logement. Explications.

loyer guide complet

Élément central de la location d’un logement, le loyer est régi par les droits et devoirs du propriétaire-bailleur et du locataire tels que mentionnés dans le contrat de bail. Dans certaines communes, il est également encadré par des lois spécifiques pour faciliter l’accès au logement. Explications.

Indice loyer

Donnée-clé pour le calcul des augmentations de loyer, l’indice de référence des loyers est publié quatre fois par an par l’Insee. Il permet d’indexer, en cours de bail, le montant des loyers de logements sur l’évolution des prix à la consommation. L’indice de référence des loyers est également utilisé pour limiter la hausse des loyers dans les villes soumises à l’encadrement des loyers.

Révision loyers

La révision des loyers est le procédé qui permet à un propriétaire d’augmenter le loyer de son logement en cours de bail de location. Elle consiste à indexer le loyer sur l’évolution des prix à la consommation, à partir de l’indice de référence des loyers. La révision des loyers n’est ni automatique ni obligatoire. Pour être pratiquée, elle doit être mentionnée dans le bail de location et le propriétaire doit procéder au calcul et en informer son locataire tous les ans.

Quittance de loyer

Preuve de paiement du loyer mensuel et de ses charges, la quittance est un document que le propriétaire envoie gratuitement à son locataire. Indispensable pour percevoir des aides au logement, la quittance a notamment valeur de justificatif de domicile pour le locataire. Découvrez comment bien remplir ce document et combien de temps conserver vos quittances de loyer.

Loyer impayé

Pour protéger les propriétaires des loyers impayés et des locataires indélicats, il existe différentes garanties, comme la caution solidaire, l’assurance loyers impayés ou le passeport Visale. Certaines assurances loyers impayés couvrent, par extension, les dommages locatifs ou les frais de recouvrement de loyer. Découvrez toutes les possibilités pour sécuriser vos loyers et réagir en cas d’impayé dans notre rubrique dédiée.

Encadrement des loyers

L’encadrement des loyers réglemente, depuis 2012, les augmentations des loyers dans les agglomérations situées en zones tendues. Sauf exception, ce dispositif empêche les loyers d’augmenter plus que l’indice de référence des loyers. L’encadrement des loyers ne concerne que les biens déjà loués, pas les biens qui entrent sur le marché de la location. Le premier loyer est toujours fixé librement, sauf s’il existe un dispositif de plafonnement des loyers.